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Refus de prélèvement d’ADN : l’amende confirmée |
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La cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation à une amende de 500 € prononcée contre un faucheur anti-OGM, l’un des premiers à refuser de donner son ADN après une condamnation pour un arrachage de betteraves transgéniques. [ 1]
Benjamin Deceuninck, 26 ans, a immédiatement formé un pourvoi en cassation, ce qui suspend l’exécution de la peine, a indiqué son avocat, Me Jean-Jacques Gandini.
Le 29 septembre 2006, ce faucheur anti OGM avait été condamné par le tribunal correctionnel d’Alès (Gard) à 500 euros d’amende pour « refus par personne condamnée pour délit de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de son empreinte génétique ». Il avait fait appel de cette condamnation.
« C’est la première fois qu’une cour d’appel tranche sur ce problème », a souligné Me Gandini. « Si la Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel, nous irons à la cour européenne des droits de l’Homme », a-t-il ajouté.
Benjamin Deceuninck faisait partie des « onze d’Avelin » (Nord) qui, en septembre 2001, avaient arraché des plantations expérimentales de betteraves transgéniques de la société Adventa. Ils avaient été jugés à Lille en septembre 2005 et condamnés à des peines d’un à deux mois de prison avec sursis et, collectivement, à 5.000 € de dommages et intérêts.
Condamné alors à un mois de prison avec sursis, M. Deceuninck avait été convoqué en juin 2006 pour un relevé d’empreintes génétiques à la gendarmerie de Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard). Ce maraîcher bio s’est installé à Meyrannes. Il avait refusé de se soumettre à ce prélèvement.
Selon Me Gandini, à ce jour, une centaine de personnes dont plusieurs faucheurs anti OGM, ont refusé le prélèvement d’ADN. Les 26 et 27 février prochains, 16 faucheurs de plants OGM comparaîtront devant le tribunal correctionnel d’Orléans, poursuivis pour ce même motif.
En revanche, un autre faucheur condamné pour la même action menée à Avelin, avait lui écopé d’une condamnation de principe devant le tribunal correctionnel de Douai en novembre dernier : les juges lui avaient infligé une amende avec sursis... d’un montant symbolique : un euro [2].
Notes
[1] voir aussi : Procès du fichage génétique, Un faucheur d’OGM comparaît pour avoir refusé de donner son ADN, Le procès de Ben contre le fichage, Se soumettre ou Résister, Refus ADN, procès en appel de Benjamin.
[2] voir Nouveau procès du fichage ADN et Un euro d’amende avec sursis pour refus de prélèvement ADN
Auteurs divers
Création de l'article : 28 janvier 2007
Dernière mise à jour : 28 janvier 2007
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