|
Bonnes nouvelles d’avril 2006 |
|
Petit récapitulatif de quelques bonnes nouvelles qui nous sont arrivées ces derniers temps ...
Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny annule la saisie des comptes de la Confédération paysanne par Monsanto
28 avril
Mettant à exécution le jugement de 2003 au civil qui condamnait la Confédération paysanne pour la destruction d’OGM en 1998 à Monbéqui (82), Monsanto a fait saisir par deux fois en 2005 et 2006 les sommes qui étaient disponibles sur les comptes bancaires du syndicat.
Le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, devant lequel la Confédération paysanne a contesté le bien fondé des saisies déjà effectuées par la société semencière, a reconnu la validité des arguments présenté par le syndicat, démontrant l’inexistence juridique de la société bénéficiaire du titre exécutoire, Monsanto France SA.
En conséquence, il a prononcé l’annulation de la dernière saisie effectuée. Ce jugement amènera la Confédération paysanne à engager les procédures nécessaires pour obtenir la restitution des autres sommes indûment prélevées.
La Confédération paysanne se félicite de cette décision et s’interroge sur la légalité de toutes les activités OGM exercées par Monsanto en France depuis 2001. Contacts : Olivier Keller, Secrétaire national : 06 26 45 19 48 Régis Hochart, Porte-parole national : 06 08 75 00 73
Le parlement polonais interdit les semences d’OGM en Pologne
28 avril
Le parlement polonais a adopté une loi qui interdit la commercialisation en Pologne des semences de plantes génétiquement modifiées (OGM).
La loi contient notamment une disposition qui bannit les OGM du registre national des semences autorisées, a indiqué à l’AFP le chef de la commission parlementaire à l’agriculture, Wojciech Mojzesowicz. "Cette disposition doit être interprétée comme une interdiction du commerce des semences génétiquement modifiées en Pologne".
Selon le ministère polonais des affaires européennes, cette interdiction est contraire aux directives de l’Union européenne dont la Pologne est membre depuis mai 2004. Le parlement a rajouté cette clause au projet de loi qui lui avait été soumis en mars par le gouvernement conservateur de Kazimierz Marcinkiewicz. Le gouvernement de Varsovie est opposé en général aux OGM. La Pologne autorise toutefois les importations d’aliments génétiquement modifiés, "à condition qu’il soit clairement indiqué qu’il s’agit d’OGM et sans possibilité de leur transformation ultérieure".
La Pologne autorise également la recherche en laboratoire "conforme à la loi" concernant les OGM, notamment à des fins pharmaceutiques. Pour entrer en vigueur, la nouvelle loi doit encore être promulguée par le président Lech Kaczynski.
Environ 76% de consommateurs polonais sont opposés aux organismes génétiquement modifiés, selon un sondage réalisé par Greenpeace.
Le conseil d’Etat annule deux autorisations d’expérimentation d’OGM
28 avril
Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a annoncé vendredi avoir annulé deux décisions du ministère de l’Agriculture autorisant la société américaine Monsanto à expérimenter des variétés de maïs génétiquement modifié.
Le Conseil d’Etat a ainsi reconnu l’argumentation de la Fédération des syndicats agricoles Modef qui soutenait que ces autorisations avaient été accordées (le 1er juin 2004) à l’issue d’une procédure irrégulière.
La commission du génie bio-moléculaire puis le ministre avaient en effet statué au vu d’un dossier technique incomplet qui ne comportait pas de données suffisantes en ce qui concerne la localisation des opérations de dissémination envisagées, avait estimé le Modef.
Le Conseil d’Etat a fait droit à cette argumentation en rappelant que ce type d’expérimentation est soumis à une autorisation préalable, délivrée après examen des risques pour la santé publique et l’environnement.
Il a également souligné que les demandes d’autorisation devaient être accompagnées d’un dossier technique comportant tous les éléments permettant d’évaluer l’impact des essais sur la santé publique et l’environnement.
"Il appartient à la commission du génie bio-moléculaire de se prononcer non seulement sur l’effet de la dissémination sur les plantes sexuellement compatibles, mais aussi sur l’ensemble des éléments déterminants de l’évaluation des risques, ce qui implique nécessairement la connaissance de l’implantation géographique précise de chacun des sites", selon le Conseil d’Etat.
