|
Pas d’aides régionales pour les OGM : un jugement très attendu |
|
Le tribunal administratif de Bordeaux rejette la demande d’annulation formulée par le Préfet contre le règlement d’intervention du Conseil régional d’Aquitaine excluant du dispositif des aides les entreprises fabricant des produits étiquetés « Organismes Génétiquement Modifiés ».
Le tribunal administratif a examiné la requête du préfet le 7 novembre dernier (voir Délibération du Conseil Régional d’Aquitaine au Tribunal Administratif) et rendu son verdict aujourd’hui.
Béatrice Gendreau, vice-présidente chargée de l’agriculture, et Bérénice Vincent, la conseillère régionale chargée du dossier OGM, se sont félicitées de ce jugement qui reconnaît la liberté pour le Conseil régional de choisir les politiques qu’il soutient.
Auteurs divers
Création de l'article : 5 décembre 2006
Dernière mise à jour : 5 décembre 2006
Page visitée 257 fois (1)
 |
|
Discussion associée à l'article.
Cet article n'a encore suscité aucun message sur son forum
Vous pouvez réagir à cet article ; le contenu n'est filtré ni par l'auteur de l'article, ni par le collectif, dans la limite du respect de certaines règles :
- pas de messages injurieux
- pas de message raciste, sexiste, xénophobe, homophobe, ...
- les messages trop longs pourront être supprimés : ce forum est une discussion sur l'article ; si vous voulez publier un texte conséquent, rendez-vous dans l'Espace rédacteurs et proposez un article ; si vous voulez publier un texte sans rapport avec cet article, trouvez un forum adapté ...
- de même, les messages se réduisant au copié-collé d'un article publié ailleurs seront supprimés ; les citations ne sont pas interdites, mais le forum est un espace d'expression personnelle.
Répondre à cet article
|
|
Comprendre, Agir 
