|
OGM : le gouvernement devrait enfin respecter le droit |
|
Communiqué de presse de France Nature Environnement
jeudi 20 avril 2006
Saisi par la fédération France Nature Environnement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’examiner au fond, les autorisations de cultures expérimentales d’OGM médicamenteux en plein champ, délivrées à la société MERISTEM THERAPEUTICS par le ministère de l’Agriculture le 27 avril 2005.
Dans ses conclusions, le commissaire du Gouvernement demande l’annulation de ces autorisations, au motif que la consultation préalable du public par voie électronique est contraire à la Convention d’Aarhus.
France Nature Environnement se félicite de ces conclusions qui, si elles sont confirmées, sanctionneront le simulacre de consultation proposée par l’État sur le dossier des OGM. Le mépris des citoyens et des élus, sous-jacent à cette démarche restrictive et discriminatoire, ne saurait être toléré plus longtemps.
Surtout, un jugement d’annulation signifierait que les cultures d’OGM en France sont illégales et doivent être immédiatement arrêtées.
La procédure d’information en cours, concernant 17 nouveaux dossiers de demande d’autorisation de cultures expérimentales d’OGM présentés par les principales firmes biotechnologiques, est donc sérieusement remise en cause.
Et au-delà, c’est tout un pan du projet de loi sur les OGM, actuellement en discussion et s’appuyant sur cette consultation par voie électronique, qui s’écroule.
France Nature Environnement demande donc au Gouvernement de revoir sa copie et de proposer une loi respectant les principes de précaution, de responsabilité et de transparence.
Contact(s) Presse :
Lylian Le Goff 06 72 15 22 25
Arnaud Gossement 06 83 32 15 10
Auteurs divers
Création de l'article : 28 avril 2006
Dernière mise à jour : 21 avril 2006
Page visitée 404 fois (1)
 |
|
Discussion associée à l'article.
Cet article a suscité 1 messages sur son forum
Vous pouvez réagir à cet article ; le contenu n'est filtré ni par l'auteur de l'article, ni par le collectif, dans la limite du respect de certaines règles :
- pas de messages injurieux
- pas de message raciste, sexiste, xénophobe, homophobe, ...
- les messages trop longs pourront être supprimés : ce forum est une discussion sur l'article ; si vous voulez publier un texte conséquent, rendez-vous dans l'Espace rédacteurs et proposez un article ; si vous voulez publier un texte sans rapport avec cet article, trouvez un forum adapté ...
- de même, les messages se réduisant au copié-collé d'un article publié ailleurs seront supprimés ; les citations ne sont pas interdites, mais le forum est un espace d'expression personnelle.
Répondre à cet article
|
-
OGM : le gouvernement devrait enfin respecter le droit
3 mai 2006, par
ce gouvernement et une mafia de bandi a colle blanc et la place de chichi et en prison !!!!!!! sette raclure ne payent rien pour atendre , j’ai un compte perso a régler avec lui et je puis vous jurer sur ma propre tronche qu’il ne l’emporteras pas au "paradi" s’il ne démissionne pas dans un bref délai !!!!!!!
arnaud chauvin
|
