Procès en appel des Faucheurs à Orléans le 15 mai 2006 - Témoins de la défense (1)

Le 15 mai 2006, le procès en appel des Faucheurs de Gréneville en Beauce et Neuville aux Bois commence par l’audition des trois premiers témoins de la défense.

Un législateur européen en colère

Gérard Onesta est vice-président du Parlement européen. Il se présente comme un législateur européen en colère. Les champs détruits étaient illégaux. Il explique ce que signifie la transposition en droit français d’une directive européenne. C’est d’abord un objectif et un calendrier. La directive 2001-18 devait être transposée avant octobre 2002. Il y a eu plusieurs relances de la part de la Commission européenne, une condamnation par la Cour européenne de justice de Luxembourg le 15 juillet 2004, suivie d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. Ce n’est pas un grand prix à payer pour compenser 3 ans de vide juridique mis à profit pour une action volontariste de dissémination.

Le droit européen est supérieur au droit national. Aussi, durant la période d’adaptation d’une directive européenne au droit national, un État membre doit s’abstenir de prendre des décisions en opposition avec cette directive. Or la France a permis la dissémination pendant cette période. La France a mis en danger sa population. L’illégalité n’est pas où on la voit aujourd’hui.

Gérard Onesta est très pessimiste sur l’efficacité de la traçabilité et sur le travail de l’EFSA (l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments). Quant à la méthode utilisée par Monsanto pour évaluer l’innocuité de son maïs BT, 20 rats pendant 13 semaines, c’est simplement farfelu.

Les élus européens ont fait leur boulot. Le Tribunal doit maintenant faire le sien.

 Pourquoi pas un référé pour faire interdire les essais ? La pollinisation, la dissémination vont plus vite que la Justice. Et comment faire un référé sur quelque chose dont on ignore l’existence ?
 L’arrêt du Conseil d’État du 2 mai 2006 ? Cet arrêt rend illégaux tous les essais en France depuis 1990.
 L’attitude du Gouvernement ? Le Gouvernement a retardé sciemment la transposition de la directive 2001-18 afin de favoriser la dissémination. 4 ans de retard, c’est délinquant. Le Gouvernement a une posture idéologique et une posture financière. Il cède aux pressions des lobbyistes qui sont à ciel ouvert à Bruxelles (17 000 accrédités) et masqués à Paris. C’est avant tout une affaire de gros sous.
 Combien d’États membres n’ont pas encore transposé la 2001-18 ? 4 ou 5.
 Les avis d’experts de l’OMS, de la FAO, de l’OCDE ? Ces organismes n’ont pas vocation à délibérer sur la dissémination des OGM. De toute façon, quand des experts ne sont pas d’accord entre eux sur de tells questions de santé publiques, il faut prendre le temps qu’ils se mettent d’accord avant de prendre des décisions irréversibles.
 Les Faucheurs semblent sûrs de leur droit, est-ce que tout est permis quand on est sûr de son droit ? Non, il faut que le danger soit réel. Et il l’est, notamment pour les labels bio. Gérard Onesta a lui-même fauché, 10 jours après que la France a été condamnée. Il a écopé de 10 000 euros d’amende et de 3 mois de prison.
 Est-ce que les fauchages auraient été justifiés si la directive 2001-18 avait été transposée ? Il faut faire la différence entre le risque imposé et le risque choisi. Pour le moment, concernant les OGM, la démocratie est favorable aux seuls essais en laboratoire.
 Est-ce que les OGM sont un danger pour la santé humaine, pour l’agriculture biologique ? Pour les deux.
 Est-ce que ce témoignage relève d’une posture idéologique ? Non, il relève d’une position construite.

dégâts démocratiques, désordre social et précarité environnementale

Philippe Martin est député du Gers, Président du Conseil Général du Gers. Il a été deux fois préfet.

Les essais d’OGM en plein champ créent des dégâts démocratiques, du désordre social et de la précarité environnementale.

Dégâts démocratiques : Les 463 maires ruraux du Gers rejettent les essais d’OGM en plein champ sur leur territoire. La population souhaite à 77% être consultée. Un référendum départemental a été réclamé par une pétition signée par 15% de la population mais interdit par le Tribunal administratif sur saisie du Préfet. Ainsi, toutes les portes démocratiques se sont fermées.

