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Bonnes nouvelles - bis : autorisations d’essais d’ogm médicamenteux annulées |
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Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé jeudi les autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics. Le tribunal, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, a retenu les conclusions du commissaire du gouvernement qui avait, à l’audience du 20 avril, dénoncé notamment l’absence d’information du public. La société Meristem Therapeutics avait obtenu du ministère de l’Agriculture les autorisations nécessaires pour cultiver en 2005 dans le Puy-de-Dôme vingt hectares de maïs OGM, destiné à produire de la lipase gastrique pour tenter de soulager les personnes atteintes de mucoviscidose. Elle a déposé une nouvelle demande d’autorisation pour 2006, portant sur 7 hectares.
Le tribunal administratif a estimé que les localisations des essais n’étaient pas suffisamment précises et que l’information et la consultation du public étaient insuffisantes. "La mise en place d’une consultation publique par l’intermédiaire du réseau internet auquel tous les individus intéressés n’ont pas aisément accès et l’affichage en mairie d’une fiche d’information intervenant postérieurement à la délivrance de l’autorisation ne sauraient constituer une réponse satisfaisante" aux objectifs assignés par la directive européenne 2001/18, selon le tribunal.
"Les motifs qui font que les essais sont illégaux en 2005 sont exactement les mêmes motifs qui font qu’ils sont illégaux en 2006", a déclaré à l’AFP Me Corinne Lepage. Avocate de l’association Champs Libres, qui rassemble des élus et des habitants de communes concernées par des essais d’OGM, elle est également présidente du Criigen (Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique.
"Si le ministère délivre de nouvelles autorisations, il le fait en toute connaissance de cause : c’est complètement illégal et on se posera la question de savoir si on n’ira pas devant une autre juridiction", a continué Mme Lepage.
"Si Meristem s’amuse à maintenir sa demande d’autorisation et si le ministère de l’Agriculture ne tient aucun compte du jugement, on l’attaque immédiatement devant le même tribunal administratif", a annoncé de son côté Me Arnaud Gossement, avocat de France Nature Environnement (FNE), qui était requérante, avec notamment les Verts et la Confédération paysanne.
Fima
Création de l'article : 5 mai 2006
Dernière mise à jour : 8 mai 2006
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P.S. voir aussi Bonnes nouvelles d’avril 2006
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