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Procès d’Orléans : les réquisitions |
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Au procès des faucheurs de Villereau (voir Orléans les 26 et 27 février : Soyons solidaires en tant que faucheurs, paysans, consommateurs ou simples citoyens !), la procureur a requis :
 contre les 3 faucheurs réitérants qui ont refusé le prélèvement de leur ADN : 6 mois de prison dont 3 avec sursis, 3000 € d’amende et 2 ans de privation des droits civiques et familiaux
contre les 2 autres faucheurs réitérants : 4 mois de prison dont 2 avec sursis, 3000 € d’amende et 2 ans de privation des droits civiques et familiaux
contre les 11 faucheurs qui ont refusé le prélèvement de leur ADN : 6 mois de prison avec sursis, 1500 € d’amende et 1 an de privation des droits civiques et familiaux
contre les 16 derniers (faucheurs poursuivis pour la première fois) : 4 mois de prison avec sursis, 1500 € d’amende et 1 an de privation des droits civiques et familiaux
Par ailleurs, Monsanto récame solidairement aux 32 faucheurs 300 000 € de dommages-intérêts.
Le jugement a été mis en délibéré au 24 mai.
Fima
Création de l'article : 27 février 2007
Dernière mise à jour : 28 février 2007
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