CONVOCATION EN CONCILIATION AU TRIBUNAL DU CHAMBON-FEUGEROLLES (SAISIE des rémunérations PAR LA SOCIETE LIMAGRAIN)
LUNDI 11 Décembre 2006 à 9 Heures
Tribunal d’Instance Rue Michelet 42500 Le Chambon Feugerolles
voir ci-dessous le compte-rendu de la journée
Suite à la destruction de parcelles de maïs transgénique à Nonette, dans le Puy de Dôme par un groupe de 400 citoyens, 12 des 15 personnes interpellées ont été condamnées le 04 novembre 2005 par le Tribunal de Clermont-Ferrand à environ 17 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral à verser à Méristem et Limagrain et un mois de prison avec sursis (3 ont été relaxés pour vice de forme)
En donnant son accord pour l’implantation de ces parcelles d’OGM médicamenteux, le gouvernement a fait fi de la position des élus du Conseil Régional d’Auvergne, du Conseil Général du Puy de Dôme, de plusieurs maires du territoire et de 80% de la population qui refusent la dissémination des OGM en plein champ. Il a fait fi aussi des 800 scientifiques qui, en 2005 ont adressé une lettre à tous les gouvernements alertant sur les risques encourus par la dissémination des OGM en plein champ et réclamant à ce titre un moratoire de 5 ans. Par contre, le gouvernement a, par ces autorisations donné satisfaction à Limagrain, multinationale installée à Clermont Ferrand et à sa filiale Méristem.
Or, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par jugement du 4 mai 2006 a prononcé l’annulation des autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics.
Depuis le 04 novembre 2005, les 15/12 de Nonette (ayant donc fauché des essais OGM déclarés illégaux par le Tribunal) sont "à la merci" d’une procédure exécutoire à leur encontre de la part des parties civiles : la SCA Limagrain, l’agro-manager et Meristem Therapeutics.
Le 19 septembre 2006, Monique Burnichon (l’une d’entre eux) a reçu un 1er commandement de payer avant saisie mobilière de part de la SCA Limagrain et de l’agro-manager. Le 12 octobre 2006, c’est Franck Legrand qui a reçu un commandement du même type de la part des 2 mêmes parties civiles. Depuis, malgré diverses pressions, tous les 15 ont continué à refuser de payer. Les 15 ont pris collectivement la décision de continuer à résister. Ils ont décidé d’un recours en annulation pour la procédure à l’encontre de Franck.
Monique Burnichon est convoquée le 11 décembre 2006 à 9heures 30 au Tribunal du Chambon- Feugerolles dans le cadre d’une convocation en conciliation (une demande de saisie de ses rémunérations a été formée à son encontre par LIMAGRAIN SCA).
Nous appelons à la mobilisation tout citoyen, tout militant syndical, associatif, politique qui décide de résister et de refuser :
 L’absence de démocratie dans le choix des politiques mises en œuvre, notamment en matière de santé et d’environnement et la primauté des intérêts financiers sur toute réflexion éthique
L’instrumentalisation de la justice par les multinationales et par des politiques qui criminalisent pauvres, jeunes, sans papier, personnes dites en difficulté, syndicalistes et tout citoyen soucieux de tenir son rôle de citoyen.
SOYONS NOMBREUX DEVANT LE TRIBUNAL CE JOUR LA
Pour hébergements s’adresser : 06.87.77.77.00
Documents liés
Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire
Création de l'article : 1er décembre 2006
Dernière mise à jour : 18 décembre 2006
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P.S.
 vous pouvez trouver un premier compte-rendu et quelques photos sur le site "réseaux citoyens St Etienne" http://www.reseauxcitoyens-st-etien...
Lettre de Christian Vélot aux faucheurs de Nonette - 11 décembre 2006
Chers Amis,
C’est avec grands regrets que je ne puis être parmi vous aujourd’hui pour apporter mon soutien aux faucheurs de Nonette, et à travers eux, à l’ensemble des faucheurs volontaires.
