Pourquoi ?

Quand le gouvernement encourage les intérêts privés ou les laisse s’imposer aux dépens de tous et de la terre,Quand la loi privilégie l’intérêt particulier au détriment de l’intérêt général, criminalisant ceux qui, en nombre restreint, ont osé l’enfreindre,Que reste-t-il aux citoyens responsables pour que le droit redevienne la référence de régulation entre les personnes et les biens, pour que institutions démocratiques retrouvent leurs indépendances et soit cette instance de défense et de préservation du bien commun ?Il ne reste plus en conscience aux citoyens que d’affronter cet état de non-droit pour rétablir la justice au risque des amendes et des peines de prison possibles. Plus la conviction sera forte, plus le nombre des volontaires sera important, plus nous changerons le rapport de force. Agir à visage découvert et en plein jour, c’est cela notre force et notre expression démocratique pour que ce danger soit pris en compte avant qu’il ne soit trop tard.Dans l’état de nécessité actuelle où nous nous trouvons, nous n’avons plus rien à notre disposition pour que la démocratie reste une réalité. C’est l’impuissance politique et l’usage inversé de la loi qui nous font entrer en résistance pour refuser la fatalité."Renoncer à la Désobéissance Civique, c’est mettre la conscience en prison", a dit Gandhi. La désobéissance civique est une action citoyenne et réfléchie. Elle peut compter sur un soutien important de la collectivité puisque 70% des Français de tous horizons sont opposés aux OGM dans leur alimentation. 16 régions refusent les O.G.M. et 1 500 communes ont pris des arrêtés pour les interdire sur leur territoire.

Objet

Les faucheurs volontaires ne s’attaquent pas à la recherche fondamentale sur les OGM. A leurs yeux, celle-ci doit suivre des protocoles rigoureux dans ses expériences en milieu confiné. Elle doit répondre sans préjudice aux véritables besoins de la société et ne pas faire le jeu du marché. Les chercheurs devraient être informés de l’origine des financements de leurs recherches et de l’usage qui sera fait des résultats.Ce que les faucheurs volontaires dénoncent, ce sont les expérimentations et les cultures en plein champ qui permettent la contamination irréversible des autres espèces végétales. Elles portent atteinte au patrimoine de l’humanité. Ce qu’ils dénoncent, c’est le brevetage du vivant qui mettra les paysans du Nord comme du Sud sous la domination des entreprises biotechnologiques, ce qui au lieu de réduire la faim dans le monde, risque de l’augmenter. Enfin, ils dénoncent aussi l’abandon du consommateur à une politique de distribution alimentaire oublieuse du principe de précaution sans se soucier des conséquences sanitaires.Les faucheurs volontaires veulent développer et populariser cette résistance engagée par la Confédération paysanne, et dont José Bové a été et reste la figure emblématique tandis que les collectifs anti-OGM prennent le relais. Cette lutte est l’affaire de tous. Nous sommes tous en danger. C’est une bonne manière de résister à l’emprise grandissante de l’O.M.C. qui ne connaît ni le principe de précaution, ni aucune contrainte éthique ou sociale. Dire non aux OGM en plein champ, c’est lutter contre la force du marché. C’est dire non à la fatalité, à la soumission.

Comment ?

Les collectifs locaux de faucheurs volontaires d’OGM s’organisent par région et par département. Le meilleur serait qu’ils se présentent publiquement pour affirmer le caractère citoyen de cette résistance légitime et attirer d’autres volontaires et d’autres soutiens.- Les actions seront coordonnées localement par les collectifs de faucheurs avec le soutien de la Confédération paysanne et de l’Arche de Lanza del Vasto (Coordination de l’action non-violente). Tous les groupements, associations, syndicats qui voudront bien s’associer à la lutte seront les bienvenus. - Les personnes qui ne veulent ou ne peuvent pas participer à l’action pourront entrer dans le réseau de solidarité financière pour aider à payer les frais de procès et les dommages et intérêts réclamés par les sociétés biotechnologiques. - Les actions personnelles de fauchage sont déconseillées. Elles donnent plus de facilité à la répression. Mieux vaut une action publique concertée à visage découvert. De même, les faucheurs volontaires n’encouragent pas les actions d’arrachage nocturne individuelles. - Dans les actions, il est inutile d’apporter faux, faucilles, sécateurs et autres couteaux. Il est demandé de respecter les engagements pris par les collectifs ainsi que les consignes qui seront données. Avoir sur soi une pièce d’identité est recommandé pour répondre de sa personne en cas de garde à vue. - L’action non-violente reçoit un bon accueil de l’opinion publique car elle respecte les personnes. - Si elle s’attaque au bien d’autrui, ce n’est que parce que son usage est devenu un danger public du même ordre que l’amiante, le sang contaminé ou les farines animales. Si nous gardons le caractère festif et responsable de ces actions, nous élargirons notre crédit auprès du public. - Des personnalités politiques, des artistes ont déjà participé à des arrachages. Toutes les personnalités sont les bienvenues pour soutenir ce mouvement populaire ouvert à tous. - Le site Internet www.monde-solidaire.org diffuse informations et actions engagées et prévues.- L’assemblée générale des faucheurs volontaires du 7 novembre 2004 a donné naissance à des coordinations régionales et départementales qui se réunissent pour élaborer les stratégies d’actions.

