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Les Faucheurs d’OGM en procès |
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Au printemps dernier, les tribunaux correctionnels de Riom et de Toulouse, au cours des procès en première instance consécutifs aux fauchages de l’été 2004, accédaient à la demande des 389 comparants volontaires d’être jugés au même titre que les 15 prévenus. Cette décision fut cassée par les cours d’appels. Le 14 septembre à Riom et le 20 à Toulouse, se déroulait la reprise de ces procès, devant les mêmes cours d’appel et cette fois sur le fond. Le 16, à Clermont-Ferrand, venait s’intercaler un troisième procès, en première instance et en comparution immédiate, pour 15 prévenus, suite à un fauchage fin août.
Le 19 mai, la Cour d’appel de Riom rejetait la demande de 167 comparants volontaires, demandant à être inculpés au même titre que les six prévenus pour le fauchage de Marsat (14 août 2004). Le 14 avril, la Cour d’appel de Toulouse en avait fait de même avec la demande de 222 comparants volontaires, demandant à être inculpés au même titre que les neuf prévenus pour le fauchage de Menville (25 juillet 2004).
En première instance, les tribunaux correctionnels avaient pourtant accepté cette demande, reprenant le principal argument de la défense : selon l’article 6 de la Déclaration européenne des Droits de l’Homme, il ne peut y avoir de procès équitable que si tous les complices sont jugés en même temps.
Le 14 septembre, le procès sur le fond pour le fauchage de Marsat commençait donc. Sur les six prévenus, cinq étaient présents : Francis Roux, paysan (il insiste lui-même à la barre sur ce terme) sur le Larzac, Christian Roqueirol, paysan (donc) sur le Larzac, Jean-Baptiste Libouban, responsable de la Communauté de l’Arche et intiateur du mouvement des Faucheurs volontaires, Gilles Lemaire, ancien secrétaire-général des Verts, Laurent Cayla, paysan en Haute-Garonne. Le jeune Adrian Depaul n’avait quant à lui pas jugé bon, comme il le dit lui-même dans une lettre envoyée au tribunal, « de venir cautionner par sa présence une justice à la botte du pouvoir »...
Le 20 septembre, le procès sur le fond pour le fauchage de Menville commençait. Les neuf prévenus étaient présents : Gérard Onesta, député Vert européen et vice-président du Parlement européen, Noël Mamère, député-maire Vert de Bègles, Michel Daverat, conseiller régional Vert d’Aquitaine, Gilles Lemaire, ancien secrétaire-général des Verts, Pierre Labeyrie, élu municipal Vert de Toulouse, François Simon, élu municipal de Toulouse, Jean-Baptiste Libouban, responsable de la communauté de l’Arche et initiateur des Faucheurs volontaires, Jean-Aimé Gravas, ancien Résistant, et José Bové.
Entre les procès de Riom et de Toulouse venait s’intercaler celui de Clermont-Ferrand, un procès “original” en ce sens qu’il comportait quelques “premières” : il concernait un fauchage récent (le 27 août) ; les quinze prévenu(e)s avaient été arrêté(e)s sur les lieux mêmes de l’action (et non convoqué[e]s par la suite) et avaient subi une garde-à-vue de quarante-huit heures, débouchant sur une première comparution immédiate (le 29 août) ; ils comparaissaient en première instance pour le fauchage d’une parcelle de maïs, cette fois thérapeutique, de la firme Meristem, à Nonette (Puy-de-Dôme), un essai sensé produire un médicament contre les effets gastriques de la mucoviscidose. L’ensemble des prévenu(e)s (parmi lesquels deux Larzaciens, Josh Imeson et Jérôme Rémia) étaient présents.
A Riom, à Clermont-Ferrand et à Toulouse, les prévenus étaient soutenus par plusieurs centaines de Faucheurs, présents en masse à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal. Une forte présence qui motivait, pour les autorités, le déploiement d’un important dispositif policier aux portes des tribunaux, conférant aux procès une atmosphère... particulière.
Mais l’intérêt de ces procès fut que pour la première fois, les Faucheurs et les témoins cités par la défense ont pu, avec l’accord des présidents de cour, exprimer en toute liberté, et sans limite de temps, leurs motivations, et les confronter publiquement aux arguments des pro-OGM. En l’absence de tout débat public organisé par les autorités sur la problématique des OGM, l’avancée peut paraître notable... même si elle ne laisse rien augurer quant aux résultat des délibérés.
Ces affaires étant comparables (il s’agit, les trois fois, de “destruction volontaire du bien d’autrui en réunion”), les arguments développés lors des dépositions des prévenus et lors des plaidoiries de l’accusation et de la défense au cours de ces trois procès, peuvent être regroupés par thèmes. Pour plus de commodité de lecture (un compte-rendu exhaustif des débats aurait été un peu long et fastidueux), tel est le plan que nous vous proposons, selon l’ordre de la procédure.