Désordre social : Dans le Gers, les OGM créent de la suspicion, de la jalousie entre agriculteurs, de l’inquiétude concernant la production locale de foie gras dépendante de l’alimentation des animaux. Alors que la Commission parlementaire sur les OGM a réclamé précaution, parcimonie et transparence...

Précarité environnementale. Les essais OGM en plein champ, c’est le CPE environnemental.

 Peut-on passer à l’acte lorsqu’on est légitime ? Les planteurs d’OGM, Monsanto et les autres, sont passés à l’acte, eux. C’est une catastrophe pour l’agriculture. Il y a urgence immédiate. Il y a le devoir d’alerter.
 Est-ce que les religieux ou les groupes anti-avortement sont légitimes quand ils passent à l’acte ? Les Faucheurs ont le devoir de réagir.
 Pourquoi pas un référé pour faire interdire les essais ? Il y a les délais du référé. Il y a l’exaspération citoyenne. Par contre, le Tribunal administratif a été très rapide pour interdire la tenue du référendum départemental.
 Pour quels motifs ? Le Tribunal a jugé qu’une entité territoriale (le Conseil Général) est incompétente sur la question des essais d’OGM en plein champ. Par contre, dans le département voisin de la Haute-Garonne, le référendum demandé dans les mêmes termes n’a pas été interdit. Il y a une différence de droits entre le Gers et la Haute-Garonne.
 Le Gers est-il représentatif ? Philippe Martin souhaite que son département soit contagieux dans le champ de la démocratie...
 Combien de collectivités locales sont opposées aux expérimentations OGM en plein champ ? 12 régions sur 22 souhaitent être exemptes d’OGM.
 N’est-ce pas un problème mondial plutôt que local ? Le danger est mondial. Les actions sont locales.
 La Charte de Florence des régions européennes sans OGM ? Elle affirme la compétence des autorités régionales et départementales sur les affaires d’OGM en plein champ.
 La charte de l’environnement ? Elle constitutionnalise le principe de précaution.
 L’atteinte à la propriété privée ? La prolifération des OGM est une atteinte à la propriété collective de la planète.

Il a quitté Monsanto pour des raisons morales

Daniel Evin est agriculteur bio en Essonne depuis 6 ans. Il est ingénieur agronome spécialisé en génétique végétale. Il a été pendant 10 ans chercheur sur le colza chez Cargill puis chez Monsanto.

Il faut faire le distingo entre les PGM (plantes génétiquement modifiées) que l’on cultive en plein champ et les OGM que l’on produit en milieu confiné pour les besoins de la recherche et pour les besoins de la médecine. Il faut aussi faire le distingo entre la science qui a le but d’acquérir des connaissances et la technique qui a le but de servir le commerce.

La communauté scientifique devrait demander qu’on fasse des recherches en milieu confiné sur les effets à long terme des OGM, elle devrait demander des contre-expertises puisqu’il y a problèmes et doutes sur l’innocuité des OGM. 

Les animaux consomment du soja et du maïs transgéniques. Est-ce dangereux pour la santé ? En 1999, l’État a demandé à l’INRA de faire une étude sur le lait de vaches nourries avec des PGM. Les échantillons ont été prélevés mais n’ont pas été utilisés par manque de moyens financiers. En Allemagne, des vaches nourries au maïs OGM se mettent à décéder. Des échantillons sont prélevés mais ces échantillons disparaissent, les éleveurs ont été indemnisés mais aucune étude n’a été faite. L’État organise le masquage de la vérité en demandant, par exemple, de ne pas diffuser les études toxicologiques. Les industriels mentent aussi. Témoignage : chez Monsanto, il est apparu qu’avec certaines variétés de colza, le gêne modifié était instable. (L’instabilité d’un gêne, c’est une ouverture vers l’inconnu). Monsanto n’a pas voulu prévenir la Commission du génie génétique... Daniel Evin a quitté Monsanto pour des raisons morales.

