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Communiqué de Cesare Battisti : " je n’ai pas tué " |
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Trouvant insupportables la plupart des commentaires de presse ayant fait suite à l’arrêt d’extradition prononcé par la Cour d’Appel de Paris le 30 juin 2004, Cesare Battisti réaffirme formellement qu’il n’a jamais tué et qu’il est innocent des crimes qui lui ont été attribués. C. Battisti rappelle qu’il est protégé par deux arrêts de non-extradition rendus par la Cour d’Appel de Paris en 1991 et par la parole de F. Mitterrand, respectée depuis dix-neuf ans par neuf gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Révolté par la décision injuste du 30 juin qui envoie un innocent en prisonà vie sans aucun recours possible, il demande à bénéficier d’un procès équitable en Italie, en présence d’observateurs internationaux.
Par ailleurs a été remis à l’AFP un argumentaire détaillé qui démontre :
- Que le procès contre C. Battisti en Italie, au cours duquel la torture fut pratiquée, ne fut pas régulier, et que Cesare Battisti fut condamné sans aucune preuve et sans témoin, sur la seule parole de " repentis " et de " dissociés " ;
- Que ce procès n’a jamais été approuvé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, contrairement à ce qui est souvent publié ;
- Que l’arrêt de non-extradition prononcé par la Cour d¹Appel de Paris en 1991 était définitif et revêtu de l’autorité de la chose jugée ;
- Que la Cour a agi sur ordre du Ministre de la Justice, D. Perben ; rien ne permettait légalement à la Cour de réexaminer cet arrêt en 2004, sauf artifices de procédure ;
- Que la loi sur la contumace italienne, qui ne prévoit pas de nouveau procès pour un accusé jugé en son absence, a été acceptée par la Cour d’Appel de Paris alors qu’elle est expressément contraire à la loi française et au droit de tous les pays d’Europe ;
- Que la réforme de la contumace italienne (1989 et 1999) ne l’a pas rendue " parfaitement respectueuse des exigences des droits de l’homme ", comme l’a affirmé à tort J. Chirac deux jours après la décision d’extradition. La Cour Européenne des Droits de l¹Homme continue de condamner la contumace italienne et de refuser l¹extradition vers l’Italie ;
- Que la condamnation définitive de C. Battisti en Italie date bien de 1990 et non pas de 1993, comme la justice italienne tend à le faire croire. Elle est donc antérieure à la décision de non-extradition de 1991 et la Cour de Paris en était parfaitement informée à cette date ;
- Que l’arrestation de C. Battisti le 10 février 2004 a été rendue possible par une fausse plainte de voisinage, aggravée par une fausse note des Renseignements Généraux ;
- Que la cour d’Appel de Paris a commis une hérésie judiciaire en excluant Cesare Battisti du bénéfice de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, c’est-à-dire en le privant du droit au procès équitable, droit dont tout accusé a toujours bénéficié ;
Pour conclure, la Cour d’Appel de Paris a, semble-t-il, agi sur ordre politique. Elle a accepté de juger un homme deux fois sur les mêmes faits et a sciemment violé le droit français et la jurisprudence européenne. Elle a en effet cautionné l’irrégularité du procès italien, accepté la contumace italienne ; déjugé un arrêt antérieur définitif, exclu un homme du droit au procès équitable, et n’a pas respecté l’indépendance de la justice.
nous publions également le communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme :
COMMUNIQUÉ LDH
Paris, le 19 mars 2007
Cesare Battisti : dire la vérité, respecter les droits
Cesare Battisti a été arrêté au Brésil. Condamné à perpétuité sans avoir été entendu par la justice italienne, il finira ses jours en prison, s’il est extradé, sans avoir pu se défendre et faire valoir ses droits.
Par la voix du Président Mitterrand, la France avait donné sa parole que ceux qui avaient rompu avec la violence ne seraient pas extradés. Cesare Battisti a cessé toute action illégale depuis vingt-neuf ans et a toujours vécu paisiblement dans notre pays. Mais la France de Messieurs Sarkozy et Perben a renié sa parole, elle a voulu livrer ceux qu’elle avait accueillis.
Le ministre de l’Intérieur, qui vient de faire préfacer son dernier livre par le leader de l’extrême droite italienne, prétend aujourd’hui que le gouvernement français n’aurait fait qu’appliquer les règles d’Interpol en donnant au Brésil les informations nécessaires. La vérité, c’est que Cesare Battisti, qui n’a jamais menacé l’ordre public français, a été arrêté à des milliers de kilomètres de notre pays par des policiers français qui lui ont tendu un piège avec leurs collègues brésiliens dans une rue de Rio de Janeiro. C’est bien plus que ce qu’exigent les règles d’Interpol. Le ministre de l’Intérieur le sait. Pourquoi le candidat gouvernemental ne le dit-il pas ?
Quant à la justice, la LDH rappelle que Cesare Battisti n’a été condamné - sans aucune preuve matérielle - que sur la base de deux témoignages de « repentis », qui ont acheté par leurs accusations d’importantes remises de peine pour les crimes qu’ils avaient commis. Et cela suffit à un gouvernement français pour aider à envoyer cet homme finir sa vie derrière les barreaux « sans autre forme de procès » ? La Cour européenne des droits de l’Homme, elle, a déjà répondu que refuser un vrai procès à un condamné par contumace, c’est violer la Convention européenne des droits de l’Homme.
Messieurs Perben en 2004 et Sarkozy en 2007 ont fait cela en notre nom : trahir la parole donnée, refuser le droit au procès équitable en violation du droit européen des droits de l’Homme. La LDH milite pour une autre image du politique. Elle appelle les citoyens à exiger demain que les gouvernants s’attachent à dire la vérité et à respecter les droits.
nous publions le commniqué de la LCR :
Communiqué de la Ligue communiste révolutionnaire.
Une opération électorale.
Avec la collaboration active de la police française, les flics brésiliens ont arrêté , le 18 mars, à Rio de Janeiro, Cesare Battisti. Aussitôt, le chef du gouvernement italien, Romano Prodi, s’est empressé de demander son extradition.
La LCR dénonce le coup de pub électoral que N.Sarkozy entend s’offrir avant de quitter le ministère de l’intérieur.
Elle condamne l’acharnement contre Cesare Battisti, et d’autres militants italiens, alors que François Mitterrant, président de la république, s’était engagé, en 1985, à laisser vivre en paix ceux qui avaient rompu avec leur passé, engagement renouvelé par les gouvernements qui se sont succédé jusqu’en 2004.
Maintenant, Cesare Battisti est emprisonné au Brésil. Il faut tout faire pour empêcher son extradition en Italie pour purger une peine de prison à vie, puisque la loi italienne ne prévoit pas de nouveau procès.
Le 19 mars 2007.
Auteurs divers
Création de l'article : 20 mars 2007
Dernière mise à jour : 19 mars 2007
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