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Suspension d’un essai OGM dans le Gers : le tribunal de Pau confirme |
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[13/07/2006 10:50] Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé jeudi à l’AFP avoir statué pour la suspension de l’exécution d’un essai en plein champ de maïs OGM sur la commune de Mauroux (Gers).
voir aussi http://paris.indymedia.org/article....
Le syndicat agricole Confédération Paysanne avait annoncé mercredi soir cette décision mais le tribunal administratif n’avait pas pu être joint pour confirmer.
"Le tribunal accorde le référé suspension" déposé par la Confédération Paysanne contre l’autorisation accordée le 19 mai 2006 par le ministère de l’Agriculture à la société Monsanto France pour un "essai de champ de maïs" génétiquement modifié pour résister à la pyrale, un papillon nuisible, a indiqué le greffe du tribunal.
Le tribunal ajoute qu’il n’est pas encore en mesure de communiquer les attendus de ce jugement rendu le 10 juillet et précise que Monsanto France peut déposer un recours contre cette décision auprès du Conseil d’Etat.
Dans un communiqué, la Confédération Paysanne indiquait mercredi que le juge de Pau avait estimé que les "essais autorisés (...) sont de nature à porter gravement atteinte aux intérêts des agriculteurs dont les exploitations et les ruches sont situées à proximité des parcelles destinées à l’expérimentation constatée".
Le 28 avril 2006, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, avait déjà annulé deux décisions du ministère de l’Agriculture, mais datant de 2004, autorisant Monsanto à expérimenter des variétés de maïs génétiquement modifié.
Création de l'article : 16 juillet 2006
Dernière mise à jour : 18 juillet 2006
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Suspension d’un essai OGM dans le Gers : le tribunal de Pau confirme
20 juillet 2006, par
La Conf a déposé un recours en suspension d’essais OGM, dans la Haute garonne et le Tarn et Garonne, contre Pioneer qui passait ce jour au TA de Toulouse, espérons que le réponse du juge sera la même qu’à Pau !
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