Or la Haute Assemblée a jugé "insuffisantes" les indications données par Monsanto sur la localisation des sites envisagés pour ces essais, "eu égard à l’importance que revêtent, dans la procédure d’examen de la demande d’autorisation, tant les informations relatives à la localisation des sites que l’avis de la commission du génie bio-moléculaire", indique le communiqué.
 lire le communiqué du Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr/ce/actua... et la dédécision : http://www.conseil-etat.fr/ce/juris...
les autorisations en questions concernaient les essais des "variétés" NK603 et MON810, dont faisaient partie les essais détruits à Greneville en Beauce et Neuville au Bois en 2004 et 2005, pour lesquels 49 faucheurs passent en jugement en appel les 15 et 16 mai, voir Procès d’Orléans en appel .
Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction de l’insecticide Gaucho
28 avril
Le Conseil d’Etat a annoncé vendredi avoir décidé de confirmer l’interdiction du pesticide Gaucho en France, en rejetant les requêtes de son fabricant Bayer Cropscience et des syndicats de producteurs de maïs.
Ces derniers avaient saisi la plus haute institution administrative française pour contester le retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Gaucho, insecticide appliqué sur les semences de culture avant le semis, dont la substance active (l’imidaclopride), est un neurotoxique pour les abeilles et provoque leur désorientation, des tremblements et la mort.
Dans sa décision datée du 28 avril et rendue publique vendredi, le Conseil d’Etat indique que les syndicats et le groupe Bayer "ne sont pas fondés" à demander l’annulation de la mesure.
Par décision du 12 juillet 2004, le ministère de l’Agriculture avait retiré cette autorisation "au vu notamment d’un avis de la commission d’études de la toxicité des produits anti-parasitaires à usage agricole (...) qui faisait état d’un risque préoccupant de toxicité pour les abeilles", explique le Conseil dans un communiqué.
Statuant sur le fond, le Conseil d’Etat rappelle que les pouvoirs publics sont tenus "de ne pas accorder d’autorisation en cas d’exposition potentielle des abeilles communes si les quotients de danger d’exposition des abeilles, par contact ou par voie orale, sont supérieurs à 50".
Le "quotient de danger d’exposition", par contact ou par voie orale, permet d’établir quelle est la dose en grammes/hectare susceptible de tuer la moitié de la population (dose létale 50, ou DL50).
Ainsi, le Gaucho a été jugé inoffensif pour les abeilles à moins de 4 nanogrammes par individu par voie orale et à 6,7 par contact.
Ce qui établit, note le Conseil d’Etat, "dans le cas d’une utilisation sur le maïs, un quotient de danger oral de 18.900 et un quotient de danger par contact de 11.283".
OGM : Essais Meristem. Le Commissaire du Gouvernement demande l’annulation des autorisations d’essais 2005
voir OGM : le gouvernement devrait enfin respecter le droit
Les OGM fauchés... avant même d’être plantés
26 avril
À l’instar de l’agriculteur d’Anneux (Cambrésis), celui de Cagnicourt (Arrageois) renonce aussi à expérimenter du maïs sur ses parcelles
 Sur le perron de la mairie de Cagnicourt, les militants anti-OGM, parmi lesquels quelques-uns des « Onze d’Avelin » et des membres du collectif des 6000 faucheurs volontaires, savourent la lecture du communiqué de la société américaine Pioneer. Celle qui est à l’origine de deux des 17 demandes d’autorisation adressées au ministère de l’Agriculture, pour procéder à Anneux (Cambrésis) et Cagnicourt (près d’Arras), à des essais de maïs génétiquement modifiés (OGM).
« Des pressions sont exercées sur les agriculteurs », déplore la filiale du géant Dupont, de Nemours, fustigeant par ailleurs que des parcelles soient « saccagées », la recherche agronomique « dénigrée », la compétitivité « en déclin ». Et de regretter ainsi que la liste des lieux d’essais soit tout bonnement publiée... Une littérature « larmoyante » qui amuse beaucoup Dominique Plancke, satisfait de ce que la pression des Verts ait permis d’empêcher le retour des expérimentations OGM dans le Nord - Pas-de-Calais. En effet, après l’agriculteur d’Anneux (notre édition d’hier) , c’est celui de Cagnicourt qui a finalement décidé de renoncer à des essais de maïs transgénique dans ses champs.
