Après le TCE... L'arnaque du mini traité européen

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sousmarinvert
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Nous nous en doutions, le Traité modificatif européen, habilement baptisé mini traité, sentait l’arnaque. Sarkozy l’avait promis : d’une manière ou d’une autre, il avait bien l’intention de s’assoir sur le vote démocratique et indiscutable du peuple français. Angela Merkel l’a fait. Voilà, c’est en cours, et c’est le concert de louanges de la presse libérale qui nous a mis la puce à l’oreille. Etienne Chouard confirme brillament nos craintes. Les Oui-ouistes sont à la manoeuvre... pour nous confisquer notre vote.

Il nous faut lancer une pétition en ligne, dès maintenant pour exiger la ratification de ce nouveau traité par référendum et non en douce au parlement. C’est le seul moyen de contrer cette manipulation oui-ouiste.

Sousmarinvert

Etienne Chouard, simple citoyen et blogueur, avait puissament contribué à dynamiter la campagne du TCE en 2005 en présentant des arguments lisibles et accessibles à tous. Il donne son avis sur le Traité modificatif européen.

Dans le détail du texte, c’est indéniable, il y a un certain nombre de changements. Mais c’est surtout le fait d’évolution de la terminologie pour effacer l’idée qu’il s’agirait d’une constitution. Ainsi les termes de « loi » et « loi cadre » sont abandonnés au profit de « règlements » et « directives » qui n’évoquent pas ce coté institutionnel, et l’usage du mot « Constitution » est expressément proscrit. Mais ce sont des détails, des manoeuvres rhétoriques.

En fait, le plus important dans cette affaire est soigneusement éludé dans les débats par les politiciens de métier, vous le constaterez : les hommes ont inventé le concept de Constitution non pas pour organiser les pouvoirs (qui sont bien capables de s’organiser tout seuls) mais pour affaiblir les pouvoirs, pour les diviser, pour les contrôler. Ceci est essentiel. Donc, de la même façon que ce n’est pas l’étiquette « Constitution » qui est dangereuse pour les citoyens, ce n’est pas l’absence d’étiquette « Constitution » qui peut nous rassurer : ces institutions, par les pouvoirs qu’elles mettent en place, sont une Constitution par nature et elles sont, par là même, dangereuses pour tous ceux qui vont obéir à ces pouvoirs ; et nous sommes bien fous de laisser les exécutifs écrire eux-mêmes les limites et les contrôles de leurs propres pouvoir.

En proclamant que leur texte n’est plus une constitution, les auteurs sont en situation d’abus de pouvoir caractérisé : il ne leur appartient pas d’écrire ce texte - la Conférence Inter Gouvernementale (CIG) est profondément illégitime dans ce rôle - et pas davantage de le requalifier. Ce processus malhonnête est un coup d’État de nos propres exécutifs contre les principes de base de la démocratie.

Voir le site d’Etienne Chouard, professeur à Marseille, alerté par le « plan A » du « traité constitutionnel » européen en 2005 et défenseur d’un « plan C » : une constitution citoyenne, écrite par et pour les citoyens, aussi bien en France qu’en Europe. Mardi 26 Juin 2007