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URGENT : brevetabilité des logiciels en Europe |
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La commission juridique du Parlement européen a récemment adopté un rapport
Arlene McCarthy avait réussi à faire avancer le vote définitif au 30 juin, laissant très peu de temps aux opposants au brevet pour réagir, mais les authentiques forces démocratiques européennes (que nous saluons) ont réussi à le faire reporter dans un premier temps au 1er Septembre et finalement au 22 Septembre 2003.
Aujourd’hui, plus de 9 ordinateurs sur 10 en Europe sont basés sur des logiciels dont le fonctionnement interne nous est complètement inconnu, et qui sont fabriqués par une minuscule poignée d’énormes entreprises américaines .
Ces entreprises ont pu acquérir leur domination à une époque où les brevets sur les logiciels n’existaient pas, et ont réussi à maintenir cette domination en imposant cette brevetabilité aux États-Unis. Pour des raisons évidentes, ces entreprises aimeraient que leurs innombrables brevets puissent être valables aussi en Europe. Aidées par quelques cabinets d’avocats en propriété intellectuelle et des moyens financiers et de lobbying surpuissants, elles font pression sur la classe politique européenne pour y imposer la brevetabilité des logiciels.
Alors que l’Europe prend tout juste conscience qu’elle peut obtenir son indépendance informatique grâce notamment aux logiciels libres , elle risque, avec la brevetabilité des logiciels, de se tirer deux balles dans le pied en un seul coup : d’une part paralyser toutes les entreprises européennes du logiciel face à l’océan des brevets américains et japonais, et d’autre part tuer le Logiciel Libre et tous ses débouchés , qui est dans une phase de formidable expansion.
Quelques explications :
Les logiciels sont actuellement (en Europe) régis par les droits d’auteur (copyright). Cependant, il est tout à fait possible d’écrire un programme original mais aux fonctionnalités similaires à celles d’un programme existant, capable d’interagir avec celui-ci car étant capable de manipuler les mêmes formats de fichiers que celui-ci. C’est normal, car il est nécessaire de préserver la concurrence et la liberté de choix du consommateur, et la directive 91/250 autorise même explicitement par son Article 6 la décompilation de programmes existants dans le seul but d’obtenir l’information nécessaire pour pouvoir interagir avec eux.
De fait, les grandes entreprises de l’informatique qui sont déjà en situation dominante, soucieuses de préserver leurs marchés de toute concurrence, se sont tournées vers le brevet. Celui-ci, conçu au début de l’ère industrielle, a en effet une portée bien plus large, car il ne protège pas une œuvre particulière, mais un procédé. En remplaçant « procédé » par « algorithme », il devient ainsi possible d’empêcher quiconque d’utiliser les mêmes algorithmes, ou bien de lire ou produire les mêmes formats de fichier, permettant ainsi de monopoliser des pans entiers des secteurs utilisant les technologies de l’information, qui sont de plus en plus nombreux.
En résumé, les grandes entreprises (comme Microsoft) pourront interdire toute compatibilité d’un logiciel avec l’un des leur ou d’un format de fichier avec l’un des leurs ! Ainsi, si on vous envoit un fichier texte en .doc (créé avec Word, traitement de texte de Microsoft) vous ne pourrez le lire que si vous avez Word puisqu’il sera interdit à tout autre logiciel de le lire. Enfin, pas forcément interdit, c’est Microsoft qui décidera. Il pourra autoriser l’utilisation du brevet moyennant finance....
Au delà du droit du consommateur, c’est tout un secteur économique et une diversité....qui sont menacés.....
Vous en conviendrez, il faut agir :
Vous pouvez déjà vous informer :
Vous trouverez des explications et pleins de liens sur le site de framasoft : http://www.framasoft.net/article1939.html
Aussi, vous pouvez aller voir le site dédié à ce sujet : http://brevets-logiciels.info
Et surtout, signez d’urgence la pétition : http://petition.eurolinux.org/index_html ?LANG=fr
Information transmise par Nicolas SERAUD : Gestionnaire de Pueblo Unido, réseau d’info. citoyenne pour une Révolution Joyeuse
Le 2003-09-09 à 01:12:25
pueblo.unido_eQW_laposte.net
louison
Création de l'article : 19 septembre 2003
Dernière mise à jour : 28 novembre 2003
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