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Lutter contre les lois Sarkozy/ Perben

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 MARS 2004 VENDREDIS DE LA MOULINE

Une trentaine de personnes étaient présentes. Un tour de table a permis d’identifier les professionnels directement concernés par le projet de loi dans le département de l’Aveyron : les services sociaux du Département, des hôpitaux, les Foyers de Jeunes Travailleurs, les structures d’accueil d’urgence, les Missions Locales, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, l’Education Nationale, les collectivités territoriales, la Caisse d’Allocation Familiale, les structures éducatives de l’enfance, les Centres Sociaux, les associations loi 1901, les syndicats ainsi que tous les citoyens (artisans, intermittents du spectacle, chômeurs...)

Après un bref rappel des grandes lignes des lois Sarkozy/Perben, les participants à cette réunion ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’article du projet précisant que « tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenue d’en informer le Maire de la commune de résidence ». Cet article apparaît en effet contraire à l’obligation légale de secret professionnel, à la déontologie et aux valeurs animant tout travail social. La confusion entre pauvreté et délinquance amènerait à une stigmatisation des personnes en difficulté et celles-ci perdraient la relation privilégiée de confiance avec les travailleurs sociaux.

Il a été évoqué le danger d’utiliser le travail social comme instrument de contrôle, de normalisation et de répression.

Les lois Sarkozy/ Perben constitueraient par ailleurs une grave remise en cause des libertés individuelles : les pouvoirs de la police s’en trouveraient considérablement accrus (allongement de la garde à vue, apparition de l’avocat retardée, perquisitions, visites domiciliaires et saisies de nuit permises, interception et enregistrement des correspondances électroniques autorisées, développement des écoutes et prises d’images....) Aux garanties du procès équitable, public et contradictoire, on substitue des procédures sommaires (ex : comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité) où s’efface la mission de l’avocat et s’amenuise le pouvoir du juge.

Les personnes présentes ont exprimé le besoin d’être informé de façon plus approfondie sur le contenu de ce projet. Il a donc été proposé d’organiser une réunion d’information et de débat ouverte à tout public à Rodez si possible entre le 21 et le 23 avril, animée par un intervenant spécialisé.

Il a été décidé, par vote, de créer un collectif aveyronnais intitulé : « COLLECTIF CONTRE LE PROJET DE LOI SARKOZY ».

Le collectif se rapprochera des mouvements régionaux et nationaux existants (ex : comité anti délation de Toulouse) et se joindra aux manifestations organisées, voire organisera une manifestation sur Rodez...

Afin d’élargir le collectif, chaque participant s’est engagé à communiquer les informations à son réseau et il sera demandé aux confédérations syndicales et autres associations de soutenir cette démarche.

PROCHAINE RENCONTRE

VENDREDI 2 AVRIL 2004 A 18H DANS LES LOCAUX DES VENDREDIS DE LA MOULINE, Castel Gailhard, Olemps.

Ordre du jour : · recueil d’informations et organisation de la diffusion de l’information

· organisation de la réunion d’information sur le projet de loi Sarkozy fin avril

· réalisation d’un texte synthétisant la loi et présentant le collectif

VENEZ NOMBREUX ! ! ! POSSIBILITE DE CASSE CROUTE SUR PLACE PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS !

Sud Education 12, 31 mars 2004