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OMC : verdict sur le moratoire européen sur les OGM |
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L’OMC devrait rendre mardi son verdict sur le moratoire européen sur les OGM
06-02 16:48:44 L’Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait donner raison mardi à l’Argentine, au Canada et aux Etats-Unis en condamnant les Européens pour le moratoire qu’ils ont imposé aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
L’OMC doit remettre mardi en fin de journée aux quatre parties en présence sa décision "confidentielle" sur la plainte déposée en mai 2003 contre le moratoire de fait sur l’importation et la commercialisation d’OGM décidé cinq ans plus tôt par Bruxelles.
En attendant que l’OMC se prononce sur le différend Airbus-Boeing, le rapport du groupe spécial chargé d’arbitrer la querelle sur les OGM promet d’être le plus long et le plus complexe jamais rédigé par l’institution genevoise. Il réunit en effet une multitude de sous-dossiers concernant les différentes cultures transgéniques comme le maïs ou le soja. En raison de la complexité du dossier, la décision a déjà été reportée à plusieurs reprises et un nouveau report n’était pas exclu lundi. Le document devrait compter plusieurs centaines de pages, voire un millier, et pourrait bien ne donner entièrement raison ni à l’une ni à l’autre des parties, prédit un diplomate, qui s’attend à une analyse difficile des conclusions.
"Cela prendra sûrement plusieurs jours aux experts des deux côtés pour digérer la décision", prévoit-il. Il s’attend toutefois à ce que chacune des parties crie victoire quoi qu’il arrive, en violation de la règle de la confidentialité.
Reste que les Etats-Unis se sont montrés confiants de l’emporter ces dernières semaines et que, statistiquement, l’OMC donne raison au plaignant dans neuf affaires sur dix.
Dans le cas présent, les plaignants estiment que le moratoire imposé par l’UE pour protéger le consommateur est sans fondement scientifique suffisant et qu’il s’agit en fait d’une mesure protectionniste en faveur de l’agriculture européenne.
Bruxelles a autorisé neuf variétés d’OGM depuis la levée du moratoire en mai 2004. Mais Buenos Aires, Ottawa et Washington ont maintenu leur plainte en expliquant que certains Etats membres de l’UE continuent à s’opposer à l’entrée de produits génétiquement modifiés.
Ce faisant, ces pays, dont la France, l’Autriche, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie et le Luxembourg, n’ont pas respecté les procédures internes prévues par l’UE, souligne un expert, qui s’attend à une défaite des Européens.
Si Bruxelles a fourni 5.000 pages de documents pour justifier le moratoire, son dossier ne contient pas d’analyse spécifique par produit, ajoute-t-il.
Quelle que soit la décision des trois arbitres nommés par l’OMC, elle ne devrait pas se traduire par un raz-de-marée immédiat d’OGM dans les supermarchés européens.
Le rapport intérimaire attendu mardi doit encore être suivi, dans les mois qui viennent, d’une décision définitive, qui peut faire l’objet d’un appel de la part de l’une ou l’autre des parties en présence. Au total, la procédure pourrait se prolonger jusqu’à la fin de l’année.
Bruxelles pourrait aussi décider d’ignorer la décision de l’OMC et de payer d’éventuelles amendes infligées par les plaignants.
Rien ne dit non plus qu’une éventuelle sanction de l’OMC donne confiance aux consommateurs européens envers les OGM.
"L’hostilité aux aliments génétiquement modifiés se renforcera probablement si l’OMC décide que les sauvegardes européennes doivent être sacrifiées au profit des sociétés biotechnologiques", a prédit l’organisation écologiste Les Amis de la Terre.
Auteurs divers
Création de l'article : 8 février 2006
Dernière mise à jour : 7 février 2006
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