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Procès en appel de la pollution OGM - affaire Ménara |
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4 juillet 2007 - 09h30
Agen, Lot et Garonne
Le 24 mai dernier, le tribunal de Marmande a débouté Mr et Mme Coudoin (apiculteurs), le SNA, la FNAAB et Bioi-Aquitaine dans leur assignation en référé contre les contaminations résultantes des cultures de maïs OGM de C. Ménara (le procès s’était déroulé le 5 avril — voir Compte-rendu du procès de Marmande).
Mr et Mme Coudoin a fait appel de cette décision :
Appel à mobilisation ! Procès OGM
9h30 devant la Cour d’Appel d’AGEN
Le mercredi 4 juillet 2007
(Le procès, prévu initialement le 29 juin, a été reporté à cause de la grève des avocats)
Il est impératif de se mobiliser en très grand nombre.
Les requérants [1] demandent à la Cour de prévenir le péril menaçant leurs droits en ordonnant à Monsieur MENARA, qui a indiqué dans le journal « Sud Ouest » avoir semé ses cultures de maïs MON 810, de détruire sa récolte de maïs OGM MON 810 avant la floraison qui doit intervenir dans la 2e quinzaine du mois de Juillet.
La Cour d’Appel d’Agen examinera donc cette requête le 29 juin à 10 heures et délibèrera dans les huit jours, c’est à dire avant la floraison des maïs.
Rappelons que le Mon 810, seul OGM autorisé à la culture en France n’a pas reçu d’autorisation de présence dans le maïs doux, le miel ou le pollen destinés à la consommation humaine. Le Tribunal allemand d’Augsbourg a reconnu le droit des apiculteurs à ne pas voir leurs ruches contaminées en condamnant un agriculteur à détruire sa culture OGM implantée à 1 km d’un rucher. Ici on demande aux apiculteurs de partir plus loin ! Où peuvent-ils aller lorsqu’on annonce des milliers d’hectare d’OGM implantés dans la région sans indiquer leur emplacement ?
Merci de faire suivre à vos carnets d’adresses pour réussir la mobilisation
A cette occasion, il a été décidé d’un compte commun pour financer les différentes actions judiciaires :
La résistance aux OGM a un coût !
Soutenez les actions judiciaires !
Chèques à l’ordre du
Comité Vigilance OGM
Merci de mentionner au dos du chèque « Procès »
À retourner à : Comité Vigilance OGM
Boussac - 47 130 Bazens
Notes
[1] Soutenus solidairement par les syndicats Confédération Paysanne, l’Abeille Gasconne et l’Abeille Périgourdine, ainsi que le Groupement de Défense Sanitaire Apicole 47, Civam Agrobio 47, Bio d’Aquitaine et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique
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