Bolkenstein : c’est le moment d’agir !

Contrairement à ce que nous ont dit, au printemps, les Chirac, Hollande, Raffarin, Sarzoky et Strauss-Kahn, la « proposition relative aux services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein, n’a jamais été et n’est pas dans les poubelles de l’Histoire.

Elle n’a jamais été abandonnée. Elle a fait l’objet de débats et de propositions d’amendements dans plusieurs commissions du Parlement européen. Et maintenant, l’heure des votes décisifs approche. On va tout d’abord, en commission, voter sur les amendements les 4 et 5 octobre. Puis, soit fin octobre, soit à la mi-novembre (ce n’est pas encore fixé), on votera en séance plénière, à Strasbourg.

Le premier vote portera sur l’amendement le plus radical : celui qui demande le rejet. Si le rejet n’est pas obtenu, on votera alors sur les amendements au texte. Il y a des amendements qui méritent d’être soutenus :

 ceux qui limitent le plus le champ d’application de la directive et en sortent notamment les services publics, la santé, la culture, l’audiovisuel ;

 ceux qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle ;

 ceux qui soumettent l’application de cette directive à une harmonisation préalable, secteur par secteur ;

 ceux qui suppriment les dispositions qui rendent inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs ;

 ceux qui suppriment les pouvoirs accrus donnés à la Commission européenne dans les négociations sur l’AGCS (Accord général sur le Commerce des Services).

Les députés européens vont devoir choisir et se prononcer. Il nous importe de les informer de notre vigilance. Nous connaissons les enjeux. Nous allons observer comment ils se comportent. C’est cela la démocratie : les élus sont comptables de leurs choix devant les électrices et les électeurs.

Il faut leur faire savoir. Voici, ci-dessous et en pièce jointe, un projet de lettre. Mais vous pouvez aussi leur rendre visite ou leur téléphoner. Voici également, classés par circonscription électorale, les élus des partis démocratiques de Belgique et de France. Tous ne donnent pas leur adresse privée.

L’URFIG publiera la manière dont chaque élu aura voté. Et ses explications si vous nous les communiquer. Il dépend de nous que cette proposition soit rejetée ou changée. Ceci n’est qu’une façon d’agir. Participer aux autres initiatives est tout aussi important.

Bien cordialement,

Raoul Marc JENNAR

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Projet de lettre à adresser à un ou plusieurs membres du Parlement européen de votre choix (de préférence ceux de votre circonscription ; un élu est plus sensible à l’expression de ses électeurs) :

Date

Madame, Monsieur,

Dans les prochaines semaines, vous allez devoir vous prononcer, au Parlement européen, sur la « proposition relative aux services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein.

Vous allez en premier lieu devoir vous prononcer sur un amendement qui propose le rejet. Je tiens à vous indiquer que c’est que je souhaite que vous fassiez. Cette proposition va exactement à l’encontre du modèle de société que nous tentons de construire depuis plus de deux cents ans. Elle le détruit. Il faut donc la rejeter.

J’observerai donc comment vous allez voter sur la demande de rejet.

Si le rejet n’est pas obtenu, vous allez devoir choisir parmi les amendements proposés. Certains sont plus significatifs que d’autres. Vous aurez le choix entre des amendements qui ne changent pas grand-chose et d’autres qui réduisent sérieusement le champ d’application de la directive, qui en soustraient les services publics et la santé, qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle, qui imposent la priorité à l’harmonisation secteur par secteur, qui suppriment les dispositions rendant inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs et qui font disparaître les articles qui renforcent le pouvoir de la Commission européenne notamment dans les négociations sur l’AGCS (il s’agit de l’Accord Général sur le Commerce des Services, en négociation permanente à l’OMC).

J’observerai comment vous allez voter sur ces questions essentielles.

Et je le ferai savoir.

Vous avez pour devoir de protéger et de conforter notre modèle social. Vous en êtes le dépositaire. Je vous encourage à agir dans ce sens.

Salutations citoyennes distinguées.