Comme vous le savez, en tant que biologiste moléculaire, je fabrique et j’utilise des OGM toutes les semaines, dans le cadre de mes recherches fondamentales et de mon enseignement à l’Université. Et c’est justement pour cette raison que je sais à quel point il est irresponsable de disséminer les OGM dans l’environnement et dans les assiettes, tant cette technologie est, non pas « chirurgicale » comme on essaie de nous le faire croire, mais au contraire totalement aléatoire. Il n’y a pas un seul scientifique au monde, pas même Claude Allègre, qui soit capable d’appréhender de manière exhaustive, ce que peuvent être à court, moyen ou long terme, les conséquences d’une modification génétique sur l’ensemble du métabolisme d’une plante et ses répercussions dans la chaîne alimentaire, ou encore sur ses interactions avec l’environnement. Il en découle des risques sanitaires et environnementaux absolument imprévisibles. Ces risques sont bien évidemment exacerbés lorsqu’il s’agit de « plantes-médicaments » (comme c’est le cas pour le maïs de Méristem produisant la lipase gastrique de chien destinée aux enfants atteints de mucoviscidose), car il s’agit alors de mettre la pharmacie en plein champ, et de prendre ainsi le risque qu’une molécule qui nécessite une prescription médicale se répande dans la nature et soit consommée de façon incontrôlée par des individus ou des animaux.
Les « plantes-médicaments » nous sont présentées comme une technique révolutionnaire pour produire des protéines d’intérêt pharmaceutique alors qu’il y a près de 25 ans que la « technologie OGM » est utilisée en laboratoire pour produire de telles protéines à visée thérapeutique (insuline, hormone de croissance, facteurs de coagulation, vaccins, etc.) en utilisant des cellules en culture (bactéries, levures, cellules d’insecte, d’ovaires de hamster, ou encore plus récemment des cellules végétales) multipliées à grande échelle dans des fermenteurs entièrement clos. Les « plantes-médicaments » ne sont donc rien d’autre que le cheval de Troie des OGM agricoles que l’on essaie une fois de plus de nous imposer en utilisant la vitrine médicale et en jouant de la corde sensible comme on sait si bien le faire au pays du Téléthon. Les enfants atteints de mucoviscidose sont aux plantes génétiquement modifiées ce que les enfants atteints de myopathie sont au Téléthon : un outil publicitaire pour alimenter les caisses d’une usine à gaz qui, au nom de la recherche agronomique ou sur les maladies génétiques, ne sert qu’à satisfaire l’ambition malsaine d’une poignée de techno-scientifiques.
Les faucheurs d’OGM, et de « plantes-médicaments » en particulier, ne sont pas des obscurantistes, des passéistes ou des anti-science. Ils ne sont pas contre la technologie OGM en tant que telle, certains d’entre eux étant eux-mêmes des patients qui se soignent avec des protéines-médicaments obtenues par cette technologie en laboratoire. Ils sont contre les applications qui en sont faites dans l’environnement, car ils refusent que la planète soit une paillasse de laboratoire, et les consommateurs des cobayes. Les faucheurs d’OGM sont au contraire des éveilleurs de conscience qui ont alerté l’ensemble des citoyens et ainsi fait en sorte que le débat puisse exister, y compris au niveau du monde scientifique.
Les faucheurs d’OGM sont aujourd’hui sur le banc des accusés. Ils seront demain les héros d’une résistance qui refuse que l’on sacrifie l’environnement et la sécurité sanitaire au nom de pressions mercantiles et d’idéologies scientistes. Je les soutiens de tout mon cœur et de toutes mes forces.
