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Victoire juridique pour le Réseau hors-AGCS |
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Collectivités hors AGCS : l’intérêt local reconnu par la Justice
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand vient de rejeter la requête du préfet de l’Allier tendant à l’annulation de la délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2005 déclarant le territoire de la Commune de Bellenaves « zone hors AGCS » (Accord Général sur le Commerce des Services) et demandant un moratoire sur les négociations en cours dans le cadre de l’AGCS.
Le ministre Nicolas SARKOZY est sommé d’exécuter ce jugement. Le "Réseau national des élus et collectivités hors AGCS" se réjouit de cette décision et se félicite du soutien juridique qu¹il a apporté au maire de cette commune, Dominique BIDET. Il convient maintenant d’obtenir la confirmation définitive de ce jugement qui ferait alors jurisprudence.
A la suite de l’Appel de Paris du 3 décembre 2002, plusieurs centaines d’élus et de collectivités se sont opposés aux travaux de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui ont abouti, entre autres, à la signature par ses quelques 150 membres, en 1994, de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) inclus dans le programme de libéralisation tous azimuts de l’OMC. La France est doublement engagée dans cet Accord, de par son adhésion et celle de l’Union européenne à l’OMC.
Nombre de collectivités sont traduites en justice par les préfets pour avoir osé se déclarer "zone hors AGCS" ou pour avoir émis le voeu d’être considérée comme telle, le motif invoqué étant qu’elles ne détiennent pas la compétence pour le faire d’une part et que l’AGCS n’implique pas le pouvoir local d’autre part.
Il a fallu toute la ténacité des élus entourés des meilleurs experts, via le "Réseau national des élus et collectivités hors AGCS", afin de contribuer à lever le voile opaque sur la réalité du contenu de l¹AGCS et aboutir au fléchissement juridique auquel nous assistons aujourd"hui. Le Tribunal, qui a suivi les conclusions de son Commissaire du Gouvernement, a estimé, en effet, que la Conseil municipal était parfaitement libre d’adopter une telle délibération. En outre, l’analyse que fait le Tribunal de l’intérêt local conclut à ce que la réglementation susceptible de naître des négociations en cours s’impose aux pouvoirs locaux. Le juge administratif affirmant que « les dispositions issues des négociations en cours dans le cadre de l’AGCS sont de nature à exercer une influence sur les modalités d’organisation de certains services qui relèvent, en application de la loi nationale, de la compétence des communes, et en particulier de limiter les possibilités pour celles-ci d’intervenir dans le financement de ces services ou de les assurer en régie ».
La requête du préfet de l’Allier est rejetée et « la République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droits commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision ».
Cette décision de Justice intervient à un moment très particulier puisque l’OMC vient, à Hong Kong, de décider précisément d’engager les négociations pour libéraliser les services, en particuliter les services publics, sur toute la planète et ceci au profit exclusif de grands groupes multinationaux assoifés de profits dans ce domaine majeur de l’activité sociale et économique Le danger n¹est plus "simplement" théorique, il est devenu pratique. La résistance à ces projets funestes trouve avec cette décision de justice des motifs de légitimité en même temps que de nécessaires relances et élargissement. Le Réseau formulera, dans les premiers jours de l’année 2006, des propositions d’action pour amplifier la bataille contre la libéralisation impérative et irréversible des services décidée à Hong Kong.
Grigny, le 20 décembre 2005.
René BALME,
secrétaire général,
maire de Grigny (Rhône)
Création de l'article : 21 décembre 2005
Dernière mise à jour : 25 décembre 2005
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L’OMC expliqué aux enfants ?
28 décembre 2005
Je signale une BD sur l’OMC. Elle a été réalisée à partir des photos d’une action de rue anti omc :
L’OMC EN IMAGES
OMC
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L’OMC expliqué aux enfants ?
29 décembre 2005, par
très sympa, la bd ; apparemment, l’action de rue tenait du théâtre ? le texte est-il disponible ?
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L’OMC expliqué aux enfants ?
30 décembre 2005, par celuiquafaitlecompterenduendessins
Oui, c’était une petite pièce. Mais très bricolée, seules quelques répliques étaient fixes, la majorité étaient improvisées. Il n’est pas évident quand on n’est pas acteur (c’est le cas de la plupart) d’accrocher le passant. D’une représentation à l’autre, ça s’améliorait. J’éspère que le groupe qui s’est formé à cette occasion continuera. Personnellement j’étais très périphérique : je ne peux pas en dire beaucoup plus. Si on isole les photos de la BD, on a un story-board assez fidèle de la pièce. Bref, désolé pour le texte...