Signature

Adresse personnelle

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Membres français du Parlement européen [groupes PPE(UMP), Libéral (UDF), PSE(PS), GUE(PCF), VERTS]

Est :

 Jean-Marie BEAUPUY (UDF) : jmbeaupuy@europarl.eu.int

43, rue de L’Ecu - 51100 Reims

Fax : 00 32 2 284 9354

 Joseph DAUL (UMP) : jdaul@europarl.eu.int

29, rue de Berstett - 67370 Pfettisheim

Fax : 00 32 2 284 9525

 Nathalie GRIESBECK (UDF) : ngriesbeck@europarl.eu.int

20, en Fournirue - 57000 Metz

Fax : 00 32 2 284 9391

 Benoît HAMON (PS) : bhamon@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 14G257

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9476

 Adeline HAZAN (PS) : ahazan@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 14G153

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9158

 Marie Anne ISLER BEGUIN (Les Verts) : maisler@europarl.eu.int

22, rue Mabille - 57000 Metz

Fax : 00 32 2 284 9572

 Véronique MATHIEU (UMP) : mathieuve@wanadoo.fr

3, Lévaugoutte - 88340 Le Val d’Ajol

Fax : 00 32 2 284 9220

 Pierre MOSCOVICI (PS) : pierre.moscovici@parti-socialiste.fr

10, rue Solférino - 75007 Paris

Fax : 00 32 2 284 9993

 Catherine TRAUTMANN (PS) : ctrautmann@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 12G253

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9425

Ile-de-France :

 Pervenche BERES (PS) : pberes@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 14G206

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9777

 Marielle DE SARNEZ (UDF) : mdesarnez@europarl.eu.int

133, rue de l’Université - 75007 Paris

Fax : 00 32 2 284 9297

 Harlem DESIR (PS) : harlem.desir@free.fr

10 bis, rue Robespierre - 93600 Aulnay-Sous-Bois

Fax : 00 32 2 284 9777

 Anne FERREIRA (PS) : ferreira.anne@wanadoo.fr

16, rue de la Comédie - 02100 Saint Quentin

Fax : 00 32 2 284 9193

 Nicole FONTAINE (UMP) nfontaine@europarl.eu.int

25, rue du Bois de Boulogne - 92200 Neuilly/Seine

Fax : 00 32 2 284 9225

 Patrick GAUBERT (UMP) : www.patrickgaubert.net

9, boulevard Brune - 75014 Paris

Fax : 00 32 2 284 9456

 Bernard LEHIDEUX (UDF) : blehideux@europarl.eu.int

57, rue Babylone - 75007 Paris

Fax : 00 32 2 284 9547

 Alain LIPIETZ (Les Verts) : alipietz@europarl.eu.int

22, rue du XI Novembre - 94800 Villejuif

Fax : 00 32 2 284 9207

 Gilles SAVARY (PS) : gsavary@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 14G116

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9420

 Pierre SCHAPIRA (PS) : pierre.schapira@mairie-paris.fr

Hôtel de Ville de Paris - 3, rue Lebav - 75004 Paris

Fax : 00 32 2 284 9791

 Jacques TOUBON ( UMP) : jtoubon@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 13E115

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9166

 Francis WURTZ (PCF) : fwurtz@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 06F163

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9106

Massif Central-Centre :

 Jean-Pierre AUDY (UMP) : jpaudy@eurparl.eu.int

Parlement européen ASP 13E165

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9126

 Bernadette BOURZAI (PS) : b.bourzai@wanadoo.fr

36, avenue V. Hugo BP 38 - 19001 Tulle cedex

Fax : 00 32 2 284 9432

 Marie-Hélène DESCAMPS (UMP) : mhd5@wanadoo.fr

Bas Chamboisson Le Clos de L’Aireau - 37310 Azay/Indre

Fax : 00 32 2 284 9730

 Janelly FOURTOU (UDF) : jfourtou@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 09G142

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9150

 Catherine GUY-QUINT (PS) : c.guyquint@wanadoo.fr

6, avenue M. Ange 63000 - Clermont-Ferrand

Fax : 00 32 2 284 9931

 André LAIGNEL (PS) : alaignel@europarl.eu.int

Chemin des Charmelons - 36100 Issoudun

Fax : 00 32 2 284 9935

Nord-Ouest :

 Jean-Louis BOURLANGES (UDF) : jlbourlanges@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 09G206

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9876

 Jean-Louis COTTIGNY (PS) : jlcottigny@europarl.eu.int

2, rue du Commandant Dumetz - 62000 Arras

Fax : 00 32 2 284 9703

 Brigitte DOUAY (PS) : bdouay@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 14G269

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9786

 Hélène FLAUTRE (Les Verts) : hflautre@europarl.eu.int

10, rue de la Justice 62000 - Arras

Fax : 00 32 2 284 9364

 Jean-Paul GAUZES (UMP) : jpgauzes@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 13E258

