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Lettre adressée aux Maires de l’Indre |
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Le 19 mai 2006
Au nom du Front Commun contre le Projet de Loi OGM [1]
Objet : proposition de motion relative au « projet de loi OGM »
Madame, Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
Après le vote du Sénat, le 21 Mars dernier, l’Assemblée Nationale débattra à son tour, courant juin, du projet de loi fixant les règles de coexistence entre cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM) et celles issues des agricultures conventionnelle et biologique.
De nombreux scientifiques indépendants (à l’instar de Christian Vélot, maître de conférence et chercheur à l’Institut de génétique et de microbiologie de Paris-Sud (site internet : http://altercampagne.free.fr/pages/Diaporama_2005.pdf) ont alerté l’opinion mondiale et les gouvernements sur le risque de créer une situation irréversible par la dissémination de gènes, transformant radicalement le milieu naturel, portant ainsi atteinte à la biodiversité tout en présentant des dangers pour la santé ( allergies, résistance aux antibiotiques ... ). Sans compter les autres risques non encore identifiés, faute d’évaluation ! Ces scientifiques appellent donc les élus à se prononcer pour un moratoire d’une durée d’au moins cinq ans pour l’arrêt des cultures PGM.
Cette demande est conforme au contenu de la directive européenne 2001/18/CE sur laquelle se fonde le gouvernement pour légiférer dans l’urgence. En effet, l’article 23 de cette directive prévoit une clause de sauvegarde permettant aux Etats de se prononcer pour un moratoire.
De toute évidence, le bien-être, la santé et la qualité de vie des habitants relèvent de la responsabilité et de la compétence des élus que vous êtes. A ce titre, nous savons combien les communes sont attentives à préserver les éléments vitaux et environnementaux sur leur territoire.
Nous pensons que vous comprendrez aisément notre proposition de motion destinée à votre conseil municipal. En effet, il est crucial que, par une motion - celle-ci ne s’inscrit pas dans l’illégalité puisqu’il ne s’agit pas d’une délibération -, votre Conseil Municipal demande aux députés et aux sénateurs de l’Indre de modifier ce projet de loi pour y inscrire un moratoire d’au moins cinq ans suspendant les cultures de plantes génétiquement modifiées, afin de permettre les études indépendantes nécessaires. Il y a urgence, le projet devant être débattu à l’Assemblée Nationale courant Juin.
Pour faciliter votre travail, nous nous permettons de vous joindre en annexe un projet de motion.
De plus, nous sommes à votre entière disposition, avec notamment MM. Marcillac, Petitprêtre, Berberian et Calame, respectivement maires de Coings, Le Poinçonnet, Gargilesse et Saint-Plantaire, pour vous apporter toutes informations complémentaires.
Au nom des 78% de Français qui se déclarent opposés à la culture des plantes génétiquement modifiées (sondage B.V.A. du 7 février 2006 pour Agir pour l’Environnement), nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, à l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour le Front Commun de l’Indre,
Agnès RENAULDON
le texte au format .rtf :
Lettre adressée aux maires pour la motion contre le projet de loi "de coexistence"
Notes
[1] Le Front Commun de l’Indre contre le Projet de Loi OGM s’est constitué au lendemain de la présentation au Conseil des Ministres dudit projet, à savoir le 9 février dernier. Il rassemble les organisations suivantes : Vigilance OGM 36. Attac, Biocoop, Collectif des Maires de l’Indre anti-OGM, Confédération Paysanne, Faucheurs Volontaires d’OGM, Groupement des Agriculteurs Bio, Indre Nature, Terre d’Abeilles
Auteurs divers
Création de l'article : 19 juin 2006
Dernière mise à jour : 19 juin 2006
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