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Procès en cassation du fauchage de Menville |
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L’arrêt de la cour de cassation du 17 :/2/2007 concernant le procès de Toulouse (fauchage Menville ; voir Communiqué sur le fauchage de Menville, Procès des faucheurs de Menville) est disponible en ligne sur le site de la Cour de Cassation : http://www.courdecassation.fr/juris...
Fima
Création de l'article : 28 mai 2007
Dernière mise à jour : 28 mai 2007
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