Les essais de développement de plantes transgéniques commerciales doivent marquer une pause en 2005 : c’est ce que demande la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui devait rendre public son rapport jeudi 14 avril. "Il est demandé une pause en 2005 sur les essais de développement qui seraient nouvellement déposés, est-il écrit dans celui-ci. Dans ce cadre, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement auront la possibilité d’évaluer l’intérêt, au cas par cas, des expérimentations et de faire le bilan des essais menés en France."

Pour les parlementaires, "tant que le futur conseil des biotechnologies n’aura pas pu procéder à une évaluation de tous les essais en plein champ, aucune nouvelle semence transgénique ne devra être inscrite au catalogue des semences et faire l’objet de cultures commerciales". Cette rédaction a fait l’objet de vifs débats lors de la dernière réunion de la mission, mercredi 13 avril. Sous l’impulsion de Pierre Cohen (PS, Haute-Garonne), et de Philippe Martin (PS, Gers), absent mercredi soir, mais qui avait laissé une contribution, plusieurs de ses membres ont voulu rééquilibrer une tonalité qu’ils jugeaient exagérément favorable aux expérimentations en plein champ.

Le président de la mission, Jean-Yves Le Déaut (PS, Meurthe-et-Moselle), et le rapporteur, Christian Ménard (UMP, Finistère), ont préféré accepter ces concessions pour préserver une large majorité. "En l’état, je ne le voterai pas", confiait Nathalie Kosciusko-Morizet, mercredi après-midi, avant l’examen du projet de rapport par la mission. "Les deux pages consacrées aux "mesures de précaution" ne correspondent pas à l’interprétation que j’ai du principe de précaution", ajoutait la députée (UMP) de l’Essonne, ancienne rapporteure du projet de loi constitutionnelle sur la charte de l’environnement, jugeant les titres et les têtes de chapitre du rapport "partiaux et orientés". Le Vert Yves Cochet (Paris) estimait, quant à lui, que "le seul objet de ce rapport, c’est de montrer que "les OGM, c’est bon" et qu’il ne faut pas se faire avoir par les biotechnologies américaines".

Au final, le rapport de la mission parlementaire consacre une "stratégie du pas à pas", tout en donnant le feu vert aux expérimentations "dans des conditions rigoureuses". "L’important est que nous soyons parvenus à un large consensus, se félicite M. Le Déaut, qui va permettre de déboucher rapidement sur un texte législatif." Tel était en effet l’objet de la mission, dont la création avait été proposée par le président de l’Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré, le 5 octobre 2004. Quelques jours plus tard, le 21 octobre, le président de la République, Jacques Chirac, annonçait dans un discours à Murat (Cantal) qu’un projet de loi sur les OGM serait nécessaire pour "fixer un cadre clair" aux recherches. "Nous devons aborder cette question avec objectivité, raison, sans a priori", avait souligné le chef de l’Etat.

Les essais de plantes transgéniques étaient alors de plus en plus contestés. Depuis le printemps 2004, plus d’un millier de maires des communes concernées avaient pris des arrêtés hostiles à ces expérimentations. Plusieurs exécutifs régionaux issus des élections régionales de mars 2004 avaient fait de même. Durant tout l’été, les Faucheurs volontaires avaient anéanti des expérimentations de cultures transgéniques.

La création de la mission parlementaire avait pour but d’apaiser les clivages avant la présentation d’un projet de loi, dont la mise en chantier devrait être confiée au ministre délégué à la recherche, François d’Aubert. En cours de route, l’intitulé de la mission a changé : initialement constituée sur les "conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’OGM", elle s’est transformée en mission d’information sur les "enjeux des essais et de l’utilisation des OGM". Le rapport parlementaire, s’il présente une vision positive des OGM, propose cependant d’encadrer plus nettement leurs expérimentations. MM. Le Déaut et Ménard appellent de leurs voeux une grande loi "fondatrice" sur les biotechnologies végétales.

