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Les maires anti-ogm de l’Indre devant le tribunal de Limoges |
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11 mai 2006 - 09h00
Limoges, Indre
En 2001, les maires de Coings, Gargilesse, Saint Plantaire, La Pérouille et Pellevoisin, rassemblés dans un collectif d’élus opposés à la culture d’ogm avait manifesté collectivement leur refus de l’expérimentation d’ogm en plein champ en prenant des arrêtés contre les essais en plein champ.
Soucieux de protéger la santé et l’environnement de leurs administrés, ils ont ainsi alerté les pouvoirs publics sur l’irréversibilité de la contamination par les ogm des champs conventionnels, labellisés ou biologiques. Réclamant l’application du principe de précaution ils ont dénoncé la pression des firmes agroalimentaires qui ont obtenu la levée du moratoire européen sur les ogm, et l’extension des cultures et de la commercialisation des ogm en Europe ;
Vache folle, pesticides, dioxine, amiante ... les maires gardent en mémoire les dégâts sur l’agriculture, la santé et l’environnement de décisions irresponsables, privilégiant l’intérêt privé avant l’intérêt général.
Finalement, tous les arrêtés pris par les maires de l’Indre en 2002 ont été annulés au cours de l’année 2003 par le Tribunal administratif de Limoges, qui argue de l’incompétence du maire et de l’absence de risque immédiat.
Seul, l’arrêté du maire de Coings avait ouvert une petite brèche dans la décision du tribunal, le pouvoir d’interdiction des ogm par le maire étant admis, seulement en cas de voisinage d’une culture biologique dont le cahier des charges interdit la présence d’ogm et à condition de prouver l’existence d’une culture ogm sur sa commune.
Convoqués au tribunal administratif de Limoges, Jeudi 11 Mai à 9h, les maires de Gargilesse, Le Poinçonnet Saint Plantaire défendront leur deuxième arrêté, pris en commun, en juin 2005, à l’occasion de la fête du développement durable au Poinçonnet.
Ils feront valoir que l’utilisation de leur pouvoir de police était la seule manière de pallier à l’absence de réglementation dûe à la non application par le ministère de l’agriculture de la directive européenne 2001-18 du 12 mars 2001 qui encadre la dissémination volontaire d’ogm à titre expérimental ou commercial.
Néanmoins, la transposition de cette directive européenne dans le droit français, qui a fait l’objet d’un projet de loi voté en première lecture au Sénat en mars 2006 et qui doit être soumis prochainement au vote des parlementaires français, ne leur convient pas pour autant.
Alors que l’article 23 de la directive européenne permet de se prononcer pour un moratoire sur les ogm, comme l’ont fait plusieurs pays européens, ce texte légalise l’incompatible cohabitation des champs ogm et non ogm , présente de graves insuffisances en matière de surveillance, d’évaluation des risques, de régime de responsabilité et d’information du public et des élus.
Impliqués dans une longue bataille juridique rassemblant plus de 2000 communes à travers la France, les maires de l’Indre, soutenus par l’association VigilanceOgm36, se sont rendus au sénat pour manifester l’opposition à ce projet de loi et feront de même lors de la session au parlement.
En attendant, ils comptent sur l’esprit d’équité du juge administratif pour le jugment du 11 mai.
A plusieurs reprises, les juges ont fait preuve de leur indépendance vis à vis du gouvernement, comme en témoignent le dernier jugement du tribunal d’Orléans qui a relaxé en décembre 2005, 49 faucheurs d’ogm dont le procès en appel aura lieu les 14, 15 et 16 mai à Orléans ; le 28 avril dernier, le Conseil d’Etat a annulé deux autorisations d’expérimentation de maïs génétiquement modifiés par Monsanto ; le 4 mai 2006, le Tribunal Administratif de Clermond-Ferrand a annulé deux autorisations d’essais d’ogm médicamentaux par Meristem Thérapeutics pour manque d’information du public et insuffisance de localisation des essais.
Si des Limousins sont dans les parages du T.A de Limoges ce jeudi 11 mai , ils peuvent aller soutenir ces maires engagés.
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