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Procès des arrêtés municipaux anti-OGM |
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3 avril 2007 - 13h30
Bordeaux, Gironde
Compte-rendu : 3 arrêtés communaux anti ogm ( charente, la réunion, et on sait plus où ) et la consultation populaire du Conseil Général du Gers ( Philippe Martin PS )
Très bonne défense de l’avocat en pointant la position schizo de l’État qui est capable d’autoriser la subvention du Gers pour une asso voulant organiser la consultation - mais qui interdit ... la consultation !!!
Délibéré le 15 mai
Le 3 avril 2007 sera jugé à la Cours Administrative de Bordeaux Yves Manguy, Maire de Landigny (Charentes). Il avait pris en 2005, comme d’autres Maires du département, un arrêté interdisant les OGM sur sa commune (notamment pour protéger 2 exploitations productrices de maïs en conversion vers l’Agriculture Biologique). Tous ont été déboutés au Tribunal Administratif de Poitiers.
Les Maires ne veulent pas baisser les bras et ont décidé, pour des raisons économiques, que seul l’un d’entre eux déposait un recours. Mais tous sont concernés et soutiennent, notamment financièrement, la commune de Landigny et son maire Yves Manguy.
Rendez-vous le mardi 3 avril
13h30 devant la Cours Administrative de Bordeaux
(17 cours de Verdun - au « milieu » du triangle Place de Tourny / Quinconces [1] / Jardin Public)
Pour défendre la liberté de choisir, merci de venir nombreux !
Notes
[1] Quinconces = terminus des ligne B et C du Tramway
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Kosovo, Bio : deux rapports verts
31 mars 2007, par fred
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Cette fois, c’était Marie-Hélène Aubert , députée française de la commission Agriculture, qui présentait un rapport à propos du nouveau projet de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, présenté par la Commission.
Petit rappel : suite au rejet du TCE par la France et les Pays-bas, le Parlement européen a perdu tout le contrôle qu’il aurait pu avoir, à partir du 1er novembre 2006, sur la politique agricole commune (budget, droit de veto sur les autorisations d’OGM, réglementation de l’agriculture bio). Dans ce rapport, comme dans tous ceux qui concernent l’agriculture, le Parlement est donc simplement « consulté ». Mais c’est déjà ça, on va le voir. Astuce immédiatement proposée par Marie-Hélène : l’agriculture biologique, ça se vend et ça se mange, donc ça relève aussi des histoires de « marché intérieur et protection des consommateurs », régies par l’article 95 de la constitution de Maastricht-Nice. Or, au titre de cet article, le Parlement devrait être non pas en consultation mais en co-décision !
Le rapport de Marie-Hélène commence donc par faire adopter (à la quasi-unanimité du parlement) l’article 95 comme base juridique.
A partir de là, le rapport de Marie-Hélène, amendé en commission agricole, améliore déjà considérablement la réglementation proposée par la Commission quant aux exigences des produits de l’agriculture bio : pas de pesticides, ni d’engrais chimiques, et bien sûr pas d’OGM (voyez le rapport , c’est facile, colonne de gauche : la proposition de la commission, colonne de droite, en gras, les amendements du Parlement).
Reste à régler la question (qui relève d’une autre directive de protection des consommateurs, la fameuse directive régissant la séparation des filières et l’étiquetage des trois types d’agricultures, bio, classique et OGM) : que se passe-t-il quand un champ bio est accidentellement contaminé par la présence d’un champ d’OGM dans les alentours ?... la suite : http://lipietz.net/spip.php ?breve223
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