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Faucheurs d’OGM : rejet du pourvoi du parquet général de Grenoble |
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Une nouvelle décision judiciaire favorable aux opposants aux ogm.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le procureur général de Grenoble et la firme Monsanto qui contestaient l’annulation des poursuites contre trois agriculteurs poursuivis pour avoir fauché du colza transgénique en 1997 en Isère, a-t-on appris jeudi auprès de la Cour.
Cette décision de la Cour de cassation a pour conséquence de rendre définitive l’annulation de ces poursuites prononcée par la cour d’appel de Grenoble qui, le 26 octobre 2005, avait constaté l’extinction de l’action publique et pénale à l’encontre des trois agriculteurs, membres ou ex-membres de la Confédération paysanne, par l’effet de la loi d’amnistie du 6 août 2002.
Ce texte amnistiait en effet les délits liés à des procédures sur des conflits du travail. La cour ayant considéré que les délits reprochés aux trois prévenus étaient la conséquence d’un conflit agricole, elle avait mis fin aux poursuites.
Une interprétation contestée par le procureur général de Grenoble, Jean-Claude Vuillemin et par la société américaine Monsanto, producteur du colza, partie civile, qui avaient donc formé un pourvoi en cassation.
La Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, s’est prononcée en faveur d’une confirmation de la décision rendue par la cour d’appel de Grenoble, conformément à ce qu’avait demandé mardi l’avocat général Robert Finielz devant la chambre criminelle.
Le 7 juin 1997, environ 300 militants avaient fauché, pour la première fois en France, deux hectares de colza transgénique cultivé en plein air à Saint-Georges d’Espéranches (Isère), avant de déverser leur "récolte" à Bron (Rhône) devant le siège de Monsanto.
source AFP
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Création de l'article : 5 novembre 2006
Dernière mise à jour : 11 novembre 2006
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