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Procès en appel des "9 de Guyancourt" : délibéré |
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22 mars 2007 - 13h30
Versailles, Yvelines
Le jeudi 22 mars 2007 à Versailles à partir de 13h30mn Face à la Cour d’Appel, rue Carnot
Venez nombreux et nombreuses soutenir les 9 syndicalistes de la Confédération Paysanne lors du délibéré de leur jugement (procès qui a eu lieu le 25 janvier 2007)
Petit rappel :
Le 22 juillet 2003, plus d’une cinquantaine de personnes a participé à la neutralisation d’une parcelle de maïs génétiquement modifié (maïs BT11 de la société Syngenta) implantée sur une parcelle d’essai du GEVES à Guyancourt (78).
Pourquoi cette action a-t-elle été menée ? Cette expérimentation menée en plein champ avait pour objectif de tester, par l’introduction d’un gène étranger à la plante, l’auto synthèse par la plante d’un insecticide. Ce type d’expérimentation n’est en rien nouveau : les caractéristiques principales des OGM cultivés à travers le monde sont la production par la plante d’insecticide et la résistance aux herbicides.
L’autre objectif de cette expérimentation visait à valider les caractères nécessaire à l’inscription au catalogue officiel des variétés et des espèces cultivées en France (DHS : distinction, homogénéité et stabilité et VAT : valeur agronomique et technologique) dernière étape obligatoire avant toute commercialisation de semences. Cet essai n’a donc rien à voir avec la seule recherche expérimentale, mais constitue une étape dans la procédure de commercialisation de ce nouveau végétal et s’inscrit bien dans une volonté globale visant à breveter le vivant.
Neuf SYNDICALISTES poursuivis
Ci-dessous le jugement du Tribunal de Versailles, Délibéré du 12 janvier 2006 [1] :
- Sur l’action publique : Constate que la neutralisation du champs d’OGM est justifié par l’état de nécessité !
En conséquence, RELAXE POUR LES NEUF PREVENUS
-
Sur l’action civile : Déboute Le Groupe d’Etude et de contrôle Variétés Semence (GEVES), la société MONSANTO AGRICULTURE France et la société SYNGENTA SEEDS de leurs dommages et intérêts.
Pour cette action collective, neuf syndicalistes, dont huit membres du Comité National de la Confédération paysanne, sont poursuivies : Hubert Caron (Secrétaire général), Nicolas Duntze (Porte-parole), Guy Harasse (membre du comité national), Michel Laurent (membre du comité national), René Louail (membre du comité national), Dominique Mace (salarié de la Confédération paysanne), Pierre Machefert (membre du comité national) Léo Mertens (membre du comité national), Geneviève Savigny (membre du comité national).
En visant des responsables nationaux de la Confédération paysanne, le pouvoir tente délibérément de briser ce syndicat agricole. Mais le procès de Versailles du 17 novembre 2005 a permis de légitimer les actions des faucheurs volontaires.
Malgré cette décision juste en première instance,
Le Parquet, la firme Syngenta et le GEVES font appel de ce jugement.
OGM - Procès en appel des 9 de Guyancourt
Communiqué de presse - 29 janv 2007
Après la relaxe des 9 de Guyancourt en première instance le 12 janvier 2006 pour la destruction de la parcelle de maïs à Guyancourt, la Cour d’appel examinait à nouveau l’affaire à la demande du parquet, de la Syngenta et du GEVES (groupe d’études sur les variétés et les semences).
Plus de 1500 manifestants étaient présents à Versailles, jeudi 25 janvier 2007 pour soutenir les neuf syndicalistes de la Confédération Paysanne. En effet la place du Marché aux Fleurs, à côté de la Préfecture, a été animée toute la journée, équipée d’un barnum de 300 places, de stands d’associations et de syndicats solidaires aux neuf de Guyancourt et d’une restauration. La Manifestation a commencé à 13 heures à travers les rues de Versailles, sous les slogans « NON AUX OGM DANS MON ASSIETTE, NON AUX OGM DANS LA NATURE, NON AUX OGM DANS L’AGRICULTURE ! » Résumant le combat des faucheurs d’OGM, qui militent pour l’arrêt de la dissémination des Plantes génétiquement modifiées en plein champs et pour la neutralisation des champs infectés par les OGM (le Tribunal de Versailles a déjà reconnu « l’état de nécessité » de ces actions le 12 janvier 2006) Les neufs prévenus relaxés en première instance, sont rentrés dans la Cours d’appel à 14heures sous l’ovation des 1500 manifestants qui étaient spécialement venus pour les soutenir et scandant à l’unisson « relaxe pour les 9 de Guyancourt » (à noter le soutien de Susan Georges et de José Bové, tout deux présents toute la journée, José Bové ayant suivi le déroulement des débats à l’intérieur de la Cours d’Appel)
De retour de la Cours d’Appel, les manifestants ont put assister à des débats accès sur le manque de Démocratie dans certaines orientations politiques, tels que la dissémination volontaire des OGM en pleins champs par l’Etat Français depuis 1997, mais également des débats sur la résistance de certaines associations face à l’inacceptable que ce soit la lutte contre la répression des Sans-Papiers avec le Réseau d’Education Sans Frontière, la lutte contre la délation par le Collectif National Unitaire contre la délation. L’association Kokopelli quant à elle, poursuivie par des industriels de la semence française, a pu témoigner de son combat pour sauvegarder et partager les semences paysannes, patrimoine garant de la biodiversité dans l’agriculture et produit de 12000 ans de sélections. Et bien d’autres intervenants, le syndicat de la Magistrature sur le fichage ADN, l’association INF-OGM sur la réglementation européenne et la non-transcription française en terme de dissémination des OGM, Jean-Emile Sanchez de la Confédération Paysanne et son combat pour le revenu des paysans, et Daniel Evain, Ingénieur agronome et paysan Bio qui dénonce l’hypocrisie du chimiquier Monsanto, firme mondiale reconvertie dans la culture d’OGM (pour mémoire, Monsanto a produit en quantité industrielle de "l’agent Orange", défoliant très toxique à base de dioxine, pendant la guerre du Vietnam)
La journée de mobilisation s’est terminée par une intervention des neuf de Guyancourt qui nous invitent au verdict le 22 mars à Versailles. Le groupe LOU CASA nous a gaté par un final musical endiablé.
Dans son réquisitoire,vendredi 26 janvier, le procureur de la Cour d’appel de Versailles a requis pour les 9 inculpés :
 3 mois avec sursis ;
pas d’amende pénale.
La partie civile demande :
100 000 € de dommages et intérêts pour Syngenta ;
6 900 € de dommages et intérêts pour le GEVES (groupe d’études sur les variétés et les semences).
Le délibéré du jugement sera rendu le 22 mars 2007.
Pour le Comité de Soutien des "9" de Guyancourt
Bruneel Freddy
Des photos "copyright" du 25 janvier à Versailles sont disponible sur le site http://photosieste.com/photosieste/... rubrique actualité
Notes
[1] voir Relaxe : et de deux !, Procès en appel : Tous à Versailles le 25 Janvier 2007 , Procès en appel des "9 de Guyancourt" : délibéré
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