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Directive Bolkestein - Ce n’est qu’un début, la lutte continue... |
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Après le débat et le vote intervenus au Parlement Européen, une vaste offensive est en cours. Il ne faut pas se laisser abuser par le discours dominant :
1 - La directive Bolkestein n’est pas adoptée.
Le vote par le Parlement d’amendements et d’un texte amendé n’est qu’un moment dans le processus. Son adoption relève de la co-décision Parlement - Conseil Européen qui doivent adopter un texte dans les mêmes termes ; ce qui est loin d’être fait (voir notes ci-jointe). En effet, le "compromis" PPE-PSE au Parlement a entraîné une déclaration des gouvernements de 6 pays (Grande Bretagne, Espagne, Pays Bas, Pologne, Hongrie, Tchéquie) appelant à ne pas "dénaturer" la directive initiale. Le Président polonais a condamné l’abandon du pays d’origine alors que d’autres gouvernements s’en félicitaient...
2 - Ils ont dû reculer ...
Les négociations PPE-PSE et les réécritures sont un signe : ils n’ont pas pu adopter la directive dans sa rédaction initiale, car elle apparaissait trop crûment ultra-libérale. Et s’ils ont dû reculer ainsi, c’est bien parce que ce n’était pas assumable devant les opinions publiques après le Non français au référendum du 29 mai et avec la remobilisation opérée ces derniers mois.
De ce point de vue, le collectif national (organisateur du meeting du 10 octobre 2005 à la Mutualité à Paris et initiateur d’une campagne unitaire) et les collectifs locaux (ayant multiplié les initiatives) ont joué un rôle important en ce sens. Cette remobilisation a donc placé les libéraux sur la défensive. C’est un encouragement à poursuivre l’action.
3 - ... mais en cherchant à préserver l’essentiel.
Les textes ci-joints essaient de cerner de plus près l’ampleur des reculs et concessions, ce qui n’est pas toujours simple vu la complexité des textes et des renvois à la jurisprudence. Mais il est clair que la directive ne s’est jamais réduite au "principe du pays d’origine". Son objectif principal était la libéralisation du secteur des services par la suppression des obstacles à une concurrence libre et non faussée afin de faciliter la liberté d’établissement des entreprises et la liberté des prestations de services au sein de l’Union européenne. Cet objectif est toujours là même si des modalités ont pu évoluer.
4 - La bataille continue.
Le texte va maintenant être discuté par le Conseil Européen (du 24-25 mars vraisemblablement). Ensuite la Commission européenne proposera une nouvelle mouture tenant plus ou moins compte des votes du Parlement et des débats et cherchant à satisfaire tout le monde ! A l’évidence, ce n’est pas fait.
Par la mobilisation, nous pouvons aiguiser des contradictions telles qu’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le même texte. C’est ainsi qu’avait été rejetée il y 3 ans la première directive de libéralisation portuaire. En troisième lecture, le Parlement avait rejeté un texte de compromis avec le Conseil entraînant l’abandon de la directive. Entre-temps, la mobilisation des dockers s’était amplifiée...
Le même scénario peut se reproduire sur cette directive. Six gouvernements ont fait une déclaration appelant à maintenir le cap libéral. D’autres ne suivront pas. La pression populaire peut modifier des attitudes de gouvernements ou de parlementaires. Le calendrier peut aussi nous aider : l’adoption de cette directive peut traîner jusqu’en 2007. Le télescopage avec le calendrier électoral français aiguiserait alors d’autres contradictions...
D’où l’enjeu de se tourner maintenant vers le Président de la République et le Gouvernement, dans la perspective du Conseil européen de mars, pour leur demander d’exiger, au nom de la France, le retrait de cette directive, en conformité avec le vote du 29 mai.
De nouvelles initiatives unitaires sont en discussion.
Bref, la lutte continue et, comme pour le référendum, nous pouvons gagner.
Claude Debons
Textes joints :
 - Yves Salesse - Directive Bolkestein, ce n’est qu’un début...
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 - Pierre Khalfa - Directive Bolkestein : où en est-on ?
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- Raoul Marc Jennar - Bolkestein : état des lieux
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- Francis Wurtz - intervention au Parlement
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- Francis Wurtz - interview à l’Humanité Hebdo
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- Article paru dans le Figaro sur le PPO
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- Raoul Marc Jennar - La procédure de co-décision Parlement-Conseil
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- demande d’aide de Raoul Marc Jennar pour le remplacement de l’ordinateur de l’Urfig ...
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Auteurs divers
Création de l'article : 5 mars 2006
Dernière mise à jour : 4 mars 2006
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