Dépositions des prévenus
Pour les grands médias, il y avait deux catégories de procès : ceux des simples faucheurs (Riom et Clermont-Ferrand) et celui des VIP (Toulouse). Nous ne tomberons pas dans ce travers : sur le champ, VIP ou pas, on est là, on fauche quand on peut, et quand on ne peut pas, c’est qu’on suffoque dans les mêmes gaz lacrymogènes et qu’on a les jambes déchirées par la même mitraille. La preuve en est que lors de l’exposé de leurs motivations, un même mot a été prononcé par chacun des prévenus : “conviction”. Chacun l’a décliné à sa façon, avec ses mots et sa sensibilité propres : conviction de la dangerosité de lâcher dans la nature des organismes génétiquement modifiés, conviction du risque de pollution irréversible de l’environnement, conviction de la prise en otage de la biodiversité, conviction de la démission de l’Etat dans son rôle de protecteur du bien commun, conviction de l’abandon de la santé publique à la rapacité des intérêts financiers privés, en un mot conviction d’exercer tout simplement, chacun à son niveau, son devoir de citoyen face à la carence de l’Etat et au dysfonctionnement de la démocratie.
Témoignages de la partie civile
Les différents témoins cités par la partie civile, la plupart des chercheurs promoteurs des essais détruits et donc attachés au service des firmes concernées (Limagrain, Pioneer, Syngenta, Meristem), se sont évertués à convaincre la cour de l’innocuité des essais en plein champ (pour eux, absence de preuve est preuve d’innocuité), de leur comportement responsable (toutes les mesures auraient de toute manière été prises pour empêcher toute pollénisation) et même citoyen (les paramètres des essais auraient inclus les dispositions de la directive européenne 2001-18, pourtant non encore transposée en droit français), et même de la vigilance de l’Etat (tous les essais en plein champ seraient continuellement l’objet de contrôles draconiens de la part des pouvoirs publics). Seule ombre à ce tableau idyllique : en réponse aux questions insidueuses des avocats de la défense, certains lâchaient candidement que la principale motivation de la tenue d’essais en plein champ était qu’« ils reven[aient] moins cher que ceux menés en laboratoire ». Les uns parlent de “profit” quand les autres parlent de “bien commun”...
Témoignages de la défense
Pour ne pas laisser passer une telle occasion d’avoir un vrai débat sur les OGM, même si ce n’était qu’entre les murs d’un prétoire, la défense a fait citer à la barre de nombreux témoins, illustrant les différents paramètres de cette problématique. Des paysans ont parlé de leur sentiment d’être pris en otage (disparition à terme de la liberté de semer, menace sur les AOC et le bio), de leur responsabilité face aux consommateurs (non étiquetage des OGM dans l’alimentation animale). Des élus ont parlé de l’impasse qui les a forcé à agir, ou tout du moins à comprendre l’action des Faucheurs (maires, conseillers généraux, conseillers régionaux, traînés devant les tribunaux administratifs par les préfets pour avoir pris des arrêtés ou émis des vœux anti-OGM sur leurs territoires). Des scientifiques ont exposé la réalité du danger des OGM (la dissémination, tant horizontale que verticale, est aujourd’hui démontrée) et leur opposition farouche aux essais en plein champ, surtout pour les OGM thérapeutiques (la recherche en laboratoire confiné est sûre, suffisante et productive). Et une figure éminente de la société civile, Gisèle Halimi, est venue parler de la nécessité démocratique de se lever contre des lois ou des pratiques gouvernementales discriminatoires.
Plaidoiries de l’accusation
Pour les avocats des parties civiles et les procureurs, les débats ont été certes « instructifs »... mais hors sujet. Selon eux, ce qui était en jugement, ce n’était ni la dangerosité présumée des OGM ni les carences démocratiques des pouvoirs publics, mais des actes délictueux relevant du seul droit commun. Point. Sur cette base, leurs plaidoiries se sont concentrées sur la nécessité de faire respecter la loi afin de préserver la paix sociale, et d’empêcher que la justice soit instrumentalisée par une minorité, présentant les Faucheurs et leurs défenseurs comme des extrémistes intolérants, en usant parfois de propos frisant la diffamation (« petits Attilas », « locustes », « avocats affairistes »). Et tirant les leçons des procès en première instance, ils tentèrent de désamorcer les arguments à venir de la défense, en niant la pertinence des références des Faucheurs au principe de précaution, à l’état de nécessité et aux grandes figures de la désobéissance civile (Thoreau, Gandhi). Au soir du 21 septembre, dernier jour du procès de Toulouse et d’une mobilisation d’une semaine pleine des Faucheurs devant et dans les tribunaux, tel était le récapitulatif des réquisitions du ministère public :
 procès de Riom : quatre mois de prison ferme pour Christian Roqueirol (accusé de violence sur gendarme), une peine de prison avec sursis assorti d’un travail d’intérêt général (aussitôt refusé par les intéressés) pour Francis Roux, Gilles Lemaire et Jean-Baptiste Libouban, et la relaxe pour Laurent Cayla et Adrien Depaul ;
procès de Clermont-Ferrand : un mois de prison ferme pour les quinze prévenus ;
procès de Toulouse : la relaxe pour Jean-Aimé Gravas (à sa grande fureur !), un an ferme de privation des droits civiques pour José Bové, et assorti du sursis pour les sept autres prévenus (une demande jugée « infamante » par les intéressés et leurs avocats).