Même si le premier avait annoncé dès lundi son intention, les Verts se sont rendus, hier, à Anneux, à la rencontre des habitants de la petite commune. Ils ont distribué une lettre dans les quelque 85 foyers du village : « Refusons les OGM à Anneux ! » Si les quelques habitants présents étaient au courant de l’éventualité d’une culture d’OGM dans leur commune - « on l’a su dans le journal », dit une retraitée -, ils ne savent pas ce qu’ils doivent en penser : « Il doit y avoir du pour et du contre. C’est bien qu’on nous renseigne.
» Même si les OGM ne semblent plus d’actualité à Anneux, « un autre agriculteur du village peut encore être sollicité, il faut rester mobilisés », indique Dominique Plancke. Les Verts ont aussi rencontré le maire. « Nous avons décidé d’organiser, dans les prochaines semaines, ensemble, une réunion d’information pour la population », indique Alain Alpern, conseiller régional.
« Paisibles... »
Rendez-vous avait ensuite été pris à Cagnicourt, où la bonne nouvelle du jour attendait les militants anti-OGM. Qui en auront pris connaissance avant d’entamer une petite séance de porte-à-porte, suivie d’une visite au maire, Bernard Beaucamp. Rassuré, lui aussi, mais pas pour les mêmes raisons. Est-ce bien ou pas de cultiver des OGM ? Il n’a pas d’avis sur la question. Ce qu’il sait, c’est qu’il voit s’éloigner la menace d’un débarquement de commandos de faucheurs d’OGM. « On était jusqu’ici paisibles, à Cagnicourt. Et je tiens à ce que ça continue ».
L’édile avoue d’ailleurs qu’il a passé un coup de fil à l’agriculteur, dont il est le seul à connaître l’identité, pour lui conseiller de faire marche arrière. Et puis, le maire de Cagnicourt ne cache pas que la méthode du ministère lui est un peu restée en travers de la gorge : « Consulter par l’Internet la population d’un petit village de 450 habitants, c’est un peu gros. » S’en sera suivie l’amorce d’un débat entre pro et anti-OGM. Les uns reprochant aux autres leur « terrorisme intellectuel » et leur « responsabilité » sur « les retards pour la recherche ». Les autres rétorquant que « les terroristes sont plutôt ceux qui mettent les élus devant le fait accompli, ne prennent pas la peine de consulter la population ni d’organiser enfin un vrai débat public sur les OGM ». Un débat qui restera en jachère, comme les terres d’Anneux et de Cagnicourt.
Stéphanie ZORN et Hubert FÉRET ([La voix du Nord->http://www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/2006/04/26/REGION/ART2.phtml)
Fima
Création de l'article : 2 mai 2006
Dernière mise à jour : 5 mai 2006
Page visitée 625 fois (1)
 |
|
Discussion associée à l'article.
Cet article a suscité 1 messages sur son forum
Vous pouvez réagir à cet article ; le contenu n'est filtré ni par l'auteur de l'article, ni par le collectif, dans la limite du respect de certaines règles :
- pas de messages injurieux
- pas de message raciste, sexiste, xénophobe, homophobe, ...
- les messages trop longs pourront être supprimés : ce forum est une discussion sur l'article ; si vous voulez publier un texte conséquent, rendez-vous dans l'Espace rédacteurs et proposez un article ; si vous voulez publier un texte sans rapport avec cet article, trouvez un forum adapté ...
- de même, les messages se réduisant au copié-collé d'un article publié ailleurs seront supprimés ; les citations ne sont pas interdites, mais le forum est un espace d'expression personnelle.
Répondre à cet article
|
-
Bonnes nouvelles
3 mai 2006, par
je suis ravi de cette nouvel,mes constate que monssanto gagne du térain car sont déploimant de force et bien plus rapide que l’apareil judiciaire, je vous le dit j’aspire aussi a la passivitée mais je ne laisserais pas ses anculer assassiner nos anfant et ci cela ne progresse sufisament vite je réglerais cela a ma facon !!!!!!! (comprenne qui le voudras) arnaud chauvin
|
