Extraits du registre des délibérations du Conseil municipal

L’an deux mille un et le jeudi six septembre, à 18 h 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Albert C., maire.

Présents : Mmes G. M., A. S., J. D., Mrs Y. B., B. B., M. C., J.-P. P., D. B., D. C., D. N., J.-Y. M., A. C.

Excusée : Mme C. S., qui a donné pouvoir à M. B. B.

Madame J. D. A été nommée secrétaire.

Le Conseil municipal, considérant les risques que font courir pour la santé humaine les organismes génétiquement modifiés (OGM) et notamment la possibilité (non négligeable selon d’éminents spécialistes) que les gènes de résistance aux antibiotiques le plus souvent utilisés dans la fabrication des plantes transgéniques soient accidentellement transférés aux bactéries parasites de l’être humain, rendant la médecine désarmée face à de nombreuses pathologies ;

considérant les risques que font courir aux équilibres naturels les cultures en plein champ de plantes transgéniques, et notamment la possibilité que les gènes artificiellement insérés dans ces organismes soient irrémédiablement transférés, via le pollen, à des plantes sauvages apparentées (ce qui a été établi dans le cas du colza) ou aux cultures voisines, non transgéniques, de la même espèce végétale ;

considérant que le principe de précaution , reconnu par le traité de Maastricht (art 130-R-2) et par la loi dite « Barnier » du 2 février 1995, qui spécifie que « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable » ;

considérant l’actualité qui démontre de plus en plus la pertinence de ce principe (affaires de l’amiante, du sang contaminé, de la vache folle) ;

considérant les dispositions de l’article L 121-26 du Code des communes, édictant que le Conseil municipal peut délibérer de tout ce qui a trait à l’intérêt de la commune ;

considérant les pouvoirs du maire en matière de police rurale (art L 131-1 du Code des communes) et en matière de police municipale (art L 131-2 du Code des communes, qui précise en son alinéa 6 qu’il est de la compétence expresse du maire de prévenir et de faire cesser « les pollutions de toutes natures ») ;

après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

article unique : la culture, à des fins commerciales ou expérimentales, de plantes génétiquement modifiées, est interdite sur la totalité du territoire de la commune d’Oppede.