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Pioneer Génétique veut saisir les comptes de Noël Mamère |
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29-03 21:07:38 Pioneer Génétique a annoncé mercredi dans un communiqué qu’elle a lancé une procédure visant à saisir sur les comptes de Noël Mamère les dommages et intérêts auxquels il a été condamné pour un arrachage de maïs transgénique à Menville (Haute-Garonne) en juillet 2004.
"Pioneer entend reverser la somme recouverte à un organisme qui soutient des projets innovants en matière de pratiques agricoles", a indiqué cette société, précisant qu’elle entendait saisir 58.819 euros de dommages et intérêts, ainsi que 5.000 euros de frais de justice sur les comptes du député-maire de Bègles (Gironde).
La cour d’appel de Toulouse avait condamné le 15 novembre 2005 huit personnes à payer un total de près de 100.000 euros de dommages et intérêts aux trois sociétés semencières, dont Pioneer, qui s’étaient constituées parties civiles.
Elle avait également prononcé des peines de deux à quatre mois de prison, dont quatre mois ferme à l’encontre de José Bové et trois mois avec sursis contre Noël Mamère et le député Vert européen Gérard Onesta.
© AFP.
La société Pioneer Génétique a procédé Jeudi 30 mars au matin à une saisie-attribution de plus de 63 000 euros sur le compte de Noël Mamère pour récupérer les dommages-intérêts auxquels il a été co-condamné à la suite d’un arrachage de maïs transgénique, alors même que tous les recours ne sont pas épuisés, l’affaire étant en cassation et sans prendre la peine d’en informer Noël Mamère.
Cette saisie attribution a été confirmée ce Vendredi 31 au matin par huissier avec blocage des comptes bancaires.
Comité de soutien à Noël Mamère et aux faucheurs volontaires, contre la “criminalisation de l’expression
Voir http://noelmamere.org/article.php3?...
Auteurs divers
Création de l'article : 30 mars 2006
Dernière mise à jour : 6 avril 2006
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