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Rendu du procès des glaneurs |
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Les glaneurs toulousains relaxés
Bonne nouvelle
Aujourd’hui à Toulouse a été rendu le jugement du procès des 4 glaneurs (procès du 27 mars à Villefranche de Lauragais)
La relaxe a été prononçée
les quatre :
Philippe Bedel (association champs libres)
Christopher Reeve (confédération paysanne)
Pierre Labeyrie (les verts)
François Simon (alternative midi pyrénées)
L’un d’entre eux à obtenu 1500 € de dommages et intérêts (article 72 du code pénal : poursuite abusive.
Pioneer peut faire appel.....
Petit rappel : à la suite d’une opération de "décontamination" après récolte d’un site d’essai officiel de Pioneer, ces 4 glaneurs avaient porté plainte (contre pioneer) pour non respect du protocole (broyage et enfouissage après récolte)...plainte sans suite...
Mais ce sont en fait les quatre glaneurs que Pioneer a assigné en citation directe pour......délit de vol en qualité d’auteurs ou de complices et de recels, et entièrement responsables des faites à eux reprochés............
En conséquence.....
condamner in solidum les prévenus :
à restituer le matériel dérobé et recélé
à informer en tout état de cause, le requérant de sa destination et de son utilisation finale par les requis, dès lors que ce matériel s’inscrit dans les règles protégeant la propriété industrielle
à payer enfin à la société Pioneer Genetics la somme symbolique de un euro.
jacques
Création de l'article : 23 mai 2007
Dernière mise à jour : 23 mai 2007
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