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Un faucheur d’OGM comparaît pour avoir refusé de donner son ADN |
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Environ 150 manifestants se sont rassemblés devant le tribunal de grande instance d’Alès (Gard), vendredi 25 août, pour soutenir un agriculteur militant anti-OGM qui comparaît pour avoir refusé un prélèvement de son ADN.
 - Benjamin Deceuninck attend le début de son procès au palais de justice d’Alès, le 25 août. photo AFP/Eric Cabanis
Benjamin Deceuninck, 26 ans, fait partie des "onze d’Avelin", dans le Nord, qui, en septembre 2001, avaient arraché des plantations expérimentales de betteraves transgéniques de la société Adventa. Ils avaient été jugés à Lille en septembre 2005, et condamnés à des peines allant de un à deux mois de prison avec sursis. Ils avaient également été astreints, collectivement, à 5 000 euros de dommages et intérêts.
NON À "UNE SOCIÉTÉ DE FLICAGE"
En juin 2006, M. Deceuninck a été convoqué pour un relevé d’empreinte génétique, ce qu’il a refusé. Il encourt une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende, selon la Confédération paysanne, présente à Alès avec des militants de la CNT (Confédération nationale du travail) et de la CGT. "Je refuse la société de flicage, mais je suis là aussi pour ne pas prendre une peine trop lourde", a expliqué l’agriculteur devant le palais de justice avant d’y pénétrer. "Le rêve de Big Brother, Nicolas Sarkozy est en train de le concrétiser", a-t-il dénoncé.
"Je veux attaquer le fait que l’Etat détermine lui-même qui est un délinquant et qui est un bon citoyen sans l’aide de la justice, parce qu’il suffit d’un officier de police judiciaire pour faire un prélèvement", sachant que ce dernier "coûte 6 000 euros à la collectivité", a-t-il poursuivi. Il entendait aussi faire valoir lors de son procès que "les délinquants financiers ne sont pas soumis à ces prélèvements".
Le Syndicat de la magistrature (SM) a apporté son soutien vendredi à Benjamin Deceuninck, soulignant que son cas "illustre une nouvelle fois les effets de l’extension du champ d’application du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)". Le syndicat dénonce "l’extension de ce fichier et le détournement de ses finalités initiales".
source : Le Monde.fr
Créé en 1998, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) est commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale. Il ne concernait, à l’origine, que les infractions de nature sexuelle.
Il a vu son champ d’application étendu une première fois par la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, en incluant les condamnés pour les atteintes graves aux personnes. Enfin, la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, voulue par Nicolas Sarkozy, a marqué une nouvelle étape dans l’extension du fichier. Il peut désormais être sollicité pour la quasi-totalité des crimes et délits d’atteintes aux personnes et aux biens (vols, destructions, coups et blessures volontaires, etc.) et pour les trafics (drogue, proxénétisme, exploitation de la mendicité). Les profils des condamnés sont gardés quarante ans. Le Fnaeg peut également intégrer le profil génétique de personnes simplement "mises en cause" lors d’une enquête (conservé vingt-cinq ans).
Géré à Ecully (Rhône), près de Lyon, à la sous-direction de la police technique et scientifique, il comptait près de 40 000 profils à la mi-octobre 2004, dont plus de 24 000 condamnés, environ 13 000 suspects et 2 400 traces non identifiées, enregistrées sur des scènes de crime. L’objectif fixé par le ministère de l’intérieur est de parvenir à un régime de croisière en 2006, qui consistera à rentrer dans le Fnaeg, chaque année, 400 000 profils et 70 000 traces à comparer.
La loi sanctionne un refus de prélèvement d’un condamné ou d’une personne mise en cause.
source : Le Monde.fr
Auteurs divers
Création de l'article : 26 août 2006
Dernière mise à jour : 26 août 2006
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P.S. Le procureur a requis 500 euros d’amende et pas de prison.
Le jugement a été mis en délibéré au 29 septembre.
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