La mission met ainsi l’accent sur les conséquences négatives qu’aurait pour la recherche française une prolongation du gel des essais, cette fois, dans le domaine de la recherche fondamentale (hors essais de développement). "Alors qu’en France, en 1999, environ 385 hectares se répartissant entre 366 sites consacrés à des essais en plein champ, 7,2 hectares, répartis sur 48 sites, -étaient- concernés en 2004. Mais sur les 48 parcelles en place, 26 ont été totalement ou partiellement détruites", relève le texte.

Elle estime que la destruction des essais conduit "nombre d’équipes de recherche" à "partir travailler à l’étranger" et "décourage également les vocations" de jeunes chercheurs. Sur le fond, elle ne voit que des avantages aux cultures transgéniques : les risques en seraient surévalués, les bénéfices sous-évalués. Les parlementaires n’évoquent jamais les enjeux des cultures transgéniques sur l’évolution du système agricole européen. Ils préfèrent penser que "la confusion qui prédomine aujourd’hui dans les esprits s’agissant des OGM" découle de "l’inadaptation de l’information reçue par le grand public".

Les parlementaires jugent également préjudiciable la multiplication des instances chargées de surveiller les OGM, éclatées entre plusieurs commissions (génie génétique, génie biomoléculaire, biovigilance, des toxiques) et une agence, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Ils proposent de regrouper leurs compétences dans un grand "conseil des biotechnologies". Le rapport de la mission intervient alors que le gouvernement a annoncé, le 4 avril, une information du public sur l’engagement de nouveaux essais sur 63 parcelles réparties dans les régions Midi-Pyrénées, Auvergne et Poitou-Charentes. Après cette consultation, qui s’achèvera le 18 avril, le gouvernement décidera s’il autorise ou non ces essais. Seules 15 parcelles concernées doivent accueillir des essais "de recherche", proposés par les firmes Biogemma et Meristem.

Pour faciliter l’acceptation des expérimentations transgéniques, la mission parlementaire veut les encadrer et :
  appliquer les principes de précaution, de parcimonie et de transparence dans la mise en oeuvre des expérimentations ; ;
  rendre obligatoire l’évaluation environnementale des essais ;
  demander à la Commission européenne une directive fixant les règles de la coexistence entre cultures OGM et non transgéniques ;
  définir la responsabilité des producteurs d’OGM en instaurant un régime de présomption de faute du producteur en cas de contamination ;
  créer un fonds d’indemnisation pour les agriculteurs dont les cultures seraient contaminées ;
  renforcer la recherche en biologie végétale,toxicologie, épidémiologie et entomologie ;
  développer des techniques permettant des études sur la toxicité à long terme des OGM ; fusionner les commissions existantes d’évaluation et de surveillance des OGM en un Conseil des biotechnologies qui intégrerait des experts de toutes les disciplines ; il comprendrait deux "chambres" examinant les questions scientifiques, mais aussi sociales et économiques des OGM.

Hervé Kempf et Patrick Roger (article paru dans l’édition du 15.04.05)

Dans la même édition, Le Monde rendait compte des réactions suscitées par ce rapport sous le titre "La mission parlementaire sur les OGM accusée de partialité".

"Terroriste", "discours idéologique pro-OGM" : les invectives fusaient, jeudi 14 avril, à l’Assemblée Nationale entre le syndicaliste paysan, José Bové, et le rapporteur de la mission parlementaire sur les OGM, Christian Ménard, augurant mal du débat apaisé qu’ils appelaient de leurs vœux.

Alors que les Faucheurs d’OGM subissaient deux revers devant la justice, qui a refusé, mercredi à Orléans et jeudi à Toulouse, de les juger collectivement, le dialogue à Paris se révélait houleux. Tandis que José Bové tenait une conférence de presse improvisée dans le couloir, la mission parlementaire détaillait ses propositions, au nombre d’une soixantaine.

Globalement, les membres de cette mission, en majorité favorable aux OGM (26 votes pour, 3 contre et 2 abstentions sur 31 membres de la mission) demandent une "pause" sur les nouvelles demandes d’expérimentation en 2005, le temps de renforcer le régime d’autorisation, lors du projet de loi que le gouvernement doit présenter "en juin ou octobre", selon M. Ménard (UMP, Finistère).

