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Procès OGM de Toulouse : décision de pourvoi en cassation |
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Communiqué
Toulouse, le 19 novembre 2005
PROCÈS OGM DE TOULOUSE :
DÉCISION DE POURVOI EN CASSATION
Nous aurions de bonnes raisons d’en rester là et de renvoyer la Cour d’Appel de TOULOUSE à la responsabilité qu’elle a prise devant la société en condamnant aussi lourdement des citoyens, sélectionnés par le Parquet, qui au nom de la désobéissance civique, par un geste symbolique, ont agi pour empêcher la dissémination des OGM dans l’environnement.
Mais, après en avoir délibéré, les 8 condamnés et les 222 comparants volontaires, ont décidé d’aller jusqu’au bout de la démarche juridique et de faire valoir leurs droits.
En conséquence, ils forment un pourvoi en cassation, sans grande illusion sur la volonté de la justice française d’utiliser les moyens juridiques dont elle dispose pour apporter les vrais réponses aux vraie s questions qui lui sont posées.
Au-delà, ils n’hésiteront pas à porter le débat devant la Cour Européenne des droits de l’homme.
Les 8 condamnés et les 222 comparants
 La petite main signale les articles émanant du collectif "Construire un Monde Solidaire"
 La petite main barrée signale les articles contenant des idées en désaccord avec le comité de lecture
Le petit faucheur signale les articles émanant du Collectif des Faucheurs Volontaires d'OGM
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