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RELAXE !!! |
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Le tribunal d’Orléans a relaxé les 49 faucheurs qui étaient poursuivis pour le fauchage de Greneville en Beauce (voir Le procès d’Orléans, Procès des faucheurs de Greneville en Beauce, Procès d’Orléans, Compte-rendu du procès des Faucheurs volontaires à Orléans le 13 avril 2005).
Dans ses attendus, le tribunal a reconnu le bien fondé de "l’état de nécessité" de leur action.
Cet état de nécessité résulte "du danger actuel de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain", a indiqué la cour.
"Les prévenus rapportent la preuve qu’ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d’autruis en réunion pour répondre de l’état de nécessité", a jugé le tribunal, ce qui est une première en France.
"Le danger dénoncé par les prévenus doit, dans une société démocratique, se trouver dans l’encadrement législatif et réglementaire. Or la France a imparfaitement retranscrit en droit interne les termes de la directive européenne relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés et n’a pas transposé la directive européenne, qui exige notamment une évaluation précise et détaillée des risques pour l’environnement", a souligné le tribunal.
Le parquet et la société Monsanto font appel de cette décision...
| voir aussi : |
Communiqué de presse de la Confédération paysanne
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Communiqué de presse du Collectif des faucheurs volontaires du Centre
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Une rapide analyse du jugement d’Orléans par Me Etelin et Me Roux
format .doc
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Une rapide analyse du jugement d’Orléans par Me Etelin et Me Roux
format .pdf
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Le détail du jugement rendu -22 pages
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La petite main signale les articles émanant du collectif "Construire un Monde Solidaire"
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La petite main barrée signale les articles contenant des idées en désaccord avec le comité de lecture
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Le petit faucheur signale les articles émanant du Collectif des Faucheurs Volontaires d'OGM
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Discussion associée à l'article.
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> RELAXE !!!
12 décembre 2005, par
bravo et quelles bonnes nouvelles ! La relaxe et cette déclaration du tribunal qui espèrons-le permettra enfin de poser le débat dans notre pays. merci de transmettre à Jean-Émile que nous avons hébergé, notre très grande joie.
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> RELAXE !!!
11 décembre 2005
salut, c super, enfin une bonne nouvelle, est-ce que quelqu’un a l’arrêté du tribunal (le texte complet) ? merci liv
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> RELAXE !!!
10 décembre 2005, par
Congratulations - notre felicitations !
2nd European Conference on GMO free Regions, bidodiversity and rural development, Berlin 14-15 January 2006
GMO free Regions
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