De plus, la mission parlementaire attire l’attention sur les enjeux économiques "considérables" et les "espoirs" nutritionnels et médicaux que suscitent les OGM. "La grande question est notamment de savoir si la France du XXIe siècle peut se passer des OGM et laisser d’autres pays comme l’Espagne, les Etats-Unis, la Chine, le Brésil, l’Argentine, l’Afrique du Sud, l’Inde et bien d’autres s’octroyer un monopole, détenir tout un pan de l’agriculture mondiale", peut-on lire dans le rapport.

Le député UMP de Moselle, François Grosdidier, a dénoncé comme "une thèse pro-OGM" le rapport de la mission d’information parlementaire. "Ce rapport est une thèse pro-OGM plus qu’une synthèse des différentes sensibilités qui s’étaient exprimées, notamment lors de la réunion de synthèse", a affirmé, dans un communiqué, M. Grosdidier, qui a voté contre le rapport tout comme Yves Cochet (Verts) et Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP).

Selon lui, ce rapport "est le résultat partial d’une démarche tendancieuse, tant en amont sur le choix et l’organisation des auditions, qu’en aval sur la rédaction du rapport". "Cette démarche, a-t-il poursuivi, a visé de bout en bout à discréditer les scientifiques réservés sur les OGM, privilégiant les institutionnels et les scientifiques pro d’une part et, d’autre part, les opposants caricaturaux desservant, par leurs excès et leurs approximations, leur propre cause". "Les risques pour la santé et l’environnement sont minimisés et la question de l’irréversibilité, propre aux OGM, occultée", a-t-il ajouté.

José Bové exige, pour sa part, un "moratoire dès cette année" sur toutes les expérimentations en plein champ, faute de quoi "les faucheurs volontaires recommenceront, avec une mobilisation le 18 juin". La menace est bien réelle : l’an dernier, la moitié des sites d’essais d’OGM en plein champ (27 sur 48) ont été arrachés par les anti-OGM.

"Des centaines de chercheurs sont totalement démoralisés", a plaidé, pour sa part, M. Ménard. "La recherche en biologie végétale est sinistrée", et la France court le risque "d’être soumise à une hégémonie étrangère" dans un domaine d’avenir, fait-il valoir.

Pour M. Bové, "les essais en plein champ ont uniquement des objectifs économiques". "Favorable à la recherche fondamentale, en laboratoire et en milieu confiné", il affirme être "du côté des chercheurs, qui sont obligés de se tourner vers les firmes privées pour trouver des financements".

Le président de la mission, Jean-Yves Le Déaut (PS, Meurthe-et-Moselle) espère pourtant "sortir du dialogue de sourds". Un Conseil des biotechnologies, au lieu des trois organismes actuels (Commission du génie génétique, Commission du génie biomoléculaire, Comité de biovigilance) doit permettre, selon lui, un débat transparent sur les essais. Ce Conseil ferait une large place aux associations et aux consommateurs, aujourd’hui "noyés" dans les commissions scientifiques. Il comporterait deux sections : l’une, composée de scientifiques, chargés de l’évaluation des risques, l’autre, composée essentiellement de représentants de la société civile, chargée de discuter des risques et bénéfices escomptés. Le ministre de la recherche autoriserait ou non les essais sur la base de leurs avis. Les députés prennent position sur la question brûlante de la contamination accidentelle d’autres cultures par les OGM. Ils se prononcent contre le "zéro contamination" défendu par l’agriculture biologique, qui "interdirait, de fait, toute culture d’OGM". Ils préconisent un seuil de 0,9 % de présence fortuite pour tous les aliments, bio ou pas. En cas d’accident, un fonds d’indemnisation financé par l’Etat et la filière OGM paierait.

"C’est le principe pollué-payeur !", s’insurge le député Vert Yves Cochet, opposé au rapport. "Il est inacceptable que le coût et la responsabilité des pollutions génétiques soient supportés par les contribuables, alors que 75 % des Français s’opposent aux OGM", protestent les associations (Greenpeace, Attac, Agir pour l’environnement, Fédération de l’agriculture biologique, Confédération paysanne).

Avec AFP et Reuters