Bien à vous,
Christian Vélot
Déclaration de Monique Burnichon au nom des "15 de Nonette"
devant le tribunal d’instance du Chambon Feugerolles (42)
Saisie sur salaire par Limagrain
Le 27 août 2005, suite au fauchage d’OGM médicamenteux de Nonette dans le Puy de Dôme, nous avons été arrêtés 15 pris au hasard parmi les 78 comparants volontaires et 222 co-responsables qui se sont déclarés : garde à vue, comparution immédiate, fichage ADN, bref le grand jeu et au terme d’un procès qui a duré toute une journée jusqu’à 8 ou 9 heures du soir, le Procureur a déclaré : « Vous êtes des délinquants, des délinquants bien élevés mais des délinquants quand même. Vous mettez en danger la démocratie. »
Démocratie : En donnant son accord pour l’implantation de ces parcelles d’OGM médicamenteux, le gouvernement a fait fi de la position des élus du Conseil Régional d’Auvergne, du Conseil Général du Puy de Dôme, de plusieurs maires du territoire et de 80% de la population qui refusent la dissémination des OGM en plein champ. Il a fait fi aussi des 800 scientifiques qui, en 2005 ont adressé une lettre à tous les gouvernements alertant sur les risques encourus par la dissémination des OGM en plein champ et réclamant à ce titre un moratoire.
Qu’aurait-on dit, si des gens informés des risques, lors de l’affaire du sang contaminé(et il y avait beaucoup de gens informés à cette époque) avaient su réunir les informations et créer un collectif et sans aucune violence sur les personnes, seraient allés détruire les stocks, les uns après les autres ?
S’opposant en cela à la logique financière et économique qui a prévalu, à l’époque déjà, en écrasant toute conscience et qui a livré la vie des citoyens à un grand jeu de roulette russe.
Rien de cela n’a eu lieu : ce Procureur pense-t-il que la Démocratie a été sauvegardée ?
La démocratie est en danger
lorsque le débat public est confisqué
La démocratie est en danger
lorsque l’information et tronquée : en effet, comment nous informe-t-on lorsqu’on fait monter la violence en parlant du droit de propriété des agro-managers (nous ne les appelons pas paysans) en passant sous silence que ce qu’il produit sur sa propriété se retrouve dans nos assiettes, dans le champ du paysan d’à côté. Et que tous les consommateurs, les citoyens qui s’engagent, les scientifiques qui alertent mangeront de ces produits contaminés sans le savoir et sans aucun recours ?
Est ce vraiment sérieux d’agiter l’opinion sur le droit de propriété que des « tarés et terroristes » mettraient en danger et d’appeler cela de l’information ?
La démocratie est en danger
lorsque la justice est instrumentalisée par les multinationales et ne joue plus son rôle de garantir l’intérêt général.
Cette justice qui aujourd’hui individualise et continue à nier la dimension collective de ce mouvement de désobéissance civique, en continuant à ignorer les comparants volontaires qui se sont présentés devant elles et qui assument totalement le fauchage de ces champs OGM, cette justice qui après en avoir choisi 15 au hasard livre le salaire d’un d’entre eux à Limagrain.
De plus, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par jugement du 4 mai 2006 a prononcé l’annulation des autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics.
Saisie sur salaire afin de payer le préjudice moral de Limagrain.
Que fait la justice du préjudice pour la démocratie qui ne fonctionne pas, préjudice pour la population qui ne veut pas d’OGM dans son assiette et qui mangera sans le savoir, préjudice pour la santé publique, préjudice pour les citoyens que nous sommes et qui comme les victimes de l’amiante et du sang contaminé s’amasseront dans les tribunaux sans que jamais les vrais responsables(les groupes financiers) soit incriminés, préjudice pour tous ceux qui étranglés par la logique des brevets alimenteront les multinationales que sont Limagrain ou Monsanto.
Lorsque légalité et légitimité sont à ce point déconnectés, à quoi se réduit donc la justice ?
Depuis le 04 novembre 2005, les 15/12 de Nonette (ayant donc fauché des essais OGM déclarés illégaux par le Tribunal) sont "à la merci" d’une procédure exécutoire à leur encontre de la part des parties civiles : la SCA Limagrain, l’agro-manager et Meristem Therapeutics et ont décidé de continuer à résister.
2007 sera l’année où, nous, les citoyens mettrons fin à la guerre au vivant menée par des voyous en col blanc.
Construisons un avenir sans OGM.
Lettre de Christian Vélot aux faucheurs de Nonette - 11 décembre 2006
Déclaration de Monique Burnichon au nom des "15 de Nonette"
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