Responsabilités pénales et civiles

Peines de prison : jusqu’à présent, seuls José Bové et René Riesel ont été incarcérés. Les autres peines d’emprisonnement prononcées ont été assorties du sursis. Si vous êtes condamné avec sursis, examinez s’il est valable de risquer la prison une prochaine fois. En cas de condamnation à une peine ferme, le Juge d’Application peut aménager son exécution, (exécution à l’extérieur par exemple J. Bové).Amendes : la peine maximum de 75  ;000  ;€ n’a jamais été appliquée. Celle-ci varie, dans la pratique, de l’amende symbolique à des sommes plus ou moins importantes qui ont toujours été payées par le réseau de solidarité. Parfois les amendes n’ont jamais été payées, et les sociétés ont préféré ne pas porter plainte ou n’ont pas donné suite par crainte de la publicité négative engendrée.Dommages et intérêts : les sociétés biotechnologiques, ainsi que les paysans qui ont été rémunérés par celles-ci peuvent demander des dommages et intérêts. Comme cela s’est avéré lors des procès de Valence et de Grenoble, les demandes élevées de dommages et intérêts ont terni l’image de ces sociétés. Elles sont apparues comme des sociétés voulant pousser les gens à la faillite et à la ruine. Parfois, les dommages et intérêts sont restés impayés : sans suite pour l’instant.Garde à vue : elle est toujours possible jusqu’à 48 heures. Les personnes gardées à vue peuvent demander un avocat à la 1^ère, à la 20^ème et à la 36^ème , soit un avocat de leur choix, soit un avocat de la permanence.Attention : les professeurs, enseignants, éducateurs doivent avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir s’occuper d’enfants. Ceux qui sont employés dans la Fonction publique doivent s’informer des risques encourus en cas de condamnation.

D’autres actions sont possibles

La désobéissance civique est le fer de lance de la campagne contre les OGM. Les citoyens peuvent recourir à d’autres actions, développer l’information et profiter des recours démocratiques encore possibles.La consultation communale ou départementale  : la population d’une commune ou d’un département peut être consultée par référendum sur un sujet touchant l’intérêt local. Il peut porter sur tout objet, donc sur la culture d’OGM sur le territoire de la commune. Le maire n’est pas lié par le résultat. Il peut prendre un arrêté pour interdire la culture avec OGM sur le territoire communal. Si le préfet n’est pas d’accord, il peut le déférer devant le Tribunal administratif. Arrêtés municipaux : le maire peut prendre un arrêté pour assurer une alimentation sans OGM dans les cantines dépendant de leur responsabilité. Le Conseil municipal peut, par délibération, demander au maire de prendre un tel arrêté. Des municipalités ont des contrats avec des sociétés qui fournissent des repas. Ce peut être une condition du contrat. Si le contrat est déjà signé, il est possible de conclure un avenant à celui-ci.Interpeller la distribution et les fabricants d’aliments est possible pendant les mois d’hiver (sans culture en plein champs) en lien avec les collectifs anti-OGM. Initiatives : Faites part de vos initiatives aux autres collectifs.

Les faucheurs volontaires disentNON au totalitarisme OGM dans l’agriculture et l’alimentation_ NON aux diktats de l’O.M.C.

Ce que dit la loi :

Code de procédure pénale. Destruction du bien d’autrui.Article 322-1 : " La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger ".Article 322-2 : " L’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende... lorsque le bien détruit ou dégradé ou détérioré est- 1. destiné à l’utilité ou la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d’une mission de service public- 4. un objet présenté à caractère historique, culturel ou scientifique, organisé par une personne publique chargée d’un service public ou reconnu d’utilité publique. "Article 322-3 : " L’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende lorsqu’elle est- 1. commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice - 2. lorsqu’elle est commise au préjudice d’un magistrat, d’un juré, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, d’un militaire de la gendarmerie, d’un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. "Complicité :Article 121-7 : Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment par aide ou assistance a facilité la préparation ou la consommation.Est également complice la personne qui par promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.