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La responsabilité des pollueurs génétiques |
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Communiqué de presse
La responsabilité des pollueurs génétiques et de ceux qui autorisent ces pollutions doit être pleine et entière.
Uzès, le 8 Octobre 2003.
Le lundi 29 septembre, le Conseil européen de l’agriculture refusait, à une très courte majorité, de réglementer au niveau communautaire la question de la responsabilité en cas de dommages créés par la dissémination de constructions génétiques manipulées (pollutions génétiques). Cette charge revient donc aux Etats,donc aux citoyens.
Une grande majorité d’européens refusent l’idée de retrouver des OGM dans leurs assiettes et dans leur environnement.
Suite à une très large consultation, 86 % de Britanniques se sont prononcés dans ce sens. Pour répondre à ce souhait, de plus en plus de paysans s’engagent dans le seul mode de production garantissant réellement une absence d’OGM au seuil de détection, l’Agriculture Biologique.
Quelles que soient les précautions prises, on n’arrête plus une construction génétique artificielle disséminée en milieu ouvert : comme tous les gènes, elle est faite pour se multiplier et se transférer. Toute culture libre d’OGM finirait à terme par faire disparaître, de fait, l’agriculture biologique.
Nature & Progrès tient à rappeler aux pouvoirs publics que le moindre risque pour la santé humaine, l’environnement, les autres cultures ou les systèmes agraires doit justifier un refus d’autorisation des cultures d’OGM. Le protocole de Carthagène autorise un tel refus. Le meilleur moyen d’écarter ces risques est de ne pas lever le moratoire.
Il n’en demeure pas moins que nos frontières ne sont pas étanches comme l’ont prouvé de nombreux cas de pollution déjà avérés. Il est urgent que les pouvoirs publics légifèrent sur la question de la responsabilité. Cette question ne peut se réduire à des indemnisations payées par des caisses d’assurances ou mutualisées, ce qui ne fera qu’encourager les pollueurs à se décharger de toute responsabilité.
Selon Nature & Progrès, en cas de dommage à la santé humaine, à l’environnement, aux autres cultures ou aux systèmes agraires, la responsabilité morale, pénale et civile du pollueur et de ceux qui ont autorisé la dissémination doit être engagée à hauteur des dégâts engendrés. Ce sont l’obtenteur (qui est le point de départ de toute dissémination) et celui qui a autorisé cette dissémination qui doivent personnellement réparer les dommages moraux et financiers.
Contact : Guy Kastler, chargé de mission, 04 68 91 28 95 ou Arlette Harrouch, directrice
Revue Nature & Progrès 68 bd Gambetta 30700 Uzès tel : 04 66 22 77 69 fax : 04 66 03 23 41 Email : n.pegeault_G9L_natureetprogres.org
louison
Création de l'article : 15 octobre 2003
Dernière mise à jour : 14 octobre 2003
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> La responsabilité des pollueurs génétiques : mauvaise nouvelle pour eux
20 octobre 2003, par
En Grande-Bretagne, "les compagnies d’assurance refusent de couvrir les agriculteurs qui envisagent de produire des OGM parce qu’ils redoutent une catastrophe pour la santé publique et des paiements de dédommagement très élevés. Leur crainte est telle qu’ils comparent les OGM à la Thalidomide, le médicament miracle, qui, dans les années soixante, avait été à l’origine du paiement de 100 millions de Livres Sterling d’indemnité aux familles des nourrissons nés avec des malformations. Une étude réalisée pour le compte des agriculteurs révèle qu’aucun des cinq plus grands assureurs agricoles n’est prêt à assurer les agriculteurs contre le risque de contamination accidentelle par les OGM."
Il s’agit d’un article paru le 7 octobre dans Consumer Correspondent, Evening Standard, et traduit par Muriel Gaillard pour Terre Sacrée.
Terre Sacrée
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> La responsabilité des pollueurs génétiques ET FONGIQUES
15 octobre 2003, par
Bonjour,
On connaît le Round Up Ready, mais il semble devenir un Round Up Moisi : voir Moins de mauvaises herbes, beaucoup de champignons
Un des soit disant avantages de certains blés OGM, qui serait de permettre une réduction des volumes d’herbicises utilisés, deviendrait donc un inconvénient en imposant le recours à plus de fongicides.
On nous avait bien dit que l’on en savait suffisamment sur les OGM pour se permettre de les cultiver sans plus d’investigations !
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