BD OMC
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REPRESSION SYNDICALE : SOUTIEN A JEAN-LUC TOULY (DELEGUE CGT CHEZ VIVENDI)
27 décembre 2005
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EDF SERVICE PUBLIC ?
28 décembre 2005
COMME L’EAU, L’ENERGIE NE PEUT PLUS ETRE UNE MARCHANDISE
Qui regretterait le consensus, à gauche, pour que EDF "conserve" son statut de service public. Cependant plutôt que "conserver" mieux vaudrait exiger que EDF "retrouve" son statut public. En effet il y a déjà bien longtemps que EDF agit dans en Europe et dans le Monde comme une entreprise privée particulièrement prédatrice.
En Europe.
 Allemagne : allié, depuis 1999, à EnBW il est le troisième fournisseur en gaz et électricité.
Autriche : 25% des parts, depuis 1998, dans le groupe ESTAG qui fournit électricité et chauffage.
Belgique : plusieurs sociétés actives et un bureau EDF à Bruxelles depuis 2002.
Espagne : présent depuis 1999 dans le domaine de l’électricité avec sa filiale Hispaelec Energia SA
Hongrie : depuis1995
Italie : Partenaire de Edison depuis 1995, EDF y devient majoritaire en 2005 à la suite d’une OPA. En échange Edison participera à la construction de EPR contournant ainsi le refus italien du nucléaire.
Pays Bas : depuis 1999, présent à la "bourse d’électricité"
Pologne : Présent depuis 1997 où il a participé à la première privatisation dans le secteur électrique. EDF est l’un des principaux fournisseurs d’électricité en Pologne. Une entreprise "publique" française qui privatise une entreprise publique polonaise, qui avait protesté à l’époque ?
Portugal : présent dans la production.
Royaume-uni : De 1998 à 2003 EDF Energy est devenu l’un des premiers fournisseurs d’électricité et le premier distributeur.
Slovaquie : depuis 2002 EDF est l’un des principaux distributeurs d’électricité et de chaleur.
Suisse : présent à travers EDF Helvetica
Dans le monde. Afrique du sud (important contrat d’ingénierie nucléaire de puis 1998). Argentine. Brésil. Chine. Côte d’Ivoire. Egypte. USA. Maroc. Mexique... dans tous ces pays EDF est un acteur privé de première importance.
Constat : EDF n’est déjà plus une entreprise française de service public mais une entreprise privée à l’échelle mondiale. Toutes ces acquisitions ont vidé les caisses mais surtout se sont faites avec la garantie fournie aux partenaires que EDF elle-même ouvrirait son capital. Et tout ceci s’est mis en place essentiellement à partir de 1997. Du coup sont-ils crédibles ces syndicats et ce parti socialiste qui ont été témoins et acteurs de cette "privatisation" externe qui annonçait fatalement une privation "interne" ?
Mais ne boudons pas notre plaisir : "libéralisation", "privatisation", "commerce des services" sont devenus des mots imprononçables depuis un certain "Non" au TCE. "Nous renationaliserons" a dit le PS, "ce n’est pas un baroud d’honneur, a dit la CGT".
Un service public oui : mais pas l’entreprise régie suivant le "capitalisme d’état" du modèle soviétique qui a été capable, sans débat public, de nous imposer le nucléaire. Le service décentralisé, démocratique, au service de la population est encore à construire mais le jeu en vaut la chandelle. Le développement des énergies renouvelables nous en donne l’occasion.
Un partenariat international oui : mais pas celui des Véolia, Ondéo et SAUR dans le domaine de l’eau et avec lesquels EDF est déjà souvent associé.
Pas un "partenariat public privé" qui laisserait les risques au public et les bénéfices au privé mais un "partenariat public public". Car, comme l’eau, l’énergie ne peut plus être une marchandise.
Article publié par Gérard Borvon sur le site des Verts de Bretagne
http://lesvertsbretagne.org/
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LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU
30 décembre 2005
LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU
L’EAU : DESCRIPTION D’UN SYSTEME MAFIEUX
<> Conférence de Jean-Luc Touly, organisée par Attac, à la Faculté St Charles de Marseille, le 13 mai 2004.
Ecouter :
ftp://ftp.bibliotheque-sonore.org/economie/eau/01touly.mp3
Jean-Luc Touly, délégué CGT chez Vivendi/CGE (devenu Véolia) il a dénoncé les pratiques de son entreprise, en particulier la façon dont les fonds de réserve destinés à la rénovation des tuyaux se sont "évaporés". Mais il a, aussi, épinglé certains permanents de syndicats très "maternés" par leur direction. Tout cela, il a eu le courage de le consigner dans un livre : "L’eau de Vivendi, les vérités inavouables".
L’EAU N’EST PAS UNE MARCHANDISE
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