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Le Tribunal Administratif de Pau juge légale la subvention au référendum sur les OGM |
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Le tribunal administratif de Pau a rejeté le référé de l’ancien préfet du Gers visant à annuler la subvention accordée par le conseil général du Gers à l’Association pour un Référendum Gersois sur les OGM (ARGO), a-t-on appris samedi auprès du conseil général.
Le 10 mai 2005, le préfet du département Jean-Michel Fromion avait engagé un référé contestant la légalité d’une subvention de 10.000 euros pour l’organisation de ce référendum. Celui-ci avait été décidé deux semaines plus tôt par le conseil général à majorité socialiste, qui avait reçu 16.000 signatures collectées par l’ARGO.
Dans un communiqué reçu samedi, le député PS Philippe Martin, président du conseil général du Gers, voit dans la décision du tribunal administratif "une victoire de la démocratie et du bon sens et une défaite pour ceux qui voulaient museler le débat citoyen dans notre département".
Auteurs divers
Création de l'article : 22 janvier 2006
Dernière mise à jour : 28 janvier 2006
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