I - Week-end de formation d’Attac, les 2 et 3 avril 2005 près de Paris, des futurs animateurs locaux de campagnes anti-OGM. Inscriptions sur http://www.france.attac.org/a4053) Documents sur http://www.france.attac.org/ecrire/articles.php3 ?id_article=4546

II - Campagne inter-associative (initiée par Agir pour l’Environnement) d’envoi de 4 cartes postales (incitatives à s’opposer aux OGM) à divers décideurs (députés français, présidents des Conseils régionaux, président de la fédération nationale des AOC), accompagnée d’un 4 pages, suivie par cinq débats à travers la France dont seront tirés des actes. Voir http://www.france.attac.org/ecrire/articles.php3 ?id_article=4542 Il est demandé aux adhérents d’Attac de bien vouloir relayer cette campagne et de participer aux débats.

III - Relais de la campagne de pétition d’élus « Europe sans OGM » des Amis de la Terre, consistant à faire signer une lettre type de refus des OGM par des élus, et d’envoyer ensuite ces lettres à la Commission européenne. Voir http://www.france.attac.org/ecrire/articles.php3 ?id_article=4544 Il est demandé à tous de bien vouloir la relayer ou d’aller soi-même solliciter ses élus pour obtenir leur signature.

IV - Journée Européenne d’Opposition aux OGM du 18 juin, consistant à organiser localement, en coordination avec toute association partageant nos vues, des sites d’information festifs (avec des conférences, débats, projections, distribution de tracts, pétitions à signer, etc.), faisant écho à la opposition globale d’opposition aux OGM. Voir http://www.france.attac.org/ecrire/articles.php3 ?id_article=4541 Il est espéré une mobilisation générale de tous, notamment dans l’organisation des sites en coordination avec d’autres associations.

V - Le pôle juridique d’Attac, en lien avec la commission OGM d’Attac, met en place un séminaire le 23 avril 2005 sur le thème de la responsabilité des entreprises agro-semencières dans le cas des OGM, au SNUIPP, 12 rue Cabanis, 75013 Paris, M° Glacière.

Composition du séminaire et intervenants : Séminaire animé par Aurélien Bernier et Nuri Albala

De 9 h à 12 h 30 : Des interventions courtes (10 à 15 minutes) permettent de lancer le débat A/ Les écrans juridiques mis en oeuvre entre les entreprises agricoles et les entreprises productrices d’OGM. Intervenants : Brigitte Plaza et Eric Marchand. De l’expérience aux solutions 1/ responsabilité civile (Catherine Thibierge) ; 2/ responsabilité pénale (Nuri Albala) ; 3/ la notion de violation de propriété privée (Brigitte Plaza). Sur ces trois derniers aspects, l’ensemble des avocats présents délimite les champs d’application. 4/ responsabilité environnementale (Arnaud Apotheker) ; 5/ responsabilité administrative (Corinne Lepage, Béatrice Brassart, Philippe Bedel). > De 14 h à 16 h : B/ Comment attaquer les entreprises productrices d’OGM ? 1/ quelles mesures législatives souhaitables ? (Guy Kastler) ; 2/ décrire les procédures possibles (Corinne Lepage, Brigitte Plaza) ; 3/ la responsabilité civile, le cas des assurances (Aurélien Bernier).

De 16 h à 18 h : C/ Comment engager la responsabilité des entreprises en défaut par rapport à la loi ? Sous la responsabilité d’Aurélien Bernie et Nuri Albala

Les personnes intervenantes pour ce séminaire : · Béatrice Brassart - Veille juridique d’Inf’OGM · Brigitte Plaza - Avocate · Corinne Lepage - Avocate · Eric Marchand - Commission OGM Attac · Aurélien Bernier - Commission OGM Attac · Arnaud Apotheker - Greenpeace · Guy Kastler - Confédération Paysanne, Réseau Semences paysannes · Philippe Bedel - Champs Libres (Association de maires ayant pris des arrêtés contre les OGM) · Catherine Thibierge - Avocate · Nuri Albala - Avocat - Pôle juridique Attac · Agnés Perrin- Pôle Juridique d’Attac (organisation et prises de notes) · Alexandre Genko Starosselski - Avocat, pôle juridique Attac (prises de notes)

Un compte rendu de cette journée sera diffusé sur le site d’Attac

VI - Séminaire « Résistances civiques/désobéissances », le samedi 18 juin 2005, au SNUIPP, 12 rue Cabanis, 75013 Paris, M° Glacière Animateurs de la journée : Evelyne Sire-Marin (Attac), Nuri Albala (CS Attac) La présentation de chaque module ne doit pas dépasser 15 minutes. Dans la salle et tout au long de la journée, il est souhaité que soient présents outres les membres d’Attac qui se sentent intéressés par ces questions et qui ont des éléments à apporter à la discussion, des personnes issues de différents milieux, qui puissent apporter leur éclairage sur les questions que nous tenterons d’aborder lors de ce séminaire. En vrac ont été proposés : une personne représentante de Champs Libres, de l’Association des maires ayant pris des arrêtés anti-OGM, un maire ayant pris une décision de commune hors AGCS, un association investie dans le combat sur la question de l’eau, une personne du MAN, de l’Arche, des membres de la commission OGM, un représentant des Faucheurs Volontaires, les membres fondateurs intéressés par la question, etc.

De 9 h à 12 h 30 : 1) Représentation sociale des différents termes : - désobéissance - résistance - civile - civique - non violence - etc. Nuri Albala assure la présentation de ce chapitre.

2) Un rappel historique de la tradition française des formes de luttes par Jean Chesnaux (historien), qui devra aussi présenter en 15 minutes ce panorama afin de donner à chacun une vision globale de ces différentes formes de luttes, aussi bien dans le monde de l’entreprise (luttes syndicales), dans la société civile (luttes sociétales) que la dimension intellectuelle de la résistance, de la désobéissance, du féminisme, du droit à l’avortement, etc.

3) Les pratiques aujourd’hui de résistance et de désobéissance, mais aussi les formes de luttes, de résistances, de désobéissances au système mondialisé. Après une courte présentation de la part de Dominique Mourlane (conseil d’administration d’Attac), un acteur du monde ouvrier et un acteur de la société civile (noms à trouver) doivent pouvoir présenter, les formes de luttes traditionnelles ainsi que les formes de luttes émergentes en disposant chacun de dix minutes.

De 14 h à 18 h : 4) La notion de désobéissance à la loi et à l’ordre (clérical, militaire, usuel), par Anne-Cécile Robert (CS d’Attac).

5) Action collective et responsabilité individuelle en droit pénal, par Evelyne Sire-Marin.

6) Quelle formation au droit, quelle information auprès des militants avant de lancer ce type d’action ? Cette partie n’a pas d’intervenants, elle est rapidement introduite conjointement par Evelyne Sire-Marin et Nuri Albala (5 minutes) et laissent la place à la salle pour des solutions et des propositions.

Une transcription des débats aura lieu, pris en charge par Agnés Perrin. Elle permettra au groupe de travail ad hoc d’établir la trame d’un quatre pages pour diffusion dans un futur Lignes d’Attac. De même, ce séminaire servira de support pour préparer l’intervention qui aura lieu lors de l’Université d’été et lors des Chemins de découverte.

Mais aussi, le soutien aux inculpés, en particulier avec la présence d’Attac sur le lieu des différents procès, sera effective chaque fois qu’elle sera souhaitée.