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Verdict du procès contre Monsanto |
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8 novembre 2007 -
Montpellier, Hérault
voir Du champ à l’assiette : pas d’OGM !
compte-rendu de Libération :
Des petites traces d’OGM planquées dans les semences
Agriculture. Une filiale française de Monsanto jugée à Montpellier.
Par Carole Rap
QUOTIDIEN : vendredi 14 septembre 2007
Montpellier (Hérault) de notre correspondante
Les anti-OGM contre Monsanto, acte II. Il y a un an, deux dirigeants de l’usine de semences Asgrow France, filiale du groupe Monsanto, étaient condamnés chacun à 15 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Carcassonne pour « mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés sans autorisation, tromperie sur la nature d’une marchandise et publicité mensongère ». Les services de la répression des fraudes (la DGCCRF) avaient découvert en 2000 à Trèbes (Aude) la présence d’OGM dans des échantillons de semences de soja conventionnel. La Confédération paysanne, France Nature environnement (FNE) et l’UFC-Que choisir s’étaient portées partie civile. Les deux dirigeants ont fait appel. Pour ce second procès, jugé hier à Montpellier, plus d’une centaine d’anti-OGM se sont rassemblés devant la cour d’appel.
Parmi eux, José Bové, qui dénonce la stratégie du fait accompli opérée selon lui par Monsanto. « Ils le font exprès, puis disent : Ce n’est pas une pollution génétique mais une impureté. C’est une façon de faire bouger la loi pour faire accepter un certain pourcentage d’OGM dans les semences. Mais la loi est claire, il ne peut pas y avoir d’OGM dans une semence. » Une accusation relayée par Me Alice Terrasse, avocate pour FNE : « C’est une pratique sournoise des semenciers, qui consiste à vendre des semences contenant des OGM dans des quantités infinitésimales. Dans cinq ou dix ans, les sols seront contaminés de façon irréversible. Et la loi n’y pourra rien. »
Assistés par deux témoins, dont un expert à l’Inra qui menace de perdre l’auditoire à coups de mots savants, les dirigeants d’Asgrow mettent en cause la fiabilité des tests ayant identifié des OGM. Puis ils expliquent que « dans un sac de semence, il y a des poussières et des feuilles, tout ça contient de l’ADN ».Un témoin de la DGCCRF réfute : « Il n’est pas possible d’analyser l’ADN de poussières. » La défense s’appuie sur « une réglementation sur les semences commercialisées qui parle de 1 % d’impureté variétale » pour justifier les traces d’OGM découvertes. Mais pour les parties civiles, les OGM n’entrent pas dans ces « impuretés » : matières inertes, grains cassés... « La réglementation, c’est zéro ! » martèle Me Marie-Christine Etelin, qui demande 100 000 euros de dommages et intérêts pour la Confédération paysanne. Une interprétation suivie par l’avocat général, pour qui il n’y a « aucun seuil de tolérance légal » pour les semences. Il demande 30 000 euros d’amende pour chacun des prévenus. Décision le 8 novembre.
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Verdict du procès contre Monsanto
9 novembre 2007, par
MONTPELLIER (AFP) - Deux anciens PDG d’Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, ont été condamnés jeudi par la cour d’appel de Montpellier à des amendes de 5.000 euros pour l’un et 10.000 euros pour l’autre, pour "mise sur le marché d’OGM sans autorisation".
Les deux hommes ont en revanche bénéficié d’une relaxe pour les autres faits qui leur étaient reprochés, la "mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques", "tromperie" et "publicité mensongère".
Lors de l’audience, en septembre, l’avocat général, retenant l’ensemble des chefs de poursuite, avait requis une amende de 30.000 euros à l’encontre des deux hommes. Ceux-ci avaient été condamnés en première instance, par le tribunal correctionnel de Carcassonne, à payer 15.000 euros d’amende chacun.
"C’est un arrêt à minima", a commenté l’avocate de l’UFC Que Choisir, Me Régine Barthélémy. L’association de défense des consommateurs s’était portée partie civile après que des analyses effectuées sur des lots de semence de soja américain, vendus à une société d’Albi par Monsanto, eurent révélé la présence d’OGM.
Concernant les relaxes, la cour a jugé que les semences n’étaient pas corrompues, et "n’ont pas fait l’objet d’une altération volontaire".
La cour n’a pas non plus retenu la tromperie, ni la publicité mensongère : "les clients étaient au courant que les semences de soja étaient susceptibles de contenir des OGM dans une proportion inférieure ou égale à 1%", selon l’arrêt.
"Ils ne sont pas coupables mais incapables" de garantir l’absence d’OGM dans leurs semences, a estimé de son côté Pierre Pozzo di Bordo, secrétaire départemental de la Confédération paysanne de l’Hérault.
"Il y a incapacité à séparer les OGM des non-OGM dans les semences mises sur le marché", s’est-il inquiété. "On peut donc douter de l’étanchéité des équipements" des semenciers, a-t-il ajouté.
L’avocat des deux anciens responsables de la filiale de Monsanto n’a pas souhaité s’exprimer.
Dans son arrêt, la Cour a maintenu la condamnation à des dommages et intérêts prononcée en première instance, soit 8.000 euros à l’organisation écologiste France Nature Environnement et 4.000 euros à la Confédération paysanne ainsi qu’à l’UFC-Que Choisir. Elle condamne en outre les deux anciens responsables à 1.500 euros d’amende pour le remboursement des frais d’avocat des parties civiles.
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