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Comme plus de 500 personnes physiques ou morales, les personnes dont les noms suivent soutiennent « l’appel des 115 », contre la démagogie populiste, pour une meilleure prise en compte des approches scientifiques de la criminalité, de la délinquance et des institutions pénales.
Si ce n’est déjà fait, apportez, vous aussi, votre soutien de citoyenne et de citoyen. Les signatures des collègues et amis étrangers sont aussi naturellement les bienvenues. Dans ce domaine comme dans tant d’autres, la France a beaucoup à apprendre de ses partenaires.
L’appel sera adressé, en fin de semaine prochaine [1], à l’Assemblée nationale, au Sénat et aux médias.
Les signataires sont invités à se réunir le samedi 20 mai à 10h, à Paris (lieu à préciser) pour débattre, tous ensemble, des suites à donner à cet appel.
Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir
Nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs en formation, de disciplines très diverses, acteurs de la Justice pénale de toutes professions, personnels soignants, militants associatifs dans le champ pénal, demandons aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.
Cette structure dont le cadre administratif reste à imaginer doit s’inspirer des expériences étrangères en la matière et chercher à rassembler, dans une même entité, des représentants des sciences du droit, des sciences de la société, des sciences médicales et du psychisme, et de la philosophie, chercheurs professionnels mais aussi « praticiens » intéressés par la démarche scientifique. Par son existence, elle doit partout favoriser cette approche multidisciplinaire du champ pénal qui manque tant à notre pays.
Nous pensons que l’approche multidisciplinaire est la seule capable d‘éclairer le débat public sur la question pénale, au-delà de l’émotion, des souffrances, mais aussi des passions idéologiques, et d’apporter une contribution significative à la construction de politiques pénales, dépassant esprit de système et démagogie populiste.
Les objectifs de cette structure sont les suivants :
- Elle entreprend, développe, encourage, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherches ayant pour objet l’étude des infractions pénales et des réponses apportées (prévention, aide aux victimes, poursuites à l’égard des auteurs, alternatives aux poursuites, prononcé des mesures et des sanctions, modalités d’exécution des unes et des autres) et ce dans toutes les disciplines concernées.
- Elle évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles à la connaissance scientifique, multidisciplinaire, du champ pénal et à sa contribution à la sécurité publique et à l’amélioration du fonctionnement des institutions pénales.
- Elle recueille, centralise et valorise l’ensemble des travaux tant français qu’étrangers relevant de son champ d’activité par la création et le développement d’un centre de documentation de grande envergure, mis en réseau avec les centres existants. Elle élabore des« synthèses de connaissances » et tient notamment le Gouvernement, le Parlement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises.
- Elle apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence.
- Elle participe à l’information de l’ensemble des citoyens dans les domaines de sa compétence.
- Elle participe, au niveau international, à la diffusion des travaux français du champ et au développement de l’information en favorisant l’usage de la langue française.
- Elle établit chaque année un rapport, largement diffusé, sur son activité, sur les résultats des travaux qu’elle a réalisés ou fait réaliser et formule des propositions.
Sur le plan administratif, différentes solutions sont à envisager et à évaluer à l’aune de deux critères, l’indépendance intellectuelle et l’efficacité à atteindre les objectifs définis : rattachement au Premier Ministre (auprès du nouveau Centre d’analyse stratégique ?), ou de plusieurs tutelles (Ministère de la Justice, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Ministère de la Santé et de la solidarité...), voire du seul Ministère de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cela dépend, naturellement, de l’évolution des structures existantes et des complémentarités à construire.
Par ailleurs, l’entité doit avoir des liens très étroits avec l’enseignement supérieur, tant universitaire que professionnel, sans oublier l’enseignement au collège et au lycée.
C’est dans cet esprit d’ouverture que nous prendrons contact, dans les semaines à venir, avec les pouvoirs publics et l’ensemble des partis politiques afin que cette structure puisse voir le jour sans tarder.
Paris, le 25 février 2006.
Les signatures (nom, prénom, profession, fonctions et localité) sont à adresser à :
Notes
[1] donc vers le 21 avril 2006 ndlr
Auteurs divers
Création de l'article : 20 avril 2006
Dernière mise à jour : 18 avril 2006
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