Monde SolidaireLe tribunal d’Orléans a relaxé les 49 faucheurs qui étaient poursuivis pour le fauchage de Greneville en Beauce (voir Le procès d’Orléans, article 2243, Procès d’Orléans, Compte-rendu du procès des Faucheurs volontaires à Orléans le 13 avril 2005).
Dans ses attendus, le tribunal a reconnu le bien fondé de "l’état de nécessité" de leur action.
Cet état de nécessité résulte "du danger actuel de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain", a indiqué la cour.
"Les prévenus rapportent la preuve qu’ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d’autruis en réunion pour répondre de l’état de nécessité", a jugé le tribunal, ce qui est une première en France.
"Le danger dénoncé par les prévenus doit, dans une société démocratique, se trouver dans l’encadrement législatif et réglementaire. Or la France a imparfaitement retranscrit en droit interne les termes de la directive européenne relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés et n’a pas transposé la directive européenne, qui exige notamment une évaluation précise et détaillée des risques pour l’environnement", a souligné le tribunal.
Le parquet et la société Monsanto font appel de cette décision...
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