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La Cour européenne de justice juge légale l’interdiction des OGM |
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La Cour européenne de justice juge légale l’interdiction des OGM [09/09/2003 16:21]
LUXEMBOURG (AP)
La Cour européenne de justice a autorisé mardi l’Italie et les autres membres de l’Union européenne à interdire temporairement les organismes génétiquement modifiés (OGM) de leur territoire s’ils considèrent qu’ils peuvent représenter une menace pour la santé publique et l’environnement.
La Cour européenne a rendu ce jugement dans un procès opposant l’entreprise américaine Monsanto au gouvernement italien. Il devrait encore retarder le développement commercial des OGM en Europe.
La Cour a déclaré que l’Italie était en droit en août 2000 d’interdire l’importation d’aliments, en l’espèce du maïs génétiquement modifié, produits par Monsanto Europe S.A. et deux autres sociétés, Syngenta AG et Pionneer Hi-Bred International Inc.
Les juges ont cependant prévenu que l’Italie devait toujours fournir des preuves détaillées du risque représenté par ces produits pour justifier son interdiction.
Un pays européen « peut de manière préventive (...) restreindre temporairement ou suspendre la vente de ce type d’aliment sur son territoire », a déclaré la Cour.
Cette décision constitue un nouveau revers pour les sociétés de biotechnologie qui essayent de vendre des produits contenant des OGM en Europe. Les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine remettent en cause le moratoire européen sur ces produits à l’Organisation mondiale du commerce.
Mais cette décision a été bien reçue par les écologistes opposés aux OGM. « La Cour reconnaît que les Etats membres ont le droit de protéger la santé des consommateurs, un droit qui l’emporte sur le principe du libre-échange », a affirmé à l’agence de presse ANSA Roberto della Seta, un porte-parole du mouvement écologiste Legambiente.
louison
Création de l'article : 1er octobre 2003
Dernière mise à jour : 1er octobre 2003
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> La Cour européenne de justice juge légale l’interdiction des OGM
1er octobre 2003
Si les juges Européens commencent à réclamer des preuves de nocivité des OGM, pourquoi n’en demandent-ils pas autant du nucléaire, par exemple ?
En bas, à gauche, A.L.
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