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Projet de loi sur les O.G.M. : une analyse |
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Ce projet (voir Le projet de loi relatif aux OGM) va venir en discussion au Parlement. Il organise l’appropriation du vivant par quelques multinationales tout en légalisant les pollutions génétiques.
Ainsi :
 Il tend à laisser s’installer des cultures commerciales génétiquement modifiées avec un maximum de risques de contamination des cultures non génétiquement modifiées. En dessous du seuil de 0,9% retenu actuellement comme présence d’OGM, aucune indemnisation ni traçabilité n’est prévue. Dans ces conditions, garantir des produits « sans OGM » deviendra rapidement impossible, notamment pour l’agriculture biologique, l’agriculture traditionnelle et les appellations de qualité : c’est assurer la mort de ces cultures.
Les autorisations de dissémination d’OGM à titre expérimental sont délivrées sans évaluations sérieuses.
Les cultures commerciales d’OGM sont effectuées sans contrôle et sans suivi effectifs et ne font l’objet d’aucune police d’assurance.
En prenant comme prétexte le secret commercial, les firmes qui cultiveront ces OGM en plein champ bénéficieront, en plus du brevet, de la possibilité de garder secrètes les études de toxicologie.
Le Gouvernement refuse de publier des études de risques sur la santé qui ont été réalisées et fait pression sur la Commission européenne pour qu’elle ne les publie pas non plus.
Le Gouvernement accepte le principe d’une indemnisation partielle de la pollution par les OGM, ce qui revient à favoriser leur adoption massive. Les agriculteurs seraient les seuls à s’acquitter d’une taxe pour financer un fonds d’indemnisation. Et si cela ne suffit pas,c’est l’ Etat qui devrait alors compléter ce fonds avec l’argent du contribuable pour préserver les bénéficies des multinationales. Ce processus ressemble comme un frère au fonds mis en œuvre pour les marées noires avec toute l’inefficacité que nous savons.
Voilà quelques points relevés dans ce projet de loi qui révèle la dangerosité des OGM quant à leur culture en milieu ouvert.
Seule une interdiction de dissémination volontaire nous paraît aujourd’hui acceptable étant données la faiblesse des connaissances scientifiques actuelles.
C’est pourquoi nous réaffirmons :
que la priorité doit être donnée à la rédaction d’une loi qui garantisse la pérennité des systèmes agraires préexistants conventionnels, traditionnels, biologiques et de qualité sur les cultures OGM ;
que l’intégralité des résultats de l’ensemble des études de toxicité et d’évaluation des risques sur la santé et l’environnement doit enfin être rendus public.
Auteurs divers
Création de l'article : 2 février 2006
Dernière mise à jour : 31 janvier 2006
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