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9700

 Jacky HENIN (PCF) : jhenin@europarl.eu.int

Mairie de Calais - Place du Soldat Inconnu - 62100 Calais

Fax : 00 32 2 284 9180

 Marie-Noëlle LIENEMANN (PS) : m-lienemann@wanadoo.fr

24, avenue du Château de Chaiges - 91200 Athis-Mons

Fax : 00 32 2 284 9102

 Vincent PEILLON (PS) : vpeillon@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 14G265

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9312

 Tokia SAIFI (UMP) : tsaifi@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 13E206

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9562

 Henri WEBER (PS) : hweber@europarl.eu.int

11, square Sainte-Croix de la Bretonnerie - 75004 Paris

fax : 00 32 2 284 9788

Ouest :

Marie-Hélène AUBERT (Les Verts) : mhaubert@europarl.eu.int

Permanence Régionale : 57, boulevard Foch - 49000 Angers

fax : 00 32 2 284 9475

 Roselyne BACHELOT-NARQUIN (UMP) : rbachelot@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 13E169

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9630

 Ambroise GUELLEC (UMP) : www.ambroiseguellec.com

Rue Kerudalem - 29710 Pouldreuzic

Fax : 00 32 2 284 9520

 Stéphane LE FOLL (PS) : slefoll@eroparl.eu.int

15, rue des Aloès - 72000 Le Mans

Fax : 00 32 2 284 9495

 Philippe MORILLON (UDF) : pmorillon@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 09G205

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9506

 Bernard POIGNANT (PS) : bpoignant@europarl.eu.int

1, avenue Miossec - 29000 Quimper

Fax : 00 32 2 284 9405

 Marie-Line REYNAUD (PS) : mlreunayd@europarl.eu.int

48, rue des Fosses - 16200 Jarnac

fax : 00 32 2 284 9360

 Yannick VAUGRENARD (PS) : yvaugrenard@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 13G257

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9113

 Bernadette VERGNAUD (PS) : bvergnaud@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 14G157

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9210

Outre-Mer :

 Jean-Claude FRUTEAU (PS) : jcfruteau@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 14G253

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9745

 Margie SUDRE (UMP) : msudre@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 13E217

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9473

 Paul VERGES (PCF) : pverges@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 06F167

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9124

Sud-Est :

 Jean-Luc BENHAMIAS (Les Verts) : jlbenhamias@europarl.eu.int

69 bis, avenue des Châtaigniers - 93160 Noisy-le-Grand

Fax : 00 32 284 9574

 Guy BONO (PS) : gbono@europarl.eu.int

Hôtel de Région - 27, place Jules Guesdes - 13481 Marseille cedex 20

Fax : 00 32 2 284 9425

 Marie-Arlette CARLOTTI (PS) : macarlotti@europarl.eu.int

Immeuble Cantral Park, bât. B - Impasse Fissiaux - 13004 Mrseille

Fax : 00 32 2 284 9789

 Thierry CORNILLET (UDF) : tcornillet@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 09G103

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9579

 Claire GIBAULT (UDF) : claire.gibault@wanadoo.fr

89, rue Falguière - 75015 Paris

Fax : 00 32 2 284 9613

 Françoise GROSSETETE (UMP) : fgrossetete@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 13E102

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9952

 Michel ROCARD (PS) : mrocard@europarl.eu.int

266, boulevard Saint Germain - 75007 Paris

Fax : 00 32 2 284 9785

 Martine ROURE (PS) : mroure@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 14G169

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9138

 Ari VATANEN (UMP) : avatanen@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 13E246

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9995

 Mme Dominique VLASTO (UMP) : dvlasto@eurparl.eu.int

538, rue Paradis - 13008 Marseille

Fax : 00 32 2 284 9161

Sud-Ouest :

 Kader ARIF (PS) : karif@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 14G165

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9170

 Françoise CASTEX (PS) : fcastex@wanadoo.fr

32360 Lavardens

Fax : 00 32 2 284 9129

 Jean-Marie CAVADA (UDF) : jmcavada@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 09G206

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9367

 Christine DE VEYRAC (UMP) : cdeveyrac@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 13E210

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9739

 Alain LAMASSOURE (UMP) : www.alainlamassoure.com

Parlement européen ASP 13E158

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9706

 Anne LAPERROUZE (UDF) : alaperrouze@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 09G154

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9450

 Robert NAVARRO (PS) : rnavarro@europarl.eu.int

907, avenue de Saint Maur - 34400 Montpellier

Fax : 00 32 2 284 9421

 Gérard ONESTA ( Les Verts) : gonesta@europarl.eu.int

Parlement européen ASP 08G354

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9505

 Béatrice PATRIE (PS) : aquitaine@beatrice-patrie.org

Parlement européen ASP 13G130

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9883