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Communiqué du Comité de Soutien des 15 de Nonette |
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15 Faucheurs Volontaires jugés et condamnés le 16 septembre 2005 pour avoir fauché des essais OGM : la justice déclare aujourd’hui ces essais illégaux.
Les Faucheurs Volontaires ont le 27 août 2005 fauché un champ de maïs transgénique, à Nonette (Puy de Dôme) : il s’agissait d’un essai portant sur un maïs destiné à produire de la lipase gastrique de chien, essai en plein champ conduit par la société MERISTEM , filiale de LIMAGRAIN.
Les FV revendiquent leurs actions, non violentes et les motivent par l’ « ’état de nécessité » dû à « un danger imminent ».Ils ont connu, le 27 août 2005 une justice rapide, extrêmement répressive : 48 heures de garde à vue, comparution immédiate, environ18 000 euros de dommages et intérêts à verser à Méristem et Limagrain et un mois de prison avec sursis.
Or, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par jugement du 4 mai 2006 a prononcé l’annulation des autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics. Le tribunal a retenu les conclusions du Commissaire du gouvernement qui avait, à l’audience du 20 avril, dénoncé l’absence d’information du public. Le commissaire du gouvernement lors de l’audience du 20 avril déclarait notamment : « avant de projeter des centaines d’hectares d’OGM thérapeutiques, le moindre serait de présenter l’impossibilité de procédés alternatifs. Or, cette entreprise s’est toujours montrée soucieuse de produire, plutôt que des médicaments, des molécules avec des OGM de plein champ. Nous lui renouvelons notre appel à les produire en incubateurs confinés ».
Le Ministre de l’agriculture devra ordonner la suspension de cette expérience : cela pose un problème car l’expérimentation (concernant ce fauchage) est terminée depuis la récolte 2005.
Le Juge des référés saisi en juillet 2005 avait décidé qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner la suspension immédiate de l’essai.
La loi 2002, qui prévoie l’amnistie pour les personnes ayant rendu service à la Nation ne concerne-t-elle pas tous ces militants qui n’œuvrent que pour l’intérêt général ?
La justice (comme elle l’a fait au procès des FV d’Orléans) doit, en s’appuyant sur la Convention Européenne des droits de l’homme, en plus de protéger le droit à la vie privée et familiale, intégré le droit à un environnement sain : les citoyens ont droit à ce que les Etats prennent des mesures pour protéger ce nouveau droit.
Comité de Soutien des 15 de Nonette
Auteurs divers
Création de l'article : 13 juin 2006
Dernière mise à jour : 13 juin 2006
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