Sur le colza, la version officielle est que le pollen n’est diffusé qu’à quelques mètres par l’effet du vent. Mais des études de l’INRA de Rennes ont montré que les abeilles le transportent sur plusieurs kilomètres (10% à 2km). Sur le maïs, l’INRA, organisme d’État, ne fait pas d’étude. Les études sont faites par l’AGPM (Association générale des producteurs de maïs), ce sont de très faibles études, sans aucune transparence et l’AGPM n’est pas neutre, c’est un organisme pro-OGM.

Avec les PGM, on joue aux apprentis sorciers. Tout part d’une hypothèse fausse : on pense qu’un gêne s’identifie à une fonction. Ce n’est pas vrai, c’est sans doute la combinatoire des gênes qui détermine les fonctions. Et là-dessus, on ne sait pas grand chose. Ainsi, le gêne introduit dans le colza pour résister à l’herbicide a d’autres effets inexpliqués comme la baisse de la teneur en huile et la baisse de rendement. Le maïs résistant à la pyrale est plus long à arriver à terme, etc.

L’agriculture industrielle ne requiert aucune compétence. Avec les OGM, c’est pire. L’agriculteur n’est plus que le bête exécutant du semencier, tout son savoir-faire va disparaître.

Les OGM posent le problème de la pollution des cultures traditionnelles et bio. Au Canada, il n’y a plus de colza bio et les Canadiens refusent le blé OGM de Monsanto pour préserver leur blé traditionnel. En Argentine et au Brésil, tous les sojas sont maintenant OGM.

Avec les brevets qui accompagnent les semences OGM, il est interdit de réutiliser sa propre production pour ressemer. Au siècle dernier, les semenciers ont inventé les hybrides pour obliger les agriculteurs à acheter leurs semences chaque année. (Daniel Evin explique comment on fait des hybrides avec des plantes sexuées comme le maïs). Maintenant, lorsqu’un semencier n’arrive pas à faire un hybride, il ajoute un gêne et il brevette. Pire, les semenciers récupèrent le patrimoine des agriculteurs du monde entier, y ajoutent un gêne, dépose un brevet. C’est une privatisation du vivant.

Pour Monsanto, le problème n’est que financier. Ainsi, en Argentine, le gouvernement a soutenu ses agriculteurs lorsqu’ils ont été attaqués par Monsanto parce qu’ils avaient utilisé leur récolte pour ressemer. Devant l’adversité, Monsanto s’est retiré du marché. Et maintenant Monsanto réclame des royalties sur les bateaux de soja exportés par l’Argentine !

 On ne peut breveter que les inventions, pas les découvertes. Alors, découvertes ou inventions ? Monsanto dit avoir inventé la production de BT dans le maïs. Avec des moyens financiers importants, on cherche et on découvre. Ensuite, on met en valeur et on prétend inventer. Le phénomène est très semblable à la colonisation des peuples indigènes des siècles passés.
 Est-ce que le modèle bio est transposable partout ? Le modèle bio existait partout avant, il était le seul. Il existe des solutions traditionnelles pour lutter contre les insectes et les mauvaises herbes et le "stress hydrique". La rotation des cultures évite les problèmes d’insectes. Une mouche permet de se débarrasser de la pyrale. La technique mécanique de désherbage a fait de grands progrès. Le maïs qui a besoin de moins d’eau existe à l’état naturel. D’autre part, il y a actuellement surproduction (10% de jachère), pourquoi vouloir augmenter les rendements avec les OGM ?
 Qu’attendez-vous des OGM ? Comprendre le génome.
 Avez-vous participé à une destruction de parcelles OGM ? Non.
 Pourquoi ? J’ai un rôle de scientifique. Les gens qui ont détruit m’ont ouvert les yeux. Nos champs ne sont pas des paillasses de laboratoire. L’agriculture biologique, c’est l’avenir de la planète.
 Pourquoi les scientifiques ne se dressent pas contre les essais OGM en plein champ ? L’État ne finance plus la recherche, c’est le privé qui s’en charge. Les scientifiques se taisent pour des raisons économiques.
 Est-ce que les semenciers sont intéressés par les résultats des essais en plein champ ? Non, ils veulent juste vérifier que ça marche.
 Quel est l’enjeu économique des OGM ? Pour Monsanto, c’est une question de survie. Dans les années 80, Monsanto a cessé d’investir dans la chimie pour tout miser sur les OGM. Si ça ne marche pas, Monsanto est mort.