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La COGEMA en correctionnelle

1 - Extrait de cette page :

Rappel des faits :

-  le 18 mars 1999 Sources et Rivières du Limousin dépose plainte avec constitution de partie civile contre Cogema pour abandon et déprit de déchets et pollution des eaux de plusieurs cours d’eau du nord de la Haute Vienne, abritant des ancens sites d’extraction de l’uranium.
-  en mars 2002, la fédération France Nature Environnement s’assoce a l’action en se constituant parce cvile dans le dossier
-  le 30 août 2002 Cogema est mise en examen pour ces faits.
-  le 13 mai 2003 le Procureur de la république requiert un non lieu.
-  le 18 août 2003 le juge d’instruction chargé de l’affaire ordonne le renvoi de Cogema devant le tribunal correctionnel de Limoges.
-  le 18 août 2003, le Procureur de la Repeblique interjetait appel de cette décision de renvoi.
-  le 25 mars 2004, la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Limoges confirme la décision de renvoi de Cogema en Correctionnel.

2 - Dépêche de l’AFP du 26/03/2004 :

Plusieurs mouvements écologistes se sont félicités vendredi de la décision de la cour d’appel de Limoges renvoyant la Cogema devant un tribunal correctionnel pour pollution radioactive. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Limoges a renvoyé jeudi la Cogema devant le tribunal correctionnel pour "pollution, abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives" en Haute-Vienne. La société, filiale du groupe Areva, est accusée d’avoir pollué plusieurs cours d’eau du département avec des éléments radioactifs. "Il s’agit d’une décision sans précédent qui récompense les efforts produits pendant plus de dix ans par les associations pour faire reconnaître les pollutions générées par les activités minières de la Cogema", s’est réjouie dans un communiqué la Criirad, un laboratoire associatif privé.
L’association dénonce depuis des années "la tolérance de l’administration vis-à-vis des infractions commises par l’exploitant" et "l’insuffisance des outils juridiques permettant de sanctionner les infractions". La fédération France nature environnement (FNE), qui regroupe la plupart des associations écologistes françaises, s’est également félicitée de cet arrêt dans un communiqué. "Les associations continuent cependant à s’étonner que l’Etat et ses services, garants de l’intérêt général, ne soient pas à leurs côtés dans ce dossier, mais continuent à couvrir l’entreprise Cogema", a affirmé FNE.
Enfin, le Réseau Sortir du nucléaire a diffusé sur son site internet un pastiche de la campagne télévisée du groupe Areva, accusé de "masquer une sombre réalité" derrière une présentation "totalement idéalisée".

anaboli, 7 avril 2004