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Agent Orange Vietnam : nouveau renvoi de la Cour d’appel de New York, le retournement est encore possible, par André Bouny.
Le 30 janvier 2004, les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange ont porté plainte contre les compagnies chimiques étasuniennes qui ont fabriqué les agents chimiques déversés durant la Guerre du Viêt Nam. Cette plainte déposée devant le Tribunal de première instance de New York a été rejetée le 10 mars 2005.
Les victimes vietnamiennes ont fait appel de cette décision rendue sous la pression du Département de la justice.
C’est au mois de mars 2006 que la Cour d’appel de New York devait se prononcer sur la recevabilité de la plainte des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange rejetée en Première instance. Puis la Cour d’appel a repoussé sa décision au mois d’avril/mai, avant de l’ajourner au début juin 2006, sous prétexte que les compagnies chimiques n’étaient pas prêtent pour leurs arguments oraux.
Puis, un nouveau report des attendus de la Cour d’appel de New York fut annoncé : la décision serait rendue entre le 5 août et le 5 décembre 2006.
Aujourd’hui, on annonce un nouveau renvoi au début de l’année 2007.
On s’achemine bien vers le scénario le plus sombre que j’anticipais dans mes articles du début 2006, celui de reporter sans cesse la décision de façon à ce que le calendrier consume les derniers juges démocrates submergés par les juges républicains nommés durant les douze années des trois mandats du gouverneur républicain de l’Etat de New York, George Pataki.
Sauf qu’aujourd’hui l’Etat de New York vient de basculer dans le camp démocrate avec l’élection d’un gouverneur dit « incorruptible », Eliot Spitzer, qualifié de « terreur » de Wall Street.
La juge en chef de la Cour d’appel de New York, Judith S. Kaye, 68 ans, rescapée de l’ère Pataki et sortante en mars 2007 (date butoir de ses 14 années d’exercice), pourrait bien être reconduite pour 2 ans puisque la loi n’impose la retraite qu’à partir de la 70ème année échue (à l’exception de la Cour suprême où les juges sont nommés à vie).
Et si le calendrier se retournait à l’avantage des victimes de l’Agent Orange comme l’arroseur arrosé ?
Hier, Bush, Cheney et Rumsfeld faisaient la pression sur le Département de la justice pour que les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange ne soient pas dédommagées. A son tour, le Département de la justice mettait la pression sur la Cour d’appel de New York via George Pataki gouverneur républicain de l’Etat de New York.
Mais aujourd’hui, après les élections de novembre 2006, Bush, Cheney et Rumsfeld refroidis et Eliot Spitzer à la tête de l’Etat de New York, la situation a changé. Désormais, il manque un relais entre le Département de la justice et la juge en chef de la Cour d’appel de New York qui est aussi chef de la justice de l’Etat de New York. Le temps passé à attendre l’élimination de certains juges sans que la Cour d’appel ne se prononce contre les victimes vietnamiennes, alors que tout la poussait à le faire, laisse une nouvelle espérance. Certes, les juges républicains dominent maintenant cette Cour d’appel, mais coupés de toute pression venant du sommet (ce qui reste à prouver compte tenu de l’importance de l’affaire) et en conscience, rien ne prouve qu’il existe une grande différence d’appréciation entre un juge démocrate et un juge républicain. Si la Juge en chef garde toute sa capacité à convaincre ses juges associés ou bien demande une délibération en assemblée restreinte, ce qu’elle a le droit de faire, tout est encore possible et l’espoir est permis.
André Bouny, père adoptif d’enfants vietnamiens, président du « Comité International de Soutien aux victimes vietnamiennes de l’Agent Orange et au procès de New York » (CIS)
Au petit matin, les avions arrivaient rangés en dents de peigne sur toute la surface du ciel , épandant un brouillard qui éteignait le soleil. (Extrait de Les neufs fils de madame Thu, nouvelle d’André Bouny)
André Bouny
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