|
Le Tribunal Administratif de Pau juge légale la subvention au référendum sur les OGM |
|
Le tribunal administratif de Pau a rejeté le référé de l’ancien préfet du Gers visant à annuler la subvention accordée par le conseil général du Gers à l’Association pour un Référendum Gersois sur les OGM (ARGO), a-t-on appris samedi auprès du conseil général.
Le 10 mai 2005, le préfet du département Jean-Michel Fromion avait engagé un référé contestant la légalité d’une subvention de 10.000 euros pour l’organisation de ce référendum. Celui-ci avait été décidé deux semaines plus tôt par le conseil général à majorité socialiste, qui avait reçu 16.000 signatures collectées par l’ARGO.
Dans un communiqué reçu samedi, le député PS Philippe Martin, président du conseil général du Gers, voit dans la décision du tribunal administratif "une victoire de la démocratie et du bon sens et une défaite pour ceux qui voulaient museler le débat citoyen dans notre département".
Auteurs divers
Création de l'article : 22 janvier 2006
Dernière mise à jour : 28 janvier 2006
Page visitée 389 fois (1)
 |
|
Discussion associée à l'article.
Cet article n'a encore suscité aucun message sur son forum
Vous pouvez réagir à cet article ; le contenu n'est filtré ni par l'auteur de l'article, ni par le collectif, dans la limite du respect de certaines règles :
- pas de messages injurieux
- pas de message raciste, sexiste, xénophobe, homophobe, ...
- les messages trop longs pourront être supprimés : ce forum est une discussion sur l'article ; si vous voulez publier un texte conséquent, rendez-vous dans l'Espace rédacteurs et proposez un article ; si vous voulez publier un texte sans rapport avec cet article, trouvez un forum adapté ...
- de même, les messages se réduisant au copié-collé d'un article publié ailleurs seront supprimés ; les citations ne sont pas interdites, mais le forum est un espace d'expression personnelle.
Répondre à cet article
|
|
Comprendre, Agir 