Plaidoiries de la défense
Au cours des trois procès, les prévenus étaient défendus par Marie-Christine Etelin et Françoix Roux. L’argumentaire des avocats de la défense s’est bien sûr structuré autour des divers paramètres de la problématique des OGM. Leur éloquence se suffisant à elle-même, voici quelques extraits choisis représentatifs, argument après argument :
le véritable but des OGM : « Les OGM ne s’inscrivent pas dans le domaine de la recherche pure, mais dans celui de la technologie et du business » ;
le principe de précaution : « N’oublions pas qu’en leur temps, les farines animales, le sang contaminé, l’amiante, étaient légaux » ;
l’état de nécessité : « La soit-disante légalité des essais, derrière laquelle vous vous abritez, n’est dûe qu’à la carence des pouvoirs publics, qui n’ont pas transposé la directive européenne 2001-18, comme pour assurer la protection des intérêts des firmes privées faits sur le dos des autres, avec un risque de contamination irréversible qu’aucune compagnie d’assurance ne veut se risquer à assurer. [...] Les Faucheurs, eux, ont pris leur responsabilité. Ils sont en état de légitime révolte » ;
le déni démocratique : « L’Etat laisse faire les lobbies pro-OGM jusqu’à une contamination irréversible . [...] Cette carence de la démocratie est voulue et réfléchie en hauts lieux. [...] Les Faucheurs ne sont pas des irresponsables. Ils expriment au contraire une haute responsabilité citoyenne. [...] Face à la carence de l’Etat, face au déni démocratique, que reste-t-il aux citoyens, si ce n’est d’agir par eux-mêmes ? » ;
la “violence” des Faucheurs : « Voilà ceux que l’on présente comme des délinquants, qui plus est comme des violents ! Pour exercer dans des tribunaux, nous savons tous ce qu’est la vraie violence. [...] Les prévenus sont poursuivis pour dégradation, par pour violence » ;
la nécessaire requalification des faits : « Les dégradations ont été commises par des centaines de personnes, non par une poignée. [...] Les essais OGM en plein champ constituent à la fois une mise en danger imminente d’autrui et une atteinte du droit de propriété par une pollution des champs voisins » ;
la nécessaire évolution du droit : « La véritable question est celle-ci : qu’allez-vous faire des grandes idées exprimées ici ? Ne nous répondez pas : “la loi, rien que la loi”. Le rôle du juge est d’interpréter la loi. [...] Vous savez bien que le droit progresse le plus par la violation de certaines lois injustes. [...] Nous ne sommes certes pas en dictature, mais n’oublions pas que la France est le pays européen le plus condamné à Strasbourg pour non-respect de la loi. [...] Voilà trente ans que la désobéissance civile est traînée devant les tribunaux, et la logique du Parquet reste inchangée, malgré les victoires juridiques et les nombreuses relaxes qu’elle a obtenues » ;
et en principale conclusion : « Le mouvement des Faucheurs est la réponse du mouvement social. Condamner ceux-là ne vous servira à rien. D’autres surgiront. [...] Nous vous invitons à vous projeter dans l’avenir ».
Les jugements ont été mis en délibéré jusqu’aux 4 novembre (Clermont-Ferrand) [1], 15 novembre (Toulouse) et 24 novembre (Riom)...
P.S. [1] Verdict de Clermont-Ferrand : les poursuites contre trois prévenus sont abandonnées pour vice de forme (au cours de leur garde-à-vue, la notification de leur inculpation et la visite de leur avocat ont été trop tardives selon ce que préconise la procédure) ; les douze autres sont condamnés à une peine d’un mois de prison avec sursis ; ils doivent aussi payer le montant des dommages et intérêts, soit environ 15.000 euros (à répartir entre la firme Meristem, le sous-traitant ( ?) Limagrain et l’agriculteur propriétaire du champ). Avec leurs avocats, ils réfléchissent à l’opportunité de faire appel de ce jugement.
Gilles Gesson
Création de l'article : 8 novembre 2005
Dernière mise à jour : 8 novembre 2005
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