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Jurisprudence en matière de violation du Droit par...la Justice ! |
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Jurisprudence en matière de violation du Droit par...la Justice !
La Justice polonaise, la Justice anglaise, déclarent les militants anti-OGM non coupables et reconnaissent qu’ils agissent dans l’intérêt général. La Justice française, à l’exception de la Cour d’Appel de Grenoble, se distingue, non seulement en les déclarant coupables, mais en leur infligeant des peines de prison avec sursis, en plus des amendes, ...ou même 4 mois fermes récemment pour José Bové !
Marian Zagorny, militant polonais, était passible d’un an de prison ferme pour avoir mené une opération d’interruption d’un convoi de grains GM d’importation : avec l’aide des ouvriers métallurgistes, le train avait été soudé aux rails. Il avait également participé à une opération médiatique contre les firmes d’élevage industriel de porc (lesquelles importent massivement du soja GM) en attachant un cochon coloré en vert et rouge (couleurs des syndicats) sur le fauteuil du ministre de l’agriculture. La Justice de son pays vient de déclarer Marian non coupable et l’a relaxé car « il a servi les intérêts de tous en cherchant à protéger leur santé ».
En France, pays réputé « des droits de l’homme », la Justice a déclaré tous les militants coupables pour « destruction en réunion du bien d’autrui », c’est à dire au « atteinte au droit de propriété ». La Justice française vient donc de créer un précédent en matière d’atteinte au Droit.
En effet, comment le doit de propriété peut-il être invoqué concernant l’arrachage de plantes transgéniques ? Le droit de propriété s’est toujours appliqué à des biens ordinaires. Si les faucheurs volontaires avaient délibérément détruit des cultures conventionnelles, un tel droit eut pu être invoqué. Mais les plantes arrachées par les faucheurs n’étaient pas des plantes de culture conventionnelle : ces plantes ont la particularité de détenir en leur sein une biotechnologie. Les faucheurs n’ont donc pas attaqué un bien, mais l’usage de ce bien.
Cette nuance de taille est occultée par la Justice française qui préfère sanctionner les faucheurs comme de petits délinquants. Ce faisant, elle crée une jurisprudence dont les conséquences risquent d’être très lourdes : n’importe qui désormais pourra se réfugier derrière le droit de propriété dés lors qu’il a abusé de l’usage de son bien.
Les débats lors des procès se sont concentrés autour de la question de la contamination possible des cultures conventionnelles par les cultures génétiquement modifiées. La partie civile a nié les témoignages des scientifiques apportant la preuve de la réalité de cette contamination. Or, le problème est non seulement que les cultures génétiquement modifiées contaminent réellement les cultures conventionnelles et les adventices, mais qu’elles produisent également du droit ! En effet, du fait que la technologie à l’intérieur de la plante est brevetée, toute contamination produit une infraction : le propriétaire du champ dans lequel pousse, à son insu, une plante génétiquement modifiée issue de la contamination, devient coupable d’infraction en ce qu’il détient le « bien » de la firme qui a déposé le brevet.
Cet abus de l’usage d’un bien n’a pas été reconnu par la Justice française, autorisant ainsi le détournement du sens de la Loi. La Loi est censée protéger les biens de tous. Elle n’est pas censée protéger les criminels qui détournent les biens de leur usage légal et s’en servent comme arme juridique. Ce détournement est sans précédent : il ouvre la voie aux pires formes de manipulation, d’exploitation, et d’atteinte au vivant.
La Justice française ne semble pas avoir mesuré la portée de ses décisions. Les conséquences qui peuvent en découler ne seront pas maîtrisables : qu’adviendra t’il demain si les nanotechnologies s’emparent de tout y compris de l’être humain, comme certaines recherches s’y emploient ? Si l’on accepte aujourd’hui le détournement du sens de la Loi, que nous restera-t-il pour nous protéger de ces abus ? Ceux perpétrés aujourd’hui en toute impunité par les firmes des biotechnologies ne sont qu’un avant goût de ce qui nous attend.
Les sociétés des biotechnologies, qui sont aussi celles qui produisent les pesticides, avaient le choix : mettre au point de nouveaux produits chimiques pour répondre aux prétendus besoins des plantes ou manipuler les plantes pour répondre aux besoins de leurs herbicides industriels. Elles ont choisi de préserver leurs herbicides.
Emboîtant le pas à l’industrie des biotechnologies, l’industrie des nanotechnologies recherche aujourd’hui comment asservir la vie et la matière aux besoins de l’industrie. « Des chercheurs sont en train d’élaborer de nouvelles techniques faisant appel aux nanoparticules pour introduire subrepticement de l’ADN étranger dans les cellules. [1] » Cette nouvelle technique pourrait permettre d’activer ou de désactiver à volonté un trait essentiel telle que la fertilité. Les sociétés de semence pourraient utiliser ces minuscules terminateurs pour empêcher les agriculteurs de récupérer et réutiliser les graines récoltées, les contraignant ainsi à racheter des semences chaque année. Que se passera t’il si ces nanofibres sont ingérées par la faune ou par l’hommes dans l’alimentation ? Les nanofibres de carbone ont une forme similaire à celle des fibres d’amiante.
« Parce qu’elles peuvent transporter des substances destinées à nuire à l’homme aussi bien qu’à des insectes parasites ou des mauvaises herbes, les nanocapscules et les microcapsules constituent un vecteur idéal d’armes chimiques et bactériologiques. En raison de leur petite taille, les nanocapsules d’ADN peuvent pénétrer dans le corps sans alerter le système immunitaire, puis être activées par les mécanismes même des cellules et produire alors des composés toxiques. [2] » De la même façon des nanocapteurs peuvent être introduits dans les organismes et servir à les contrôler à leur insu, en temps réel et à distance.
On voit d’ici toutes les dérives possibles à partir de l’instant où la Loi ne permet plus de distinguer la propriété d’un bien de l’usage de ce bien. En feignant d’ignorer les réalités du XXIe siècle, en traitant les faucheurs comme des voleurs de poule du XIXe, la Justice française précipite la société toute entière dans un état de non-droit.
Aussi, la relaxe des faucheurs volontaires n’est-elle pas seulement légitime dans les cas jugés, elle est une question de vie ou de mort des Droits de l’Homme face à l’hégémonie des complexes militaro-industriels en passe de dominer le XXIe siècle.
Sylvette Escazaux, le 20 Novembre 2005
Collectif anti ogm 66
ATOS-GN3 - http://atos.ouvaton.org
Notes
[1] http://mail1.voila.fr/webmail/fr_FR... in « Cap vers l’infiniment.. inquiétant » dans la revue Nexus, n°40 Septembre-Octobre 2005
[2] http://mail1.voila.fr/webmail/fr_FR... ibid
Auteurs divers
Création de l'article : 26 novembre 2005
Dernière mise à jour : 26 novembre 2005
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