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journée d’action nationale intermittents du spectacle |
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13 novembre 2003 - 00h00
Union Régionale Fédérale des Syndicats CGT du Spectacle de l’Audiovisuel et du Cinéma
Région Provence Alpes Côte d¹Azur
ANNEXES 8 ET 10 : LE TGI RENVOIE L’AFFAIRE AU CONSEIL D’ETAT & LE MEDEF ET LA CFDT ONT CONVENU D’UNE NOUVELLE REUNION DES PARTENAIRES SOCIAUX LE 13 NOVEMBRE
La " magouille " continue, nous ne l’accepterons pas
Le Président de la 1ère Chambre Sociale du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) s’est, ce jeudi 6 novembre, déclaré incompétent dans la procédure introduite par la Fédération CGT du Spectacle et la Confédération Générale du Travail pour dire qu’il convenait de suspendre l’application de l’accord du 26 juin sur les Annexes Cinéma Spectacle. De la sorte, il renvoie cette affaire devant le Conseil d’Etat.
Pour autant, nul et pas même les signataires ne conteste qu’il y a eu " substitution de certains textes " dans le cadre de la procédure d’agrément. Autrement dit, que les seuls signataires, au mépris de la loi et de la jurisprudence en vigueur, se sont arrogés le droit de " tripatouiller " certains avenants qui ont ensuite reçu un agrément de François Fillon le 6 août dernier.
Curieusement, c’est l’avocat de la CFDT qui s’est, le 5 novembre, adressé par courrier au Président du TGI pour lui dire " que les parties aux accords litigieux ont décidé de rouvrir la négociation " des Annexes 8 et 10. Tout en précisant qu’une première réunion " à laquelle toutes les organisations syndicales sont d’ores et déjà convoquées, aura lieu au siège de l’UNEDIC le jeudi 13 novembre 2003 ". Et de conclure que " dans ces conditions mes clients se demandent si le contentieux actuel a encore un objet ". Le Tribunal s’est donc déclaré incompétent. Le 6 novembre la CGT a reçu une convocation à cette réunion. Le scandale continue ! Après avoir été pris la main dans le sac, le tandem MEDEF/CFDT persiste et signe, en voulant faire avaliser les mêmes textes dans une pseudo-négociation qui serait bouclée en une seule séance. Pourtant, depuis maintenant près de cinq mois, nos professions ont unanimement rejeté cet accord et fait la démonstration que d’autres propositions existent pour réformer le système actuel.
Le Ministre de la Culture lui-même déclare depuis plusieurs mois qu’il y a lieu de revoir ce protocole d’accord et que les signataires ont prévu de le faire fin 2004. Sous l’effet de nos recours juridiques, l’occasion se présente d’engager dès aujourd’hui des négociations dignes de ce nom. Le Gouvernement doit enfin prendre ses responsabilités.
C’est pourquoi, la Fédération CGT du Spectacle, réaffirme sa détermination à faire respecter le droit en vigueur et à exiger l’ouverture de vraies négociations. Elle appelle à faire du 13 novembre une grande journée nationale d’actions, de grèves et de mobilisations dans tout le pays pour exiger le retrait de l’agrément de l’accord scélérat du 26 juin. Et l’ouverture enfin de véritables négociations
Paris, le 6 novembre 2003
Prochaine journée d’action Jeudi 13 novembre 2003. Ce sera une journée unitaire et interprofessionnelle.
N’oubliez pas le 4 Décembre JOURNEE sans TELE. Invitons tous nos concitoyens à soutenir la Culture vivante en éteignant la boite à images pour une journée.
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