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OGM - Procès en appel des 9 de Guyancourt : les réquisitions du Procureur |
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Voici le compte-rendu du procès par la Confédération paysanne :
Communiqué de presse de la Confédération Paysanne- 26 janv 2007
Après la relaxe des 9 de Guyancourt en première instance le 12 janvier 2006 pour la destruction de la parcelle de maïs à Guyancourt [1], la Cour d’appel examinait à nouveau l’affaire à la demande du parquet, de Syngenta et du GEVES.
Dans son réquisitoire, le procureur de la Cour d’appel de Versailles a requis pour les 9 inculpés :
 3 mois avec sursis ;
pas d’amende pénale.
La partie civile demande :
100 000 € de dommages et intérêts pour Syngenta ;
6 900 € de dommages et intérêts pour le GEVES (groupe d’études sur les variétés et les semences). Le délibéré du jugement sera rendu le 22 mars 2007.
Notes
[1] voir : , Procès des 9 de Guyancourt
Auteurs divers
Création de l'article : 28 janvier 2007
Dernière mise à jour : 28 janvier 2007
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