OMC, extrême urgence de mobilisation

A la veille d¹une nouvelle "mini-ministérielle", à Paris, de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et à l¹approche de la réunion de son conseil général (Genève, 17-21 octobre 2005), le Réseau national des Elus et Collectivités hors-AGCS s¹inquiète des dérives technocratiques successives et volontaires qui sévissent dans la conduite des pourparlers sur le commerce international.

Tout particulièrement, le Réseau met en garde contre les tractations en cours au sein de l¹Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) pour introduire, sur la proposition expresse de la Commission européenne, des "benchmarks", c¹est-à-dire des critères d¹efficacité dans les modalités de négociations. Cette proposition, sous son aspect "technique", sinon incompréhensible, a des implications considérables et hautement politiques.

Elle vise, ni plus ni moins, à rendre obligatoires les offres d¹ouverture de services, dites aussi "engagements", dans un certain nombre de secteurs de services d¹intérêts économiques clefs pour les grands opérateurs du Nord. C¹est là une réécriture complète et inacceptable de l¹architecture juridique de l¹accord qui ne fut signé, en son temps, que parce qu¹il était spécifié que les "engagements" de libéralisation des services étaient formulés sur une base strictement volontaire.

Cette volonté qui violerait totalement les règles adoptées par tous les
membres de l¹OMC, résulte du fait que les pays du Sud sont échaudés des "bienfaits" de l¹ouverture de leur économie sauce OMC et non disposés à ouvrir leurs secteurs des services qui constituent désormais la majeure partie des richesses produites. A l¹inverse, les pays hautement développés y trouvent leur champ de profit à venir les plus importants.

Etant donné que les obligations découlant de ces engagements (qui sont pris de surcroît en contournement et sans la moindre consultation de la
représentation politique) s¹appliqueront à tous les niveaux, central, mais aussi régional, départemental et local, de chaque pays (AGCS, art. 13), les compétences des élus )de tous les élus) sont directement visées et les services rendus aux populations également. Nous estimons de notre devoir d¹alerter tous nos collègues démocrates des risques encourus pour les prérogatives que chacun détient de ses électeurs et des engagements pris et soutenus par les populations à l¹occasion des campagnes électorales. Depuis les services municipaux, en passant par les cantines scolaires, les transports départementaux, les politiques culturelles, etc. tous les domaines de compétences des communes, des départements et régions se retrouveraient sous administration obligatoire et impérative de l¹OMC.

De plus, il convient de souligner qu¹une fois de plus, le commissaire
européen au Commerce extérieur, Peter Mandelson, se permet de déclarer que « le programme de Doha est une affaire transatlantique » ! En effet, le binôme euro-américain, au mépris complet du sort des peuples et des règles-mêmes de l¹organisation, exerce un forcing manifeste pour imposer de nouvelles libéralisations dans tous les domaines. M. Pascal Lamy, nouveau directeur de l¹OMC, déclarait après Seattle qu¹une des raisons de l¹échec résidait dans le fait que cette organisation était « féodale ». Les commissaires européens passent, leur volonté reste de dicter au monde entier. C¹est intolérable.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons ardemment la grande manifestation qui se tiendra à Genève, siège de l¹OMC, le 15 octobre prochain. Nous appelons nos collègues à y prendre toute leur place et ceci de manière clairement lisible. Nous ne laisserons pas faire ces quelques messieurs à la solde unique des puissants.

Réseau National des Elus et Collectivités hors AGCS

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