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Après le "fauchage" de la parcelle semée à SANRY SUR NIED de maïs transgénique, dans la nuit du 13 au 14 juillet, le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de prononcer un jugement sur requête (procédure d’urgence) à la demande du Collectif Mosellan pour le Maintien de Cultures sans OGM et du Collectif des Faucheurs Volontaires instruite par la Confédération Paysanne ( une autre demande a été faite par notre collectif et instruite par France Nature Environnement : il en sera fait mention ci-après).
Le jugement du 21 juillet avec son délibéré du 24 suivant retient :
 le défaut de communication : le ministère de l’agriculture s’est servi uniquement d’internet pour mentionner son autorisation ;
le défaut d’information donnée par le même ministère pour localiser la parcelle alors que cela aurait devait être fait ;
les risques minimes encourus avec ces cultures reconnus par le ministère : le juge s’est appuyé sur cette reconnaissance ce qui est une belle victoire pour nous. En effet c’est la première fois qu’un tribunal administratif prend en compte ces risques.
Devant le nombre de décisions prises par différents tribunaux administratifs plus contradictoires les unes que les autres, FNE a décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat pour plusieurs autorisations de différentes régions, ce qui a été fait le 17 juillet. Il nous faudra attendre plusieurs mois vraisemblablement pour connaître le résultat.
D’après diverses informations, il semblerait que M.PIDOLLE, agriculteur, qui a semé les parcelles sur SANRY SUR NIED et BEUX n’aurait pas l’intention de faire appel, aurait détruit le semis de la parcelle de BEUX et parlerait du principe de précaution (peut-être que nos différentes interventions et actions ont permis cette prise de position ?).
Belles et bonnes nouvelles et victoires qui en appellent d’autres.
JM M
PS : la parcelle sur BEUX a été effectivement détruite à la demande de Monsanto à la suite du jugement du 21 juillet : le transgéniculteur a broyé le maïs le 25 au matin.
Mission presque accomplie pour la Lorraine.
Auteurs divers
Création de l'article : 28 juillet 2006
Dernière mise à jour : 28